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Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation de travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un pl

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents sur des questions liées au fonds de travaux notamment sur les modalités de constitution et d’affectation. A vrai dire, les dispositions évoluent subit

La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d

Certains pourraient se poser la question: «Mais pourquoi, lorsque l’on évoque un article de CITYA, on ne le trouve pas dans la rubrique «Abus». A vrai dire, nous avons évité mais sur le coup nous lui

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent le

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla

Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative im

Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ».

Pour beaucoup de conseillers syndicaux et de copropriétaires, la comptabilité reste nébuleuse. La situation devient plus compliquée lorsqu’il existe plusieurs comptes qui apparemment auraient la même

Les travaux d’isolation extérieure (façade, couverture) nécessaires pour réduire la facture énergétique des propriétaires sont confrontés à divers obstacles.

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

Bien souvent, les syndics professionnels se plaignent des honoraires de base en considérant qu’ils sont trop bas, réclamant à chaque renouvellement de mandat une revalorisation. Néanmoins, lorsqu’ils

La copropriété a besoin de financement pour pouvoir fonctionner et surtout payer les dépenses d’administration, de conservation et d’entretien, c’est ce qui constitue le budget prévisionnel. Le budge

Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’exigibilité des appels de fonds.

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

La question de la rénovation y compris énergétique hante le Gouvernement qui rêverait que le syndicat des copropriétaires ait un engouement pour cette cause. Pour autant, si à présent la loi du 10 ju

Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u

La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique.

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

Voilà encore un phénomène digne d’un scénario de film de science-fiction que l’on retrouve dans le secteur de la copropriété. Il s’agit de la disparition soudaine des sommes figurant au compte «1032-

9,9/10 abus publiés sur notre site internet concernent des honoraires illégalement perçus par les syndics qui sont prélevés directement sur le compte bancaire de leurs copropriétés mandantes. Le prin

Décidemment, après 35 ans d’existence de l’ARC Nationale, il y a des abus qu’on croyait ne jamais écrire. Et pour cause, on ne comprend pas comment un syndic, en l’occurrence le cabinet SOGIRE a pu p

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

Face à la perte de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est fondamental de bien gérer les finances de la copropriété qui ont un impact direct sur celles des copropriétaires. Et pour cause, une bai

Face à l’explosion du montant des charges, et en particulier du prix des énergies, nombreux syndics préconisent de constituer des avances afin que le syndicat des copropriétaires puisse faire face à d

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

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Le nouveau fonds de travaux

Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

Sur quelles bases doivent être fixées la cotisation minimum du fonds de travaux

Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ?

N’y aurait-il pas un petit problème avec l’annexe 1 du cabinet CITYA ?

Le fonds de travaux n’est pas une option

La situation financière du copropriétaire vendeur

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux

Le vote de l’affectation du fonds de travaux est déterminé en fonction des travaux qui en bénéficient

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

Pourquoi un compte 102 et un compte 120 ?

Droit de surplomb (empiètement) sur la résidence mitoyenne pour réaliser des travaux d’isolation thermique extérieure (I.T.E.).

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

Comment bien voter les honoraires de suivi de travaux

Le budget prévisionnel

La date d’exigibilité des provisions de charges n’est pas la même que celle de de la régularisation des charges

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

Pourquoi il faut prévoir un Plan Epargne Copropriété (PEC) dédié au fonds de travaux

Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux

Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

Mais où sont passées les sommes affectées aux avances travaux ?

Abus 4947 Le cabinet VERREY perdrait-il ses repères lorsqu’il s’agit de ses honoraires

Abus 5004 Augmentation des provisions spéciales loi Habitat : le concept du cabinet SOGIRE

Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif

L’avance de trésorerie ne doit pas atteindre 1/6ème du budget prévisionnel

Ne pas confondre provisions et avances

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

ARC Nationale