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Face à l’explosion du montant des charges, et en particulier du prix des énergies, nombreux syndics préconisent de constituer des avances afin que le syndicat des copropriétaires puisse faire face à d

De nombreux conseillers syndicaux nous interrogent actuellement sur le principe du vote de la dette estimée recouvrable suite à la saisie immobilière d’un lot d’un copropriétaire débiteur. Selon les

Nombreux professionnels espèrent, en vain, que l’ARC périclite, pensant ainsi qu’ils pourront multiplier leurs abus et illégalités sans crainte d’être dénoncés sur la place publique. Ce temps n’est p

Analyse de la décision

Comme nous l’évoquons continuellement, les copropriétaires peuvent être amenés à intervenir sur des fractions du bâti, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en considérant qu’elles lui appartiennent, sans avoir à requérir, selon eux, le moindre aval du syndicat.

C’est à travers le contrat-type de syndic que figurent les modalités de rémunération de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Pour limiter les abus, les pouvoirs publics ont déf

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

Vous étiez nombreux à le demander : l’ARC l’a fait.

Alors que seule l’ARC croyait à la gestion directe des copropriétés, assurée par un syndic non professionnel, de nombreuses startups se lancent à présent dans ce marché qu’elles considèrent comme lucr

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul

Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires.

La loi ALUR a introduit le fonds de travaux et, par la même, à abrogé l’alinéa 6 de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoyait de proposer, tous les trois ans, à l’assemblée générale, la

Analyse de la décision

Lorsque des désordres surviennent dans un syndicat des copropriétaires, leurs origines peuvent être diverses : partie privative ou partie commune.

Si l’origine du désordre est privative, il appartient au copropriétaire concerné de le réparer et d’y mettre fin.

Les syndicats de copropriétaires dotés d’un système collectif de production d’eau chaude ou de chauffage alimenté au gaz sont confrontés à l’envolée des prix de cette matière première. Si cette évolu

Le règlement de copropriété est le contrat liant les copropriétaires entre eux.

La copropriété est avant tout une question de gestion courante et de travaux programmatiques. A ces fins, le conseil syndical, éventuellement épaulé par le syndic, doit définir un projet de la gestio

Il appartient au syndic de convoquer annuellement les copropriétaires en assemblée.

Décidément, l’ARC n’est pas une association comme les autres, et ce, à plusieurs égards. Nous présentons plusieurs spécificités et, en premier lieu, nous refusons de percevoir des subventions publiqu

Décidemment,lorsque l’on diffuse un abus concernant CITYA, c’est comme on dit, pour du lourd. En effet, nous allons comprendre à travers son dernier forfait, comment ce syndic agit sournoisement même

Question :Lors du contrôle des comptes, en tant que membre du conseil syndical, j’ai analysé les annexes comptables et en l’occurrence l’annexe 1. J’ai constaté que la ligne «avance travaux» a été rayée alors que figure sur ce compte une somme de 12.486,50 €. Le syndic m’a indiqué que cela était dû à la réglementation qui a supprimé ce compte. Cela est-il exact? Et, dans ce cas, où sont passés les fonds?

Réponse: Pour situer votre question, il faut reprendre le contexte juridico-comptable. La loi ALUR a introduit le dispositif du fonds de travaux, abrogeant du coup l’avance de travaux telle que prév

Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs.

Les syndics professionnels ne semblent pas comprendre que les abus cités dans notre rubrique «Abus» sont en fait des agissements repérés par nos adhérents qui nous sont relayés. Ainsi, si l’ARC est c

Analyse de la décision

Une Association syndicale libre (ASL) est un groupement de copropriétaires fonciers constitués en vue de permettre la réalisation et l’entretien d’ouvrages ou de travaux immobilier d’intérêt collectif ou d’intérêt général.

Analyse de la décision

Pour lutter contre la pénurie des logements, la Ville de Paris mène une chasse féroce aux locations de meublés touristiques.

Le législateur contraint en effet le propriétaire d’une résidence secondaire d’un lot à usage d’habitation à modifier l’usage du lot s’il le loue meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage.

L’un des sports préférés des cabinets de syndics professionnels est de trouver de nouveaux moyens pour augmenter leurs profits. Si nous ne pouvons pas le leur reprocher car, après tout, ils sont des

Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixe les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentation

Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

Depuis ces dix dernières années, nous constatons une concentration des cabinets de syndics qui se focalisent autour des grands groupes. Cela s’explique par deux phénomènes: le premier est l’abandon p

Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires.

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Ne pas confondre provisions et avances

Le vote des dettes irrécouvrables suite au vote d’une saisie immobilière, n’est pas automatique

Nouvelle campagne de recrutement massif de personnel qualifié pour intégrer l'effectif de l’ARC

Les combles constituent des parties communes dès lors qu'ils présentent un intérêt collectif

Le syndic ne peut pas facturer les prestations privatives à la vacation horaire

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

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Attention aux solutions « paillettes » proposées par les sociétés d’assistanat aux syndics non professionnels

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires

Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base

Peut-on encore continuer à alimenter le compte «avance travaux» ?

Le syndic n'est pas responsable de l'inexécution des travaux non-urgents

Abus 4901:Le gaz hilarant affectant ENI

Les exceptions à l’unanimité en termes de modification de charges

Comment mieux adapter les appels de fonds de charges courantes à la spécificité de la copropriété

Abus 5028 MAVILLE IMMOBILIER : un projet d’ordre du jour originel affligeant

Etre dirigeant de l’ARC n’est pas sans risque mais reste très stimulant

Abus 4886 Le groupe CITYA, une honte pour la profession de syndic

Pouvons-nous encore profiter des sommes figurant sur le compte 1032 « l’avance travaux » ?

Les parties communes spéciales

Abus 4876 La nouvelle prestation supplémentaire illégale de l’état date conçu par le groupe CITYA

La constitution de l'ASL ne peut se faire qu'à l'unanimité

En cas de location meublée touristique d'une résidence secondaire, le propriétaire et le locataire peuvent être condamnés à une amende civile s'ils n'ont pas changé l'usage du lot privatif

Abus 4977 Pourquoi les modalités de rémunération des honoraires privatifs prévues par le contrat Pichet sont illégales

2eme dossier du mois de juin 2022: Comment vérifier le calcul pour déterminer l’aide de l’Etat sur la hausse de prix du gaz ?

L’obligation pour les copropriétés possédant un parking d’y installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

La concentration des cabinets de syndics : l’histoire de la grande surface et l’épicier qui vendaient des pommes de terre

Abus 4873 Quand la convocation d’assemblée générale devient la carte du restaurant Citya

Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale

ARC Nationale