Syndicat des copropriétaires

Dans un souci de préservation de l’harmonie de l’immeuble, les copropriétaires peuvent être tentés de prendre des libertés par rapport aux dispositions conventionnelles comprises dans le règlement de copropriété et/ou légales. Une telle initiative peut se

On a encore affaire ici à une jurisprudence constante, maintes fois confirmée. Dans cette affaire, un copropriétaire reprochait au syndicat le fait que des travaux de remise en état à la suite d’un incendie n’étaient

L’existence de parties privatives et de parties communes, parfois imbriquées les unes dans les autres, peut rendre difficile l’établissement des responsabilités de chacun dans la survenance de sinistres (dégât des eaux, incendies, dégradations à la

La cession d’une partie commune – qui constitue juridiquement un « acte de disposition » – peut être rendue obligatoire par des dispositions légales ou réglementaires (par exemple en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique), mais le

La mutation d’un lot résulte généralement d’une démarche volontaire entre un vendeur et un acquéreur, formalisée par un acte authentique établi par un notaire. Mais dans quelques cas particuliers, le transfert de propriété provient de

Il est fréquent que des parties communes non ou mal entretenues soient à l’origine de divers désordres et en particulier de dégâts des eaux. C’est ainsi que si le syndic est passif et que l’assemblée générale

Les immeubles en copropriété sont fréquemment affectés par des sinistres, notamment des dégâts des eaux, dont l’origine peut se révéler multiple. La personne devant supporter l’indemnisation du dommage est celle à qui appartient la partie

Depuis l’entrée en vigueur, en janvier 2005, de la loi CHATEL qui a introduit l’article L.136-1 dans le Code de  la  consommation, de nombreuses actions judiciaires ont été engagées par des professionnels pour demander à

L’entretien des parties communes et des équipements collectifs peut connaître des insuffisances préjudiciables pour le syndicat de copropriétaires et le syndic. Les copropriétaires et le syndic ne doivent pas ignorer les effets d’une telle carence

Dans une copropriété, il existe différents organes : un syndic, un conseil syndical et un syndicat des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires est formé par l’ensemble des copropriétaires. Conformément à l’article 14 de la loi du