Actions Action - 13/06/2022 Ne ratez pas la formation en physique sur le thème : Conseil syndical : comment être un contre-pouvoir efficace ? Le conseil syndical un organe incontournable de la copropriété qui doit assurer plusieurs missions expressément prévues par les textes légaux et réglementaires. Il s’agit en particulier d’une fonctio Actions
Technique - 19/12/2023 L’obligation pour les copropriétés possédant un parking d’y installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro Documentations
Actu juridique Actualité juridique - 12/06/2023 Les membres du bureau de séance L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 09/01/2023 Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ? Le quitus vient du latin et signifie «être quitte». Actions
Dossiers conseils Conseil - 24/04/2023 Pourquoi il est toujours pertinent de passer par la Coopérative technique de l’ARC pour négocier ses contrats ou devis Parmi les nombreuses tâches que doit assurer le conseil syndical, il y a le contrôle des devis et factures ainsi que le suivi des marchés et la mise en concurrence des contrats. A ce titre, l’ARC a d Dossiers Conseils
Abus Abus - 25/07/2022 Abus 4864 Contrat CITYA : des tarifs d’honoraires privatifs à des prix incroyables Chaque semaine, en parallèle de nos publications sur le site de l’ARC, nous émettons également les articles à scandale sur le réseau Linkedin. Ils concernent quasiment toujours les syndics profession Abus
Actu juridique Actualité juridique - 21/11/2022 La notion de parties communes spéciales et ses conséquences Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur les réelles obligations en matière de mise en conformité du règlement de copropriété qui fait suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre Actions
Reponses expert Réponse de l'expert - 11/05/2023 Le syndic refuse de communiquer les documents demandés par un membre du conseil syndical, comment peut-on exiger des pénalités de retard ? Question : Je suis membre du conseil syndical, j’ai demandé des pièces à mon syndic par mails ou courriers simples mais il ne me les a pas communiqués. Comment puis-je exiger le bénéfice des pénalités de retard prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ? Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail. Réponses expert
Actu - 07/07/2022 Une analyse du GRECCO très intéressante sur le conseil syndical a un point prés S’il est vrai que l’ARC publie sur son site internet majoritairement les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels, nous n’hésitons pas à produire également des analyses jurid Actions
Technique - 21/12/2023 Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ? Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato Documentations
Abus Abus - 26/12/2023 Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël ! Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c Abus
Actu - 02/01/2023 La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la Actions
Actu - 12/09/2022 Et si le métier de syndic professionnel était dépassé ? Depuis ces dernières années, nous constatons une mutation souvent subie plutôt que voulue du métier de syndic, pouvant, en définitive, remettre sérieusement en question cette profession et les attente Actions
Abus Abus - 25/08/2022 Abus 4867 Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif : médaille d’or olympique de plongeon dans l’abus pour Nexity ! Nous en restons encore sonnés! 4932€ TTC, c’est le montant du devis que NEXITY veut faire passer en force auprès d’une copropriété du Val-de-Marne pour la réalisation d’un «diagnostic de conformité a Abus
Dossier - 29/12/2022 le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023 L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 29/01/2024 La date d’exigibilité des provisions de charges n’est pas la même que celle de de la régularisation des charges Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’exigibilité des appels de fonds. Actions
Actu - 01/06/2023 Et si le syndic faisait un 49.3 pour son contrat de mandat ? La principale divergence qui oppose l’ARC aux chambres professionnelles est notre volonté d’inscrire dans la loi des sanctions à l’égard des syndics qui commettraient des manquements à leurs obligatio Actions
Actu - 30/05/2023 Comment le syndic est-il désigné et à quoi sert-il? Chaque semaine, nous publions une dizaine d’articles qui abordent différents sujets souvent techniques mais avec, nous l’espérons, une approche pédagogique. Alors, une fois n’est pas coutume, nous al Actions
Abus Abus - 07/07/2022 Abus 4859 Le Cabinet SCARSINI fait fi des règles d’enregistrement des votes par correspondance Les syndics professionnels commettent pour la plupart des omissions juridiques flagrantes, que ce soit pour la gestion ordinaire de l’immeuble, la tenue des assemblées générales, etc. Abus
Legislation Le point de départ du délai de contestation de l'assemblée générale Analyse de la décision L’assemblée générale prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat des copropriétaires et engage ainsi tous les copropriétaires. Au vu de l’importance de cette réunion, le législateur a ouvert la possibilité pour les copropriétaires opposants ou défaillants démontrant une irrégularité dans la décision prise, de pouvoir la contester. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 21/11/2022 Demander une délégation de pouvoirs pour désigner le bureau d’étude qui sera en charge de définir le plan pluriannuel de travaux La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une anal Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 14/03/2024 Des pénalités de 15 € qui s’appliquent sur les honoraires du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en préconisant des sanctions et amendes à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas Actions
Actions Action - 21/03/2024 Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur ! Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif Actions
Technique - 13/11/2023 Evolution des fiches CEE : la fin des aides financières pour les chaudières gaz individuelles et la promotion des pompes à chaleur Après l’interdiction des chaudières fonctionnant au fioul en 2022, le gouvernement a récemment exprimé l’idée d’interdire prochainement les chaudières fonctionnant au gaz dans un objectif de réduction Documentations
Actu - 30/10/2023 « - Monsieur X merci pour votre proposition, mais 4500€ c’est beaucoup trop cher, notre syndic actuel est à 3000€. - Monsieur, c’est vous qui m’avez appelé. Si vous voulez du pas cher, restez avec votre syndic, mais ne venez pas vous plaindre après ». Il est dommage de constater comment certains cabinets de syndics professionnels traitent les copropriétaires ou les membres du conseil syndical, les considérant uniquement comme des clients et non com Actions
Abus Abus - 05/10/2023 Abus 4973 HOMELAND : un syndic sans scrupules en matière d’adoption d’une assurance du syndicat L’autonomie de gestion du syndic constitue une question centrale et récurrente. Les conseils syndicaux et copropriétaires se retrouvent constamment face à des initiatives de légitimité douteuse de ce Abus
Abus Abus - 11/09/2023 Abus 4966 Les mystères de la société ECO-PLUS, groupement d’intérêt économique au service des syndics professionnels Et nous revoilà avec une mystérieuse société qui risque que faire beaucoup parler d’elle après que nous l’ayons mise sous les projecteurs de site internet de l’ARC Nationale à travers notre rubrique « Abus
Actu juridique Actualité juridique - 02/05/2023 Vers une nouvelle réforme de la copropriété ? Et nous voilà avec une annonce surprise du Ministre Délégué au Logement, Olivier KLEIN, qui souhaite réformer le mode de gouvernance des copropriétés et simplifier également certaines aides aux coprop Actions
Dossiers conseils Conseil - 02/03/2023 Mais où trouver les honoraires que le syndic a facturés à la copropriété ? L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic. Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement ém Dossiers Conseils
Actions Action - 25/07/2022 Un évènement à ne pas manquer : Le 14ème Salon de l'ARC Mercredi 19 et Jeudi 20 Octobre 2022 Depuis 13 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera Actions
