Syndicat des copropriétaires

Si le syndicat, représenté par le syndic, n’a en principe à connaitre que des copropriétaires et non pas directement des locataires, il peut néanmoins avoir également à répondre des désordres subis par ces derniers, si

La sous-traitance dans les travaux de réfection des parties communes constitue une pratique courante, qui conduit souvent à des malfaçons dommageables et des différends sur la réparation du préjudice du syndicat des copropriétaires, et ce,

Une copropriété ne peut être dépourvue de syndic, en raison des missions essentielles que ce dernier occupe au sein du syndicat des copropriétaires. Il se peut qu’une copropriété se retrouve sans syndic, c’est le cas

La maintenance des parties communes et des équipements collectifs par le syndicat ne coule pas forcément de source, en l’absence d’anticipation de ces travaux pour des motifs plus ou moins justifiés. En cas de carence

Face à une gestion complexe et/ou onéreuse d’un ensemble constitué de divers immeubles et de nombreux copropriétaires, le syndicat peut envisager comme solution d’adopter une autonomie, voire une indépendance juridique d’un ou plusieurs de ses

En cas de désordre au sein de la copropriété, la question de la responsabilité des différents acteurs se pose. La responsabilité est déterminée par la qualification juridique de l’origine du désordre ainsi que par le

Comme tout employeur, le syndicat peut devoir faire face aux accidents, voire aux maladies professionnelles de son salarié dans l’exécution de ses tâches contractuelles, soumises à des divergences d’appréciation par les personnes concernées quant à

L’entretien des parties communes et des équipements collectifs par le syndicat ne se révèle pas toujours aisé à appréhender pour des motifs divers et variés (coût élevé, absence d’anticipation, expérience passée décevante…). Pour autant, le

Le stationnement des véhicules sur une résidence se révèle souvent problématique. Outre l’occupation sauvage d’une partie commune (emplacement collectif sans droit de jouissance exclusif, les voies de circulation automobiles, voire piétonnes), cela peut concerner dans

Le maintien de l’immeuble en bon état peut se révéler complexe en raison d’une trésorerie défaillante.     La carence du syndicat dans l’entretien de la résidence expose donc par principe celui-ci à une action judiciaire