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Bien que la société MATERA semble avoir de l’humour avec ses publicités décalées qui mettent en dérision les syndics professionnels, il semble qu’elle est soudainement moins à l’aise lorsque les publi

Le fonds de travaux, qui va prochainement évoluer dans ses conditions d’abondement et d’affectation, présente plusieurs particularités qui dérogent aux dispositions générales prévues dans la loi du 10

Les questions sur le fonds de travaux sont nombreuses. La plupart des réponses se trouvent dans la loi du 10 juillet 1965 qui a dernièrement été réformée par la loi Climat et Résilience du 22 août 20

Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés sont tenues de disposer d’un fonds travaux qui doit être déposé sur un compte bancaire séparé et rémunéré. De nombreuses questions gravi

Nombreux conseillers syndicaux ne contrôlent pas le grand livre comptable de leur copropriété, au motif qu’à travers ce document ne figure que des données comptables n’ayant aucun intérêt sur la gesti

Question : Je suis copropriétaire au sein d’un immeuble parisien. Je ne pourrai pas être présent à l’assemblée générale. Est-ce préférable de donner mon pouvoir au syndic, à un locataire ou à un copropriétaire ? Pouvez-vous me conseiller ?

Réponse: Votre question est intéressante et impose, dans un premier temps, de présenter les dispositions légales pour ensuite indiquer nos préconisations. L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 pr

La grande période des assemblées annuelles 2022 est lancée. Elles comprennent, pour la plupart des syndicats, la question de l’élection du syndic.

Bien que nous analysions quotidiennement des contrats de syndic, nous trouvons toujours des cabinets qui arrivent à innover et à nous dérouter. Nous sommes d’autant plus attentifs lorsqu’un syndic me

Bien souvent, les conseillers syndicaux et les copropriétaires considèrent que la régularisation des comptes se limite à valider les dépenses enregistrées sur l’exercice. Il s’agit d’une double erreu

L’un des enjeux essentiels du conseil syndical est de suivre, de manière extrêmement assidue, les comptes de sa copropriété tenue par son syndic profesionnel. Pour cela, plusieurs tâches doivent être

L’article L 721-2 du Code de la construction et de l’habitation impose au copropriétaire vendeur de fournir à l’acquéreur, au plus tard avant la signature de la promesse de vente, différentes informat

En janvier 2017 est entrée en vigueur la mise en place du fonds de travaux. Nombreux encore contestent l’utilité de cette mesure, considérant que l’assemblée générale pouvait déjà décider de constitu

Soyons clairs et sans équivoque: l’ARC doit tout à ses adhérents! En effet, notre association a fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique ou privée, impliquant que les principales ress

Décidemment, avec le prestataire Matera, on a l’impression de remonter 50 ans en arrière avec les mêmes tares que l’on relevait chez les syndics professionnels. Le pire est que cette société se prése

Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c

La copropriété est avant tout une question de gestion courante et de travaux programmatiques. A ces fins, le conseil syndical, éventuellement épaulé par le syndic, doit définir un projet de la gestio

L’une des évolutions majeures issues de la loi ALUR est la mise en place de l’immatriculation des copropriétés qui est actuellement tenue par l’Anah. Ce dispositif permet d’identifier plus facilement

Bien souvent il existe un amalgame, parfois volontaire des professionnels, qui confondent la notion de copropriétaire et de syndicat des copropriétaires.

