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Conseil - 21/11/2013

Rénovation énergétique : aidez les personnes modestes de votre copropriété à financer les travaux ; le point sur les aides aux ménages modestes et précisions sur la nouvelle « prime énergie » de 1.350 € à destination des ménages modestes

Rénovation énergétique: aidez les personnes modestes de votre copropriétéà financer les travaux ; le point sur les aides aux ménages modestes et précisions sur la nouvelle «prime énergie» de 1.350 € à
Legislation

31/03/2018 Travaux de la Copropriété

Travaux d'économie d'énergie :

L'alinéa f de l'article 25 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 en définit les règles de vote et d'autorisation :