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Nombreux considèrent qu’à partir du moment où les lots de la copropriété sont équipés de compteurs d’eau divisionnaire, la consommation d’eau est répartie au réel. Si en principe, cela est la règle,

Nous avons publié dernièrement un premier épisode du feuilleton «L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT». Pour mémoire, celui-ci concernait des frais d’actes de recouvrement imputés

Décidemment, une convocation d’assemblée générale est toujours un bouillon d’informations dans lequel on retrouve fréquemment des «pépites» qui imposent qu’elles soient dénoncées dans notre rubrique «

Lors de notre dernière assemblée générale, des copropriétaires ont indiqué avoir reçu des pouvoirs sur leur téléphone, par SMS. Le syndic a accepté ces pouvoirs sans faire de difficulté. Pourriez-vous nous dire si cette pratique est bien conforme aux dispositions de la loi de 1965 ou à son décret de 1967 ?

La loi du 10 juillet 1965, et notamment son article 22 qui traite des pouvoirs que peut donner un copropriétaire à toute personne afin d’être représentéen assemblée générale, que cette personne soit e

Analyse de la décision

La décision du Conseil constitutionnel était attendue. Par nos adhérents bien sûr, certains d’entre eux étant d’ailleurs directement concernés, mais également par le grand public tant l’encadrement des locations meublées de tourisme est un sujet récurrent de l’actualité. La décision du Conseil constitutionnel sur ce point était nécessaire. Elle apporte en outre la clarification attendue.

Des incertitudes sur la constitutionnalité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965

Il existe différents amalgames sur la mission du conseil syndical ou encore sur les fonctions de son président. Certains pensent que ce dernier est le super délégué des copropriétaires devant les ass

Le vote par correspondance était censé augmenter le nombre de participants au vote des résolutions, permettant d’atteindre les majorités requises. Cinq ans après son entrée en vigueur, on s’aperçoit

Il est dommage que certains syndics professionnels, souvent les plus mauvais, pensent que pour mettre fin aux abus des syndics, il faut faire taire l’ARC Nationale. En effet, l’ARC Nationale n’est év

Nombreux nous interrogent sur une difficulté liée à l’affectation du fonds de travaux mais qui en réalité n’en est pas une. Il s’agit du fait que le fonds de travaux est appelé auprès des copropriéta

Bien souvent, les conseillers syndicaux s’attèlent sur le contrôle de l’ordre du jour de l’assemblée générale, sans forcément prendre le temps d’analyser le montant du budget prévisionnel à venir. Ce

En ces périodes de fêtes, chacun a à cœur de prendre de bonnes résolutions pour l’année à venir. Pour l’ARC Nationale, il s’agit de créer de nouveaux produits et services d’assistance et d’améliorer

La gestion des fonds de la copropriété est un sujet stratégique.

Nous pourrions baptiser une nouvelle rubrique sur notre site internet qui s’intitulerait «Les bonnes astuces de nos adhérents» A ce titre, nous avons identifié deux résolutions judicieusement rédigée

Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical

Le conseil syndical est devenu le véritable joker de la copropriété. En effet, les syndics sont de moins en moins compétents et de plus en plus intéressés par des intérêts contraires à la copropriété

A vrai dire, nous pouvons comprendre que certains syndics ne nous apprécient pas. Et pour cause, nous mettons sur la place publique les abus voir les illégalités parfois même les âneries que certains

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p

L’un des rôles essentiels du conseil syndical est de vérifier la bonne gestion du fonds de travaux. En effet, il est important, d’une part, de vérifier que les sommes sont bien appelées auprès des co

Nous sommes souvent interrogés sur la difficulté qui résulte du fait que le syndic est le secrétaire de séance. Au mieux, il interfère en pleine assemblée générale et sur les décisions, au pire il «p

Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e

Le nombre de prestations incluses dans le forfait de base nécessite de comprendre le fonctionnement du contrat de syndic. En effet, bien que celui-ci soit réglementé, plusieurs subtilités échappent a