Nombreux conseillers syndicaux font l’erreur de contrôler les comptes de l’exercice après qu’ils soient clôturés. Pour un grand nombre de copropriétés, la date est calée sur le calendrier civil, soit

Depuis 13 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera

Pour se démarquer des prestataires de services d’assistanat aux syndics bénévoles, les chambres professionnelles de syndics affirment qu’ils disposent d’une carte professionnelle, d’une assurance de r

Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’une des volontés des pouvoirs publics était de prévoir des dispositions dérogatoires pour les petites copropriétés en matière d’obligation d

Dans le cadre de l’ordonnance du 30 octobre 2019, a été introduite la fin définitive, y compris pour les copropriétés de moins de seize lots, de voter la dispense d’ouverture de compte bancaire séparé

Nous avons publié de nombreux articles dénonçant les contrats de prestations proposées par les filiales de syndics, qui sont souvent imposés au syndicat des copropriétaires. Ceux-ci sont, pour la plu

Devant les nouveaux modèles de gestion de copropriétés, les professionnels de l’immobilier s’inquiètent constatant qu’ils perdent des marchés au profit de nouvelles formules de «gestion partagée». Il

Il est vrai que l’ARC dénonce sans relâche les abus émanant principalement des syndics professionnels. Pour ces derniers, il s’agit d’un acharnement injustifié parlant souvent de «bashing» syndics, h

Dernièrement, plusieurs salons et conférences se sont tenus sur un thème bateau qui est celuide : «la copropriété après la Covid-19». Les éléments de langage des professionnels étaient quasi identiqu

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

L’ARC dédie souvent ses articles pour aborder des sujets de fond souvent complexes, oubliant de revenir sur des fondamentaux. A ce titre, nous allons tout simplement rappeler l’intérêt du conseil syn

Et nous revoilà avec un abus concernant les honoraires de suivi de travaux du syndic nécessitant une réforme profonde de la loi pour mieux encadrer ce dispositif. En effet, bien que les enjeux financ

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Lorsque la société MATERA assigne l’ARC en référé d’heure à heure pour demander un report la veille de l’audience

La gestion des produits financiers liés au fonds de travaux.

Les produits financiers émanant du placement du fonds de travaux sont acquis à ce compte

Ouvrir un compte bancaire séparé et rémunéré dédié au fonds travaux, est-ce réellement possible ?

dossier du mois de décembre 2021: L’intérêt du contrôle du grand livre comptable de la copropriété

A qui puis-je remettre mon pouvoir de représentation pour l'assemblée générale de ma copropriété?

Abus 4879 Anomalies du projet de contrat 2022/2023 du syndic parisien PG LANCE & CIE

abus 4829: Attention à la clause illégale liée à la « prestation préposée travaux » mentionnée dans le contrat ORPI

L’intérêt de suivre à la trace les produits de la copropriété

Vérifier l’enregistrement intégral des produits de la copropriété

La prestation du « pré état-daté » n’est pas légale et n’a pas à être prélevée sur le compte bancaire de la copropriété.

Les trois particularités du fonds de travaux

L’ARC se renforce au profit de ses adhérents

Abus 4834 : Le vrai/faux compte bancaire séparé proposé par le prestataire MATERA

Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres

Comment mieux adapter les appels de fonds de charges courantes à la spécificité de la copropriété

Attention aux refacturations de l’immatriculation initiales des copropriétés.

Le syndicat des copropriétaires n’est pas les copropriétaires

Commencez à préparer l’atterrissage des comptes de l’exercice 2022

Un évènement à ne pas manquer : Le 14ème Salon de l'ARC Mercredi 19 et Jeudi 20 Octobre 2022

Pourquoi il faut réformer la garantie financière des syndics professionnels de copropriété

Les allègements sur les obligations comptables pour les petites copropriétés

La fin définitive de toute possibilité de vote de dispense de compte bancaire séparé

La loi Chatel s’applique pour dénoncer les contrats des filiales de syndics bidon

Cher syndic professionnel: La loi Hoguet ne comporte pas qu’un seul alinéa

L’ARC et les syndics professionnels : un dialogue de sourds entre bien-entendants

Et si le COVID-19 n’était pas le seul responsable à l’absence de travaux votés

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

Monsieur de l’ARC, c’est quoi le conseil syndical ?

abus n°4811: La résolution à l’ouest du groupe Ouest en matière d’honoraires de suivi de travaux

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