Tous les derniers articles Documentations (232)

Filtrer par période

Période

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c

Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des

Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus, que disons-nous, nous parlons de CITYA avec sa nouvelle illégalité. Il s’agit, cette fois-ci, de facturer en toute illégalité une prestation qui doit ê

Il y a deux semaines, nous avons publié un article dénonçant le chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, a fait à ses clients syndicats des copropriétaires. Celui-ci consiste soit à accepter l’a

Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente

Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

Nous le savons bien, le milieu du secteur du syndic professionnel est loin d’être un long fleuve tranquille où chaque cabinet et surtout les grands groupes, définissent des stratégies commerciales pou

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents pour analyser des contrats de syndic suite à une mise en concurrence. La difficulté est double car, d’une part, les contrats ne sont pas comparables d

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel

Après ces vacances estivales, nous repartons en force avec le contrat millésime 2023 du syndic AVRON COPRO qui dépasse tout entendement. C’est simple, ce syndic ne doit pas savoir qu’il existe une lo

A la suite des publications de nos articles sur Linkedin, nous pouvons lire plusieurs commentaires de professionnels de l’immobilier qui sont bien souvent très virulents considérant que notre associat

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

La plupart des conseillers syndicaux sont à présent disposés à contrôler les factures et le suivi des prestations que doivent réaliser les sociétés ayant souscrit un contrat avec la copropriété. Néan

Question : En tant que copropriétaire non-membre du conseil syndical, je souhaite demander au syndic la convocation d’une assemblée générale à mes frais. Le conseil syndical m’indique que je n’ai pas le droit car je ne représente pas 25% des voix du syndicat des copropriétaires.

Réponse: Pour répondre à votre question, il faut distinguer deux cas: La demande de convocation selon l’article 8 du décret du 17 mars 1967 La demande de convocation selon l’article 8-1 du décret

Fréquemment, nous sommes interrogés par les journalistes qui ne comprennent pas pourquoi les syndics dits professionnels ont une si mauvaise image. Nous leur expliquons alors que le métier de syndic

Le tarif de la mise en demeure qui figure dans les contrats de syndics professionnels fait souvent scandale. En effet, les syndics profitent de leur monopole puisqu’ils sont les seuls à pouvoir mettr

Décidément, il y a des abus qui nous paraissent invraisemblables tellement la pratique paraît décalée du cadre légal et réglementaire. Pour mettre en évidence la situation, nous allons travailler par

Une des forces de l’ARC est de toujours vouloir innover afin de satisfaire encore davantage ses adhérents. Pour cela, nous sommes à l’écoute des demandes, suggestions et parfois même des critiques po

Question: Des copropriétaires ont fait part au président du conseil syndical qu’ils ont envoyé au syndic leurs pouvoirs sans indication du nom du mandataire pour être représentés à la prochaine assemblée générale. Le syndic leur a indiqué qu’il les distribuera à l’assemblée générale aux premières personnes qui émargent. Cela est-il correct?

Réponse: Soyons clairs, votre syndic est en totale illégalité avec les dispositions légales et réglementaires. Et pour cause, l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que lorsque le syndi

Comme il est de coutume en début de chaque année, chacun doit faire un examen de conscience afin de prendre de bonnes résolutions pour la nouvelle année qui commence. En ce début d’année 2024, où les

Question : Je suis copropriétaire au sein d’un immeuble parisien. Je ne pourrai pas être présent à l’assemblée générale. Est-ce préférable de donner mon pouvoir au syndic, à un locataire ou à un copropriétaire ? Pouvez-vous me conseiller ?

Réponse: Votre question est intéressante et impose, dans un premier temps, de présenter les dispositions légales pour ensuite indiquer nos préconisations. L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 pr

Nous constatons un phénomène qui, au cours des années, prend de l’ampleur.

L’extranet du syndicat des copropriétaires ne cesse de faire couler de l’encre, en raison des carences des syndics en la matière.A l’approche de 2022 et face à la poursuite d’allégations infondées de

Question: Lors du contrôle des comptes, nous avons relevé dans le grand livre de la copropriété des facturations du syndic liées à des lettres de relance qui ont été envoyées aux copropriétaires débiteurs. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question nécessite plusieurs préalables et contrôles. L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise notamment les frais et honoraires du syndic qui peuvent être directement fact

Certains observateurs diront : « mais c’est quoi ce titre ? Qu’est-ce que l’ARC Nationale va encore écrire ?

Tous les derniers articles Documentations (232)

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël !

Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale

Abus 4890 Et encore CITYA avec sa facturation illégale concernant le « bouclier fiscal »

Le syndic ABP + les conseillers syndicaux, + l’ARC, unis pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires face à GAZ EUROPEEN

Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ?

abus 5013: Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

Pourquoi faut-il réformer le système de rachat des cabinets de syndic ?

ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023

Abus 4894 Le contrat du cabinet WALTER : une illégalité qui appelle une autre illégalité

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ?

Abus 4960 Le contrat navrant du cabinet AVRON COPRO

Mais pourquoi l’ARC et les professionnels de l’immobilier n’arrivent-ils pas à s’entendre ?

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

L’avocat de la copropriété doit être considéré comme un « simple » prestataire

En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

Abus 4962 La résolution déconcertante du cabinet LOISELET & DAIGREMONT en matière d’honoraires de suivi de travaux

En tant que copropriétaire puis-je demander la convocation d’une assemblée générale ?

Pourquoi le tarif de la mise en demeure appliqué aux copropriétaires débiteurs ne doit pas figurer dans le contrat type de syndic

Abus 4862 La délégation de pouvoirs du conseil syndical : le cabinet WHITE BIRD se croit à Las Vegas

La revue du 3ème trimestre 2022 de l’ARC arrive avec encore plus de contenu pédagogique

Qui du syndic ou du président du conseil syndical doit distribuer les pouvoirs sans indication du nom du mandataire ?

Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devraient prendre pour l’année 2024

A qui puis-je remettre mon pouvoir de représentation pour l'assemblée générale de ma copropriété?

Quel est l’intérêt d’avoir un syndic professionnel pour gérer la copropriété ?

Les obligations des syndics professionnels en matière d’extranet au profit des syndicat des copropriétaires

La lettre de relance, facturée à un copropriétaire débiteur suite à un impayé de charges, est-elle légale ?

Mais pourquoi il y a une association puissante pour défendre les copropriétés et aucune pour défendre les croissants chauds?

ARC Nationale