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Encore une fois, répétons-le: l’ARC ne demande pas aux syndics professionnels de travailler gratuitement. En revanche, nous dénonçons les syndics qui profitent des situations pour facturer des presta

A la suite des publications de nos articles sur Linkedin, nous pouvons lire plusieurs commentaires de professionnels de l’immobilier qui sont bien souvent très virulents considérant que notre associat

Question : En tant que syndic bénévole je dois convoquer une assemblée générale, il y a un lot détenu par des partenaires de PACS, qui dois-je convoquer ?

Réponse: Votre question est très importante car si le syndic oublie de convoquer un copropriétaire, l’assemblée générale encourt la nullité. Par principe, le syndic doit convoquer tous les coproprié

En cette rentrée, il est normal que les conseillers syndicaux ne soient pas forcément «au taquet» sur les questions qui concernent leur copropriété considérant que dans la plupart des cas, l’assemblée

Face à l’explosion du montant des charges, et en particulier du prix des énergies, nombreux syndics préconisent de constituer des avances afin que le syndicat des copropriétaires puisse faire face à d

Après 36 ans à confronter les pratiques des syndics professionnels, nous pensions avoir tout vu.

Analyse de la décision

Pour lutter contre la pénurie de logements dans les grandes villes (Lyon, Marseille, Bordeaux, Paris…) et certaines villes dites à « flux tendu », le législateur est intervenu pour encadrer le changement d’usage d’un local d’habitation.

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

Analyse de la décision

Le marché tendu de l’immobilier d’habitation et l’évolution du tissu commercial urbain conduisent à ce que certains détenteurs d’anciennes boutiques, situées dans une résidence en copropriété, les transforment en logement.

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée: comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH. Cette question

Décidément, le vote par correspondance et son formulaire sont source de nombreuses complications voire d’abus, au pire, d’illégalités. A travers cet abus, nous allons démontrer, encore une fois, les

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation des travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un p

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

Nous avons publié de nombreux articles dénonçant les contrats de prestations proposées par les filiales de syndics, qui sont souvent imposés au syndicat des copropriétaires. Ceux-ci sont, pour la plu

Décidemment, les néo-syndics vont nous rendre chèvre ne sachant plus si le principe est qu’il faille respecter la loi ou bien si c’est la loi qui doit s’adapter au diktat des syndics et apprentis admi

A l’instar de la hausse des prix, les cotisations d’assurances des immeubles connaissent une sorte d’envolée depuis 2021. En cause: la forte évolution de l’indice FFB (Fédération Française du Bâtimen

Analyse de la décision

Les rapports entre le syndicat et les sociétés, notamment celles assurant l’entretien des parties communes ou de leurs équipements collectifs se révèlent souvent tendus, en raison de manquements de ces dernières à leurs engagements conventionnels, d’une revalorisation de la prestation injustifiée…

Il faut le reconnaître, bien que nos post sur Linkedin soient lus avec plus de 20.000 impressions, les commentaires sont assez décevants voire agressifs parfois. Le plus regrettable est que 9/10 les

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente

Pour mener à bien sa mission de service public, l’autorité compétente a parfois besoin de tout ou partie d’une assiette foncière tierce, soit le syndicat des copropriétaires pour des parties communes.

Chaque semaine, en parallèle de nos publications sur le site de l’ARC, nous émettons également les articles à scandale sur le réseau Linkedin. Ils concernent quasiment toujours les syndics profession

Décidément, les conséquences du Covid-19 auront provoqué un grand chamboulement dans la gestion des copropriétés entraînant une désorganisation qui perdure bien que la situation sanitaire actuelle sem

En cette rentrée 2022 les bailleurs entrent dans le concret !

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

Le contentieux dans les copropriétés entraîne souvent des crispations et surtout des frais importants qui sont supportés par les copropriétaires. Et pour cause, il engage des honoraires d’avocat, d’h

Analyse de la décision

La conformité de l’exploitation d’un bien immobilier au regard de la destination de l’immeuble ne cesse de générer des tensions entre les copropriétaires, en raison des changements opérés unilatéralement par l’occupant, des nuisances en résultant.

Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop

La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

Analyse de la décision

Nous abordons une nouvelle fois le contentieux sur la légalité d’une assemblée convoquée par un syndic, en l’occurrence un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 11 avril 2022.

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le

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Soyez extrêmement regardants sur les modalités de tenues d’assemblée générale comprises dans le contrat

Mais pourquoi l’ARC et les professionnels de l’immobilier n’arrivent-ils pas à s’entendre ?

Qui convoquer dans le cadre d’un lot détenu par des partenaires d’un pacte de solidarité civil (PACS)?

Il n’est pas trop tôt pour commencer le contrôle des comptes de l’exercice 2023

Ne pas confondre provisions et avances

Abus 4849 : Syndic SOGIM IVALDI : LE prestidigitateur de la copropriété

Il est impératif d'obtenir l'autorisation administrative de changement d'usage d'un local d'habitation dans certaines communes, dont la ville de Paris

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

L'affectation du lot "atelier- buanderie" en lot d'habitation n'est pas contraire à la destination de l'immeuble

Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Abus 4883 : Le formulaire de vote par correspondance incohérent émanant de FONCIA

Le fonds de travaux : quoi, comment, pourquoi ?

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

La loi Chatel s’applique pour dénoncer les contrats des filiales de syndics bidon

Abus 4887 L’affaire BELLMAN avec ses gestionnaires franchisés

Cotisations d’assurance immeuble, une hausse inéluctable ?

Le prestataire poursuivant doit assigner personnellement le syndicat concerné

Madame FLEURY, c’est avec plaisir que nous aimerions débattre avec vous !

Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ?

Dans le cadre d’une expropriation, le syndicat n’est pas compétent pour requérir l’indemnisation du préjudice strictement privatif de copropriétaires

Abus 4864 Contrat CITYA : des tarifs d’honoraires privatifs à des prix incroyables

abus 4845: Le grand n’importe quoi du cabinet IMMO + MORILLON

Performance énergétique et bail d’habitation : où en est-on ?

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Avez-vous une assurance de protection juridique cachée dans vos comptes ?

Le changement d'usage doit être conforme à la destination de l'immeuble

Vers une nouvelle réforme de la copropriété ?

Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Le formulaire de vote irrégulier est un motif d'annulation

ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023

ARC Nationale