Tous les derniers articles Documentations (6941)

Filtrer par période

Période

La revue du 3ème trimestre 2018 de l’ARC est d’ores et déjà disponible auprès de notre accueil ou envoyée à nos adhérents. Cette revue est particulièrement intéressante puisqu’elle met en exergue les

Il existe un abus qui nous horripile.

Vous vous posez peut-être la question «Que lire cet été pendant vos vacances à la plage ou en montagne?». L’ARC propose plus d’une vingtaine de guides sur l’ensemble des sujets qui concernent bien év

QUESTION A L’EXPERT Nous sommes à quelques jours de l'assemblée générale annuelle. Pour les copropriétaires qui payent leurs charges mensuellement par prélèvement, le syndic a remboursé l'excédent budgétaire non dépensé de l'exercice précédent avant même que l'assemblée générale approuve les comptes de 2017. La raison invoquée, est que l'annexe 1 doit être établie après répartition. Malgré nos protestations, le syndic campe sur ses positions, qu’en est-il?

REPONSE: Le syndic se trompe.

Décidemment, l’ARC s’interroge souvent… Les syndics suivent-ils réellement des formations continues, comme l’impose la loi ALUR? Et si tel est le cas, qui les leur dispense? Pourquoi cette question?

En l’espace de dix ans, les charges de copropriété ont augmenté de 50 %.

La multiplication des impayés en copropriété entraine des problèmes de trésorerie, ralentit l’avancée des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et contribue à faire entrer la copropriété

Depuis l’entrée en vigueur du décret comptable du 14 mars 2005, les syndics sont tenus de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables. Entre autres, on retrouve l’annexe I q

Nous avons publié récemment un abus assez stupéfiant qui consiste à mentionner le nom du syndic dans le libellé du compte bancaire de la copropriété en précisant non pas les initiales «C/O», qui veule

Nous avons dénoncé sur notre site internet l’enquête réalisée par la FNAIM Pays de la Loire qui a essayé de nous faire croire que 84 % des sondés jugeaient les prestations de leur syndics satisfaisant

Le coût des loyers en hausse malgré des mesures d’encadrement des loyers (ALUR), dont l’effet reste encore assez flou et très contesté, a conduit nombre de personnes à s’orienter vers un mode de parta

Nous sommes toujours intrigués et curieux de voir le détail, lorsqu’un syndic accompagne son nom d’un slogan élogieux. Neuf fois sur dix, c’est un peu comme avec le grand méchant loup, «c’est pour mi

Question: Je suis copropriétaire bailleur, je gère moi-même, et on me dit que je peux répercuter sur mes locataires l’intégralité du salaire du gardien, est-ce exact?

Réponse: Oui, les charges « gardien et employé d’immeuble » sont récupérables, mais sous certaines limites et conditions. La liste des charges récupérables est fixée limitativement par le décret n°8

Décidemment, certaines attitudes de syndics nous paraissent complètement surréalistes. C’est simple, si nous n’avions pas la preuve écrite sous le nez, nous aurions du mal à y croire. A ce titre, vo

Quel conseil syndical n’a pas été confronté aux refus de son syndic de lui remettre les documents de la copropriété qu’il souhaite consulter? Et pourtant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, d

Pendant de longues années, les convocations d’assemblées générales faisaient seulement figurer, en matière de fixation du terme du contrat de syndic, la mention: «à la date de tenue de l’assemblée gén

L’article 56 du projet de loi ELAN prévoit de revenir pour la énième fois sur la composition et les attributions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) qui, rappelo

La première assemblée générale d’une copropriété neuve est capitale puisqu’elle va définir, voire imposer, le cadre de fonctionnement de l’immeuble. A ce titre, examinons une première convocation d’a

Le syndicat des copropriétaires est constitué dès qu’il y a au moins deux copropriétaires et possède la personnalité morale. Cette règle d’ordre public est posée par l’article 14 de la loi du 10 juil

Cela va faire maintenant deux ans, entre juin et septembre 2016, qu’ERIC FARCOT, président du cabinet FARCOT ADB, a redistribué les copropriétés de son portefeuille entre différents autres syndics pro

Nous avons publié dans notre revue d’avril 2018 un article essentiel expliquant comment récupérer les sommes «dormantes» de la copropriété. Parmi elles, on peut retrouver les crédits des copropriétai

Nous avons publié plusieurs articles concernant la possibilité pour le conseil syndical d’interroger la banque où sont déposés les comptes de la copropriété pour savoir si le numéro ICS présenté par l

QUESTION Nous avons élu un nouveau syndic qui nous indique que la loi du 10 juillet 1965 prévoit une procédure permettant de réclamer les appels de fonds non encore exigibles à partir du moment où le copropriétaire se retrouve en impayé de charges d’un trimestre. Est-ce exact? Car cette procédure nous intéresse au vu du nombre important d’impayés dans notre copropriété.

REPONSE Votre syndic a tout à fait raison, à quelques précisions près. En effet, l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’à défaut du versement à sa date d’exigibilité d’une provision

Hélas, sans surprise, nous recevons énormément de mails ou de courriers de conseillers syndicaux adhérents nous exposant les difficultés qu’ils ont pour obtenir des réponses de leur syndic, ou de l’ét

L’intérêt premier du contrat type est de limiter les abus, voire les irrégularités commis pas les syndics professionnels. Et pourtant, en dépit de cette trame, les syndics s’engouffrent dans toutes l

Le fonds travaux suscite plusieurs interrogations auxquelles des réponses sont