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Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent, à juste titre, de la pénurie de gestionnaires de copropriété. La réponse à ce phénomène est pour eux toute trouvée: les critiques de l’ARC qui démotiv

Le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 a officiellement attribué au Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le dom

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Déjà à des niveaux historiquement élevés ces derniers mois, le prix du gaz continue d’augmenter.

Bien que la revue de l’ARC du 4ème trimestre est censée être distribuée auprès de nos adhérents au début du mois d’octobre, sa parution est légèrement avancée compte tenu de l’organisation du salon qu

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Le règlement de copropriété est le document régissant la vie de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes.

Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements,

Analyse de la décision

Le marché tendu de l’immobilier d’habitation et l’évolution du tissu commercial urbain conduisent à ce que certains détenteurs d’anciennes boutiques, situées dans une résidence en copropriété, les transforment en logement.

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Les Parlementaires ainsi que le Gouvernement procèdent actuellement à plusieurs auditions pour comprendre les difficultés rencontrées au sein des copropriétés. En parallèle, dans son discours de poli

Depuis la loi ALUR, une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à des tiers (chute d’un arbre, d’une

Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation d

A l’heure où l’amélioration de la performance énergétique agite les copropriétés, les combles de l’immeuble peuvent arriver au centre de toutes les attentions. L’isolation de ces volumes déclenche de

Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop

Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét

La question de la rénovation y compris énergétique hante le Gouvernement qui rêverait que le syndicat des copropriétaires ait un engouement pour cette cause. Pour autant, si à présent la loi du 10 ju

La cession d’une partie commune (cour, couloir, WC, combles) peut s’avérer bénéfique pour le syndicat et un copropriétaire. Il s’agit pour le premier de transférer l’entretien d’un bien et son coût p

Le règlement de copropriété est le contrat liant les copropriétaires entre eux.

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé, l’ARC Nationale se bat avec acharnement pour, d’une part, intégrer de nouveaux amendements et, d’autre part, pour supprimer ceux qui sont en

L’ARC Nationale a organisé les 18 et 19 octobre derniers un salon de la copropriété qui a connu un record d’audience jamais encore égalé. L’ARC Nationale s’attèle, à présent, à un nouveau projet qui

A plusieurs reprises, nous avons expliqué que les abus que nous publions sur notre site internet proviennent avant tout des copropriétaires ou conseils syndicaux qui nous alertent sur des bizarreries

Les syndicats de copropriétaires doivent faire face à un enjeu fondamental qui est celui de la rénovation y compris énergétique de leurs immeubles. Cet enjeu se heurte à de nombreuses difficultés qui

Nous rencontrons de nombreuses difficultés liées aux honoraires du syndic en matière de suivi de travaux. Généralement, les syndics restent volontairement évasifs sur leur rémunération en la présenta

Analyse de la décision

Pour rappel, le règlement de copropriété est un document écrit définissant les règles de fonctionnement de l’immeuble et précisant les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.

Pour être opposable aux tiers, toute modification du règlement de copropriété doit être publiée au service de la publicité foncière, qui collecte et archive tous les textes sur les immeubles et leurs propriétaires.

Question : En tant que syndic bénévole je dois convoquer une assemblée générale, il y a un lot détenu par des partenaires de PACS, qui dois-je convoquer ?

Réponse: Votre question est très importante car si le syndic oublie de convoquer un copropriétaire, l’assemblée générale encourt la nullité. Par principe, le syndic doit convoquer tous les coproprié

Animateur

AUDREY DEJEAN

Date formation Mercredi 22 mai 2024 18h15 à 20h00

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Dans la réforme du droit de la copropriété entrée en vigueur au 1er juin 2020, le législateur acréé un régime spécial pour les petites copropriétés. Les petites copropriétés s’entendent de celles com

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Comment promouvoir le métier de gestionnaire de copropriété ?

L’ARC saisit la Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires pour dynamiser la rénovation y compris énergétique des copropriétés

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Alerte sur la hausse du prix du gaz : comment limiter l’impact ?

La revue du 4ème trimestre 2022 de l’ARC sera très prochainement distribuée aux adhérents

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Le règlement de copropriété : intérêt, contenu, modification

Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds !

L'affectation du lot "atelier- buanderie" en lot d'habitation n'est pas contraire à la destination de l'immeuble

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

L’ARC Nationale demande une audience auprès du Ministre délégué au Logement

L’assurance de l’immeuble, des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

Pourquoi les copropriétaires bailleurs ont intérêt à être plus impliqués dans les décisions de travaux ?

Les combles sont-ils des parties communes?

Vers une nouvelle réforme de la copropriété ?

Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée

Pourquoi il faut prévoir un Plan Epargne Copropriété (PEC) dédié au fonds de travaux

Le syndic doit distribuer aux copropriétaires concernés le prix de vente d’une partie commune dès versement de cette somme par le notaire

Les exceptions à l’unanimité en termes de modification de charges

Dossier mois Mars 2024 : L’offensive de l’ARC Nationale auprès des sénateurs pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé

Une émission télévisée organisée par l’ARC Nationale à ne pas manquer le 8 novembre sur le thème : « La copropriété sans tabou »

abus 4842: Lorsque la société NOMADE PROCESS devient un service de renseignements ou un nouveau site de rencontres

Les freins à la rénovation énergétique des copropriétés à tous les niveaux !

La rémunération du syndic en matière de suivi de travaux doit être exprimée en montant Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC)

Quelles sont les conditions d’opposabilité d’un modificatif au règlement de copropriété pour l’acquéreur d’un lot ?

Qui convoquer dans le cadre d’un lot détenu par des partenaires d’un pacte de solidarité civil (PACS)?

LA MUTATION D'UN LOT DE COPROPRIETE

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

La prise de décision au sein des petites copropriétés

ARC Nationale