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Inexécution du mandat de syndic

La jurisprudence relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du mandat de syndic précise les situations dans lesquelles sa responsabilité peut être engagée. Défaut d’exécution des décisions d’assemblée générale, absence de diligences, erreurs de gestion, manquement à son devoir d’information, défaut de suivi des travaux ou préjudice subi par le syndicat des copropriétaires : les décisions analysées par l’ARC permettent de mieux identifier les fautes du syndic et les recours possibles.

Les travaux onéreux de rénovation des parties communes conduisent parfois à des contestations de copropriétaires, quant à leur pertinence par rapport à l’état du bâti, d’irrégularités sur la proposition de l’entreprise de bâtiment adoptée par

Le syndic est le mandataire de la copropriété. A ce titre il est responsable des fautes commises dans sa gestion, en application de l’article 1992 du Code civil. Aussi, lorsqu’il commet une faute, le syndicat

La régularité des assemblées générales convoquées par un syndic professionnel se révèle bien souvent perfectible, conduisant des copropriétaires à envisager leur annulation judiciaire, mais aussi à s’interroger sur des éventuelles poursuites à l’égard de l’auteur

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Les administrateurs de biens peuvent exercer des fonctions telles que la gestion des copropriétés (syndic), de locaux (location) ou encore la cession de ceux-ci (transaction), et ce, par des services juridiquement autonomes au sein de

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La gestion de la résidence par le syndic constitue une source constante de confrontations entre ce dernier et les copropriétaires, notamment quant à la régularité des dépenses affectées par celui-ci dans les comptes clos du

Un jugement du 1er février 2021 du tribunal de Nanterre, litigieux sur certains aspects, condamnant in solidum le syndic FONCIA Agence Centrale et la copropriétaire, accessoirement, présidente d’un conseil syndical, à l’égard d’un couple lésé

La condamnation du syndic personnellement fautif dans l’évacuation illicite d’une cave privative suppose une assignation de celui-ci par la victime Tout fonctionnement d’une collectivité génère son lot de désordres, et donc la capacité de la

Les manquements du syndic professionnel dans son administration de l’immeuble peuvent conduire le syndicat lésé à requérir judiciairement sa condamnation à l’indemniser pour celui-ci, si la voie amiable se révèle infructueuse. Dans l’hypothèse où cet

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