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Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté. En effet, les charges courantes au

Lorsque l’on est copropriétaire et même conseiller syndical, il n’est pas toujours facile de déterminer la santé économique et financière de sa copropriété. En effet, il faut prendre en considération

Question: Ma copropriété compte 150 lots principaux. Puis-je utiliser une partie des sommes affectées sur le fonds de travaux pour financer les études permettant d’établir, le projet de plan pluriannuel de travaux? Mon syndic m’indique que cela ne sera possible qu’à partir du 1er janvier 2024, impliquant que l’on ne peut pas mettre cette résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui se tiendra fin septembre 2023. A-t-il raison?

Réponse: La loi Climat et Résilience a modifié les règles d’affection et d’utilisation du fonds de travaux. Pour cela, elle a modifié l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et ajouté un nouvel

Question: Au cours de l’assemblée générale, nous souhaitons financer des travaux qui relèvent de la majorité de l’article 24 (majorité de voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance), par l’affectation d’une partie du fonds de travaux constitué. Le syndic nous indique que même s’il s’agit de travaux exceptionnels qui se votent à l’article 24, l’affection du fonds de travaux doit impérativement se voter à la majorité de l’article 25, soit à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires. A-t-il raison?

Réponse: Votre syndic a raison et tort. En effet, précisons tout d’abord que le fonds de travaux ne peut financer que des travaux dits exceptionnels qui, par définition, ne peuvent pas être inclus d

La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’un administrateur ad-hoc qui est censé intervenir lorsque la copropriété présente un taux d’impayés important. Voyons à partir de quand il p

Question: Nous souhaitons ouvrir un compte bancaire séparé et rémunéré distinct pour placer de l’argent qui ne provient pas du fonds de travaux. Notre syndic nous indique que le syndicat des copropriétaires a ouvert un livret A pour placer les sommes afférentes aux travaux, ne pouvant ouvrir un autre compte d’épargne. Cela est-il exact?

Réponse: Conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic doit ouvrir un compte séparé et rémunéré pour placer les sommes afférentes au fonds de travaux. Ainsi, la copropriété doi

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une anal

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

Nous avons de nombreuses questions liées aux possibilités de financement, par le fonds de travaux, des études nécessaires pour la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Ces interrogati

La copropriété est avant tout une question de gestion courante et de travaux programmatiques. A ces fins, le conseil syndical, éventuellement épaulé par le syndic, doit définir un projet de la gestio

Question: Au vu des nombreuses carences et inactions de mon syndic professionnel je souhaite proposer ma candidature en tant que syndic bénévole Suis-je tenu par les mêmes obligations légales et réglementaires que le syndic professionnel en matière de gestion de la copropriété?

Réponse: Avant de répondre à votre question, je précise que pour être élu en tant que syndic non professionnel (dit syndic bénévole) conformément à l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965, vous d

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété mais également aux activités autour de ce secteur. A ce titre, nous sommes à l’écoute des observations et commentaires et même des crit

Nous sommes interrogés sur une question simple qui est de savoir si un copropriétaire ou même un détenteur de pouvoirs (un mandataire) peut représenter un nombre important de voix. Bien souvent l’idé

Et nous revoilà avec un abus signé CITYA concernant tout simplement son contrat de mandat. Comme toujours, avec ce cabinet, il y a à boire et à manger, autrement dit, un mélange savant d’abus et d’il

En présence de plusieurs bâtiments sur une même résidence, complexifiant sa bonne administration, les copropriétaires peuvent être tentés d’optimiser la gestion de leur immeuble en adoptant pour celui

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT est une vraie légende. Heureusement que le ridicule ne tue pas car il vrai que le ce cabinet n’est pas à une pirouette près pour gagner, toujours… toujours plus d

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

Cette année, plus que les autres, les syndics professionnels vont vouloir s’asseoir sur la table des négociations avec le conseil syndical pour demander une nouvelle réévaluation de leurs honoraires.

La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l

En cette période de recherche de pouvoir d’achat et d’économies, certaines copropriétés s’interrogent sur l’utilité de poursuivre l’adhésion à l’ARC. Néanmoins, bien souvent les conseillers syndicaux

En application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 «le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables»

La loi «Climat et résilience» a instauré une nouvelle obligation progressive pour les copropriétés en fonction du nombre de lots qui les composent. Pour mémoire, pour les copropriétés: plus de 200

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux afin d’obtenir une liste de syndics professionnels référencés. Même si cette question est légitime, nous nous refusons d’y répondre pour u

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Décidemment, la mission de conseil syndical n’est pas de tout repos. Les contrôles à effectuer sont nombreux, imposant de réaliser même parfois des vérifications insoupçonnées. A ce titre, en parall

Analyse de la décision

Les programmes neufs en copropriété donnent lieu à de nombreuses divergences entre les propriétaires et le promoteur, en raison de malfaçons, non façons sur les parties privatives et/ou communes.

Sur ce dernier point, le syndicat ne doit pas ignorer pour autant la procédure pour obtenir légalement la réparation de son préjudice, comme le souligne la cour de cassation dans un arrêt du 25 mars 2021.

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

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Comment déterminer légalement si la copropriété est en difficulté ?

Les deux indicateurs à vérifier pour connaître la température de sa copropriété

Puis-je utiliser le fonds de travaux pour financer le plan pluriannuel de travaux ?

A quelle majorité se vote l’affectation du fonds de travaux ?

La fonction du mandataire ad-hoc telle que prévue par la loi du 10 juillet 1965

L’ouverture d’un deuxième compte bancaire séparé et rémunéré est-il encore possible en copropriété ?

Demander une délégation de pouvoirs pour désigner le bureau d’étude qui sera en charge de définir le plan pluriannuel de travaux

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

Le fonds de travaux peut-il financer les diagnostics pour réaliser le plan pluriannuel de travaux ?

Comment mieux adapter les appels de fonds de charges courantes à la spécificité de la copropriété

En tant que syndic non professionnel, suis-je tenu aux mêmes obligations légales qu’un syndic professionnel dans la gestion de ma copropriété ?

Les gestionnaires de copropriété en ont marre des assemblées générales en soirée : l’ARC a une solution

Il est possible d’obtenir plus de 10 % des voix du syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée générale

Abus 4959 Le contrat CITYA à lire avec une calculatrice et surtout une boule de cristal

Syndicat secondaire : constitution, fonctionnement, dissolution

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

Abus 5023 Lorsque LOISELET & DAIGREMONT fait le mendiant avec les sous de ses copropriétés mandantes mais surtout pas avec les siens

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Le contrôle des honoraires de syndic ne se limite pas uniquement à la rémunération liée au forfait de base

Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée

Une adhésion à l’ARC amortie pour plus de cent ans

La notion de tantièmes de copropriété

Qui peut établir le projet du plan pluriannuel de travaux

Pourquoi les classements des syndics professionnels n’ont-ils pas grand intérêt ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Demandez les bordereaux de relevés des compteurs d’eau divisionnaires

Le syndicat des copropriétaires ne peut démolir un bâtiment édifié illicitement sans autorisation judiciaire préalable

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

ARC Nationale