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Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, qui avait pour objet de réformer la loi du 10 juillet 1965, une des préoccupations des pouvoirs publics était de d’augmenter le taux de partic

La loi ELAN du 23 novembre 2018 ainsi que l’ordonnance du 30 octobre 2019 ont cadré les possibilités, pour un copropriétaire, de participer à l’assemblée générale par voie électronique. Le principe m

Décidément on croit que la Covid-19 est derrière nous et on se retrouve avec des nouveaux variants qui nous plongent dans une nouvelle vague entraînant de nouvelles conséquences sanitaires. Le plus t

Décidément, il y a des cabinets de syndics qui resteront toujours fidèles à eux-mêmes avec un seul leitmotiv: faire toujours plus de profit, quitte à léser les copropriétés mandantes. Pour cela tout

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

Depuis quelques mois, desadhérents nous informent être sollicités par Enedis, gestionnaire de réseau électricité, pour effectuer un test à distance sur un appareil appelé le disjoncteur principal de b

Analyse de la décision

La sécurité de la copropriété par la fermeture totale des portes d’accès à l’immeuble devient de plus en plus une préoccupation pour les copropriétaires.

Analyse de la décision

Le procès-verbal est le document qui formalise le déroulé de l’assemblée générale. Ce document est rédigé par l’un des membres du bureau de séance, le plus souvent par le syndic qui officie en tant que secrétaire de séance.

Il doit être établi de façon « véritable et sincère » et doit comporter un nombre d’éléments obligatoires mentionnés à l’article 17 du décret du 17 mars 1967.

Analyse de la décision

Le procès-verbal est le document qui formalise la tenue de l’assemblée générale. Ce document est rédigé par l’un des membres du bureau de séance, le plus souvent par le syndic qui officie en tant que secrétaire de séance.

Il doit être établi de façon « véritable et sincère » et doit comporter un nombre d’éléments obligatoires mentionnés à l’article 17 du décret du 17 mars 1967.

L’ARC est conscient qu’une grande partie de ses adhérents ne pourra se rendre physiquement au salon annuel de l’ARC qui se tient cette année les mercredi 20 et jeudi 21 octobre à l’espace Charenton 75

Sans aucun doute, l’ARC est la principale association de défense des intérêts des copropriétés qui assiste les conseillers syndicaux, les syndics non professionnels et représentant des AFUL et des ASL

Analyse de la décision

Les copropriétaires peuvent user librement de leur lot à condition de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires.

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente

Analyse de la décision

La construction d’un immeuble, sur l’assiette foncière mitoyenne d’une résidence existante, peut générer des réserves légitimes des propriétaires de lots sur cette dernière.

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires, a prolongé l’ensemble des dispositions dérogatoires en matière d’assemblée générale de copropriété jusqu’au 31 juil

Nombreux conseillers syndicaux font l’erreur de contrôler les comptes de l’exercice après qu’ils soient clôturés. Pour un grand nombre de copropriétés, la date est calée sur le calendrier civil, soit

Cette année, Le 13ème salon annuel de l’ARCse déroulera en présentiel à l’espace Charenton 75012 les mercredi 20 et jeudi 21 octobre 2021. Comme toujours l’accès au salon, aux ateliers et aux confére

En cette période de contrôle de compte et de préparation des convocations d’assemblée générale, l’ARC organise une formation en physique sur ces deux thèmes qui se tiendra à l’Espace Charenton** le ma

Dernièrement, plusieurs salons et conférences se sont tenus sur un thème bateau qui est celuide : «la copropriété après la Covid-19». Les éléments de langage des professionnels étaient quasi identiqu

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être établi en concertation avec le conseil syndical et le syndic. Cela implique que ces derniers doive

Animateur

COPROPRIETE SERVICE

Date formation Mardi 4 juillet 2023 14h30 à 17h30

Animateur

COPROPRIETE SERVICE

Date formation Mardi 13 juin 2023 14h30 à 17h00

L’extranet du syndicat des copropriétaires ne cesse de faire couler de l’encre, en raison des carences des syndics en la matière.A l’approche de 2022 et face à la poursuite d’allégations infondées de

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Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient

Question: Le syndic a décidé unilatéralement de tenir l’assemblée générale en milieu de journée ne me permettant pas d’y assister. Puis-je remettre un mandat à un copropriétaire de l’immeuble ou à un tiers pour qu’il me représente lors de l’assemblée générale afin de voter en mon nom en fonction des consignes que je lui adresserai?

Pour résumer, conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un copropriétaire est habilité à donner un mandat de représentation à un copropriétaire de l’immeuble mais plus généralement à t

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La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

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Eviter que la Covid-19 gâche une nouvelle fois les assemblées générales

ABUS N°4815 : Quand Loiselet et Daigremont réécrit la loi du 10 juillet 1965 en matière d’assemblée générale électronique.

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Campagne d’Enedis pour tester certains appareils

La résolution refusant la désactivation du digicode pendant les horaires d'ouverture du cabinet médical est illégale

Si le procès-verbal notifié fait apparaitre un nombre de participants différent de l’original, il doit être annulé.

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La modification des modalités d'ouverture de la barrière du parking

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Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ?

Le recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire implique la présence d'une illégalité non régularisable

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Commencez à préparer l’atterrissage des comptes de l’exercice 2022

Le 13ème salon annuel de l’ARC : 243 raisons de participer en présence ou à distance !

Rappel de la journée écolière du mardi 22 mars sur les thèmes suivants : Les règles à connaitre en matière de préparation et tenue d’assemblée générale et analyse et contrôle des cinq annexes comptables.

Et si le COVID-19 n’était pas le seul responsable à l’absence de travaux votés

Attention : les réunions du conseil syndical avec le syndic ne sont pas de droit dans le forfait de base

LES POMPES A CHALEUR INDIVIDUELLES (BEC ET CLIM REVERSIBLES) - LES VOLETS, STORES, PERSIENNES ET BRISES SOLEIL ORIENTABLES (BSO)

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Les obligations des syndics professionnels en matière d’extranet au profit des syndicat des copropriétaires

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Abus 4914 Lorsque FONCIA se fait rappeler à l’ordre par l’assemblée générale des copropriétaires

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