Aspects techniques

L’administration de l’immeuble constitue un sujet de mécontentement des copropriétaires, ces derniers reprochant fréquemment à leur syndic un traitement inadéquat, voire illicite.   Si les doléances individuelles ne se révèlent pas toujours objectivement fondées, elles

L’installation de certains équipements électriques est soumise à une obligation réglementaire de vérification et de maintenance. A l’instar de l’ascenseur, l’installation d’une porte automatique de garage dans un immeuble d’habitation doit également faire l’objet de

Les compteurs électriques « intelligents » LINKY suscitent de nombreuses interrogations sur leur éventuelle nocivité et l’impact sanitaire possible, avec à la clef,  des oppositions de copropriétaires à leur installation. Les premières décisions de justice commencent à

Comme le relate l’article en page 6 de la revue trimestrielle n°116 d’avril 2017, la problématique de la réfection des colonnes montantes électriques donne lieu à de plus en plus de décisions de tribunaux confortant

L’article 71 de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a modifié l’article R.241-7 du code de l’énergie portant sur les prescriptions en matière d’individualisation des frais de chauffage édictées par la Loi de

ABUS N° 4075 :   Supprimer tout contrat de recherche de termites   Nous sommes sidérés de constater que des copropriétés présentent toujours dans leur relevé des dépenses des charges liées à des contrats de recherche de

Confirmation : les syndicats de copropriétaires gérés par des syndics professionnels sont bien des  « non-professionnels » : la loi Chatel s’applique donc     I – Confirmation   Oui, confirmation car la cour de cassation avait déjà tranché

Loi MACRON, Copropriété et fibre optique : l’ARC, toujours là pour aider ses adhérents     Une disposition passée inaperçue   Les pouvoirs publics constatent la difficulté qu’il y a à développer les raccordements aux réseaux

ABUS 3814 Attention : des syndics confondent « consommateur » et « non professionnel » : ça peut être grave   Un arrêt de la Cour de Cassation mal utilisé   Suite à un arrêt de la Cour de Cassation qui

ABUS 3525  Quand un syndic fait la leçon à DEP      Un syndic – qui a souhaité que l’on ne cite pas son nom – a été élu par une copropriété dont l’ancien syndic