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Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc

Nous connaissons les poupées russes dans lesquelles une poupée en cache une autre. C’est un peu la même chose avec le contrat du syndic du Cabinet MATERA qui cache une annexe au contrat de syndic tou

Analyse de la décision

La gestion amiable des sinistres par les assureurs dans les résidences en copropriété ne constitue pas une mince affaire, en raison non seulement des divergences d’appréciation sur la nature des désordres, de l’identification de la compagnie compétente au regard non seulement des garanties contractuelles, mais aussi et surtout de conventions conclues entre elles.<

Nous sommes souvent saisis par les conseillers syndicaux et même par des cabinets indépendants de courtage en assurance qui nous font part de leur difficulté à procéder à une cotation d’un projet d’un

Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires.

Outre leurs honoraires de base, les syndics peuvent requérir des émoluments complémentaires du syndicat ou de copropriétaires pris individuellement.

Une des motivations principale de l’ARC Nationale est d’apporter toujours plus de satisfaction à nos adhérents. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour atteindre nos objectifs et à ce titre, nous

Dans le monde de la copropriété, il y a une omerta entre professionnels connue par l’ensemble de la profession. Il s’agit du modèle économique biaisé des grands groupes, qui asphyxient les petits et

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Parce que gérer une copropriété requiert un niveau d’expertise élevé dans des domaines variés, l’ARC et sa coopérative technique ARC S

Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte.

Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

À l’occasion de notre journée écolière dédiée au contrôle des comptes, nous avons pu décortiquer plusieurs notions qui étaient mal assimilées par certains conseillers syndicaux et exploitées par de no

Analyse de la décision

En matière d’assurance construction, l’inattention n’est pas sans conséquences, notamment pour l’assureur dommages-ouvrage.

Dans une décision rendue le 3 avril 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu’un assureur qui accepte la mise en jeu de sa garantie dans le délai légal ne peut plus, a posteriori, mettre de nouveau en cause cette acceptation, y compris s’il apparaît que les désordres n’étaient pas de nature décennale

Les pouvoirs publics ont imposé sur les immeubles existants de plus de 10 ans un fonds travaux pour le financement de futures réfections collectives.

Dans quel métier est-il possible de procéder à des pratiques illégales mais reconnues par l’ensemble des instances sans que cela ne gêne à priori personne? A notre sens, un seul métier, celui de synd

Voilà une question simple à laquelle nous ne savons plus répondre: C’est quoi un syndic de copropriété? Pendant un temps, il s’agissait d’un gestionnaire de copropriété devant assurer l’entretien et

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

Animateur

ELISE GIBERT

Date formation Jeudi 20 novembre 2025 18h15 à 20h00

Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical

En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse.

Dans le méli-mélo des textes, il est souvent difficile de comprendre la procédure lorsque le syndicat des copropriétaires veut mettre fin au contrat de syndic suite à une mise en concurrence, ou lorsq

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical pour savoir comment mettre fin au contrat de syndic. Les raisons de cette demande sont multiples: insatisfaction, souhait de passer

Les relations contractuelles avec son syndic

Manuels - Ouvrages

Ce guide, explique comment mener à bien une mise en concurrence des cabinets de

le conseil syndical souhaite mettre fin au contrat de syndic lors de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le 19 mars 2025. Le syndic nous a affirmé que dans cette hypothèse, il réclamera des indemnités compte tenu que la date d’échéance de son contrat est fixée au 16 juillet 2025. Est-il dans son droit, et le cas échéant, quelles sont les voix de recours?

Les chapitres VII et VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient deux régimes en matière de fin de contrat de syndic. Le chapitre VII précise que si l’assemblée générale met fin au co

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

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Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

Abus 5105 : L’annexe du contrat de syndic MATERA très très inquiétante (épisode 1)

La prise en charge d'un sinistre privatif par l'assurance de l'immeuble

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois l’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR) suite à son inaction au sujet des syndics courtiers en assurance

Abus 5163 : Cabinet ORPI ARCUEIL IMMOBILIER : un syndic professionnel particulièrement versatile

Abus 5094 PG LANCE & CIE ou la pêche fructueuse aux sinistres

L’adhésion à l’ARC Nationale, une assurance pour la copropriété et le conseil syndical

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Abus 5162 : Un jeu de sourds entre bien-entendants : le cas de CITYA et ARCHE à plus de 70 millions d'euros de marge

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

EXPERTS & OUTILS

Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat

Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Ne pas confondre syndicat des copropriétaires et les copropriétaires

L’acceptation de la prise en charge dans les délais prive l’assureur de la possibilité de contester la garantie, même en cas d’erreur sur la nature des désordres

Fonds travaux obligatoire du syndicat des copropriétaires et Livret A : légitimité, modalités d’ouverture et de gestion

Savez-vous que les syndics perçoivent des commissions en tant qu’intermédiaires ou courtiers d’assurance avec l'aval de la FNAIM ?

Abus 5157 : Le mélange des genres très inquiétant du groupe FONCIA : la fin d'un métier pour un autre

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

RESILIATION DU CONTRAT DE SYNDIC

Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion

Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ?

Une différence notable entre la nomination du syndic et de résiliation du contrat de syndic

Comment mettre fin au contrat de syndic ?

Les relations contractuelles avec son syndic

Comment peut-on mettre fin au contrat de syndic sans indemnités ?

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

ARC Nationale