Un des jeux préférés de certains syndics est la facturation de «petitesprestations » qui, cumulées, représentent des sommes importantes, nécessitant de contrôler drastiquement les rémunérations perçue

Certains d’entre vous doivent être intrigués par cette question qui est de savoir s’il y a une solidarité de fait entre copropriétaires. Derrière cette interrogation, se pose l’enjeu de savoir si les

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou

Voilà un sujet clair qui ne devrait pas poser de difficulté et pourtant cela n’est pas le cas. Il s’agit de l’élection du président du conseil syndical. A vrai dire, elle n’est pas comprise par tous

L’article 55 du décret du 17 mars 1967 précise qu’il revient à l’assemblée générale de voter la saisie immobilière d’un lot afin de récupérer les sommes impayées dues par un copropriétaire débiteur.

Décidemment, à l’ARC Nationale, il y a toujours de l’ambiance. L’évènement de la semaine dernière est la visite d’un huissier qui, tout timide, nous a délivrée une assignation. Nous l’avons rassuré

Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité.

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic avant même l’assemblée générale élective, il doit procéder à plusieurs contrôles afin d’assurer une reprise de la gestion de la copropriété sans

Nous sommes souvent interrogés pour savoir si le syndic est tenu de convoquer l’assemblée générale de la copropriété dans les six mois suivant l’arrêté des comptes. Cela résulte de l’article 14-1 de

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La répartition des consommations d’eau : pratique mais pas si simple

Abus 5061 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisodes 2 et 3)

Abus 5186 : La délégation de pouvoirs proposée par LOISELET & DAIGREMONT incohérente

Peut-on donner un pouvoir par SMS afin d’être représenté à l’assemblée générale ?

L’interdiction des locations meublées de tourisme est constitutionnelle selon les Sages : conformité à la constitution de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965

Le président du conseil syndical représente le conseil syndical

Pourquoi est-il impératif de bien lire les résolutions avant de voter par correspondance ?

Abus 5178 : 20 500 euros de sanction administrative prononcée par la Répression des Fraudes contre la société CITYA SAINT-DENIS IMMOBILIER (de la Réunion)

Fonds de travaux : pour tous travaux votés en assemblée générale ?

Quels sont les risques de voter un budget prévisionnel surdimensionné ?

La revue de l’ARC Nationale du 1er trimestre 2026 “relookée”, bientôt dans vos boîtes aux lettres

Une obligation d’ouverture de compte bancaire séparé dans l’établissement choisi par le syndic sauf décision contraire de l’assemblée générale

Inspirons-nous de nos adhérents pour faire avancer le sujet sur les seuils des marchés

Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion

1, tu te présentes, 2, tu présentes ton plan d’actions, 3, tu maintiens ta candidature

Décidément, il y a des syndics professionnels déconnectés de la réalité : le FastPass !

En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

Fonds de travaux / Ne pas confondre cotisations et sommes placées

Le secrétaire de séance peut être un copropriétaire mais exige des préalables

La dette estimée irrécouvrable n’est pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur

Les visites de l’immeuble assurées par le syndic s'entendent par année contractuelle (et non par année civile ou comptable)

Attention à la présence multiple de collaborateurs de syndic au cours de l’assemblée générale

Y a t-il une solidarité de fait entre copropriétaires ?

Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 »

L’élection du président du conseil syndical n’a pas lieu en assemblée générale

Attention aux résolutions liées aux estimations des sommes définitivement irrecouvrables lors du vote de la saisie immobilière d’un lot

L’ARC Nationale, une nouvelle fois assignée pour la condamner à se taire

abus 5123: Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

Les mesures préventives à prendre en matière de reprise des comptes

L’assemblée générale ne doit pas forcément être convoquée dans les six mois à compter du dernier jour de l’exercice

ARC Nationale