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Nous revoilà avec une caricature qui provient d’un syndic de copropriété mais qui est bien réelle. En effet, elle émane du directeur d’un cabinet de syndic, qui est également président de l’Associati

Analyse de la décision

Le conseil syndical constitue un mécanisme central du fonctionnement optimisé et régulier de la résidence, puisqu’il la connait ainsi que les personnes qui la compose, ce qui lui permet d’assurer sa mission d’assistance et de contrôle dans la gestion de celle-ci par le syndic.

Question: Mon syndic m’informe qu’il souhaite inscrire dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale le contrat d’une société pour procéder à une étude sur notre règlement de copropriété afin d’évaluer s’il est nécessaire de procéder à sa mise en conformité. Cela est-il une obligation légale et, le cas échéant, quelles sont vos recommandations?

Réponse: La loi ELAN puis ensuite la loi 3DS ont défini un cadre qui précise dans quelle mesure les copropriétés sont tenues de procéder à une mise à jour de leur règlement de copropriété. En en fon

La consultation des documents intéressant le syndicat des copropriétaires est une prérogative du conseil syndical. Pour autant, le législateur a prévu des exceptions permettant aux copropriétaires qu

D’une manière légitime, en cette période de forte inflation, les conseillers syndicaux épluchent les dépenses de la copropriété afin de déterminer si elles doivent être renégociées ou carrément suppri

Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est

Analyse de la décision

La réalisation de travaux d’une grande ampleur nécessite une préparation importante préalablement au vote en assemblée générale. Leur conception est souvent confiée à un maître d’œuvre, qui est souvent l’architecte habituel de la copropriété. Ce dernier pourra établir le cahier des charges et rechercher les entreprises qui souhaitent travailler sur ce projet.

L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syn

Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères.

Sans aucun doute, l’ARC est la principale association de défense des intérêts des copropriétés qui assiste les conseillers syndicaux, les syndics non professionnels et représentant des AFUL et des ASL

S’il est vrai que l’ARC publie sur son site internet majoritairement les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels, nous n’hésitons pas à produire également des analyses jurid

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont

Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires

Question: En tant que président du conseil syndical, j’ai élaboré l’ordre du jour de l’assemblée générale avec le syndic. Ce dernier m’a indiqué qu’il était obligatoire de mettre à l’ordre du jour la question de la gestion des archives de la copropriété par une société spécialisée. L’objectif est que l’assemblée générale vote sur le choix d’une société qui serait en charge de gérer les archives au frais de la copropriété. Cela est-il correct?

Réponse: Tout d’abord, je tiens à préciser que l’élaboration de l’ordre du jour et du budget prévisionnel se fait effectivement en concertation entre le syndic et le conseil syndical. Ainsi vous pou

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence: il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur. Eh oui, même si cela reste marginal, no

La grande période des assemblées annuelles 2022 est lancée. Elles comprennent, pour la plupart des syndicats, la question de l’élection du syndic.

Question : Je suis membre du conseil syndical, j’ai demandé des pièces à mon syndic par mails ou courriers simples mais il ne me les a pas communiqués. Comment puis-je exiger le bénéfice des pénalités de retard prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail.

Nous sommes souvent sollicités par les adhérents suite aux propositions tarifaires des syndics pour établir la mise en conformité du règlement de copropriété. En effet, ils affirment que cela est imp

Depuis 13 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Le recouvrement des charges est une mission qui incombe exclusivement au syndic. Le conseil syndical doit contrôler la gestion des impayés par le syndic pour ne pas laisser la dette augmenter, ni se

Analyse de la décision

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ».

Le conseil syndical ne dispose pas de pouvoir décisionnaire. Son rôle est de contrôler la gestion du syndic et de donner son avis sur toutes questions intéressant le syndicat des copropriétaires.

L’extranet du syndicat des copropriétaires ne cesse de faire couler de l’encre, en raison des carences des syndics en la matière.A l’approche de 2022 et face à la poursuite d’allégations infondées de

Pour toutes les copropriétés, l’année 2024 s’annonce avec une nouvelle augmentation des charges due, entre autres, à l’application des indices de révision prévus dans les contrats. En fonction des ac

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g

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"Mettez en concurrence tous les contrats, sauf celui du syndic professionnel". Ce n’est sûrement pas l’ARC qui le dit, mais le président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) !

La mission du conseil syndical est strictement bénévole

Existe-t-il une obligation de mise à jour du règlement de copropriété ?

Les documents que peuvent réclamer les copropriétaires

L’adhésion à l’ARC est une assurance de compétences pour conseil syndical

Abus 4873 Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya

L'assouplissement de la mise en concurrence du maitre d'œuvre et de l'information des entreprises concurrentes en matière de travaux

Monsieur de l’ARC, c’est quoi le conseil syndical ?

Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés

Abus 4851 Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires du syndic parisien UCI ou la méconnaissance manifeste des impératifs réglementaires

Abus 4921 Contrat 2023/2024 du syndic DODIM IMMOBILIER : des failles abyssales et préoccupantes

L’ARC, une association nationale avec une représentation sur l’ensemble du territoire français

Une analyse du GRECCO très intéressante sur le conseil syndical a un point prés

Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas !

Y a-t-il une obligation de voter en assemblée générale la gestion du transfert des archives de la copropriété auprès d’une société spécialisée

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ?

Abus 4879 Anomalies du projet de contrat 2022/2023 du syndic parisien PG LANCE & CIE

Le syndic refuse de communiquer les documents demandés par un membre du conseil syndical, comment peut-on exiger des pénalités de retard ?

Des tarifs forfaitaires incohérents de mise en conformité du règlement de copropriété

Un évènement à ne pas manquer : Le 14ème Salon de l'ARC Mercredi 19 et Jeudi 20 Octobre 2022

La procédure accélérée au fonds pour le recouvrement des charges

Différentes causes d'irrégularités des résolutions : absence de documents obligatoires et de mention concernant la consultation des pièces justificatives

Les différentes délégations de pouvoir que l'assemblée générale peut donner au conseil syndical

Les obligations des syndics professionnels en matière d’extranet au profit des syndicat des copropriétaires

Attention à l’augmentation sensible des contrats de nettoyage due à l’indice de révision

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Les visites de l’immeuble, une pratique qui s’est perdue depuis le Covid 19

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