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Que de débats autour de la facturation par le syndic du «faux»pré-état-daté. Une affaire qui d’ailleurs entraîne que les dirigeants de l’ARC doivent répondre de diffamation au pénal pour avoir dénonc

Décidemment, avec les syndics professionnels, dès qu’il s’agit de défendre ses honoraires, la loi n’a plus d’existence ni même le code de déontologie. L’objectif est simple: facturer au syndicat des

En cette période de recherche de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est nécessaire de faire la chasse à toutes les dépenses inutiles d’autant plus lorsqu’elles sont illégales. Ainsi, il revient

Nous le savons bien, les formulaires de vote par correspondance recèlent énormément d’imperfections qui à coup sûr provoqueront des recours contentieux, notamment pour contester les votes exprimés par

Lorsque nous publions un post sur Linkedin qui dénonce des abus ou des illégalités commis par des cabinets de syndics, nous avons des professionnels qui mettent des commentaires qui sont 9,9 fois/10 h

La loi ALUR a introduit le fonds de travaux et, par la même, à abrogé l’alinéa 6 de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoyait de proposer, tous les trois ans, à l’assemblée générale, la

Les honoraires de suivi de travaux du syndic provoquent énormément d’abus du fait que la loi n’encadre pas suffisamment ce dispositif qui pourtant représente des sommes et enjeux importants. Cette qu

L’élection d’un syndic professionnel implique un certain formalisme, que ce soit lors de la délibération en assemblée, mais aussi dans sa convocation notifiée aux copropriétaires. Cette dernière doit

Analyse de la décision

L’usage des lots principaux (appartement, local commercial, professionnel) ou accessoires (cave, emplacement de stationnement), qui en est fait par leur propriétaire ou les tiers (locataires, visiteurs, prestataires ou clients), suscite régulièrement, des autres membres du syndicat, des interrogations et réprobations, quant à leur conformité au règlement de copropriété.

Dans le cadre du suivi de redressement financier des copropriétés en difficulté, nous avons eu l’occasion de travailler sur le suivi des impayés de charges. Certains syndics facturent d’une manière s

Le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 a officiellement attribué au Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le dom

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp

La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l

A l’heure où l’amélioration de la performance énergétique agite les copropriétés, les combles de l’immeuble peuvent arriver au centre de toutes les attentions. L’isolation de ces volumes déclenche de

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu

Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

Nous le savons bien, pour les cabinets d’administration de biens, le métier de syndic est avant tout une porte d’accès à d’autres marchés parallèles à destination des copropriétés qu’ils gèrent. Ains

Les syndics professionnels ne semblent pas comprendre que les abus cités dans notre rubrique «Abus» sont en fait des agissements repérés par nos adhérents qui nous sont relayés. Ainsi, si l’ARC est c

Analyse de la décision

Le changement de syndic apparait souvent comme un parcours semé d’embuches, que ce soit pour la préparation de ce projet que pour sa réussite amiable, c’est-à-dire l’adhésion des copropriétaires en assemblée générale, en accordant la majorité requise à l’un des postulants.

Le mois dernier, nous avons publié sur le site internet de l’ARC, mais également sur le réseau Linkedin, un article présentant le quotidien d’un conseiller syndical. A ce titre, nous avons mis en évi

Pour la première fois, la loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’une «commission de contrôle» en ajoutant les articles 13-3 et suivants dans la loi Hoguet. Huit ans après l’entrée en

Il existeune«passe d’armes» entre la FNAIM et l’ARC sur la réalité de la situation en matière de facturation imposée par le syndic pour établir le faux pré-état-daté. Tandis que l’ARC affirme que les

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires. En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

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Le pré-état-daté est le germe de l’état daté : ce n’est pas l’ARC qui le dit mais le Magistrat

Abus 4893 Le cabinet VERREY ne perd pas le nord avec ses honoraires de suivi de travaux

abus 4888: Attention à la souscription au service d’assistance NEXITY inutile et illégale

Les juges confirment la position de l’ARC quant à l’exigence de mentionner la deuxième lecture dans le formulaire de vote par correspondance

Les dirigeants de l’ARC sont-ils mis en examen ?

Peut-on encore continuer à alimenter le compte «avance travaux» ?

Comment éviter le nouveau chantage des syndics professionnels en matière d’honoraires de suivi de travaux

Désignation du syndic professionnel en assemblée : la fiche d’information réglementaire vient s’ajouter, le 1er janvier 2022, à sa proposition de contrat de mandat-type

L'exploitation commerciale d'une auto-école ne s'exerce pas depuis des emplacements souterrains

Qu’entend-on par « diligences exceptionnelles »?

L’ARC saisit la Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires pour dynamiser la rénovation y compris énergétique des copropriétés

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété

Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée

Les combles sont-ils des parties communes?

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher

Un décret attendu à corps et à CRE

L’absence de syndic : comment réagir?

L’absence de syndic

L’intervention d’une filiale du syndic nécessite impérativement le vote préalable de l’assemblée générale

Abus 4876 La nouvelle prestation supplémentaire illégale de l’état date conçu par le groupe CITYA

Un ancien syndic ne peut invoquer l'irrégularité de l'assemblée générale

Vis ma vie de gestionnaire de copropriété

Imaginez si CITYA devait passer devant la commission de contrôle des syndics suite à un signalement de l’ARC, il jouerait probablement aux cartes avec ses membres..

Abus 4846 CITYA nous explique pourquoi il faut impérativement passer par le syndic pour l’établissement du faux pré-état daté

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Notre copropriété est neuve, doit-elle réaliser un plan pluriannuel de travaux ?

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

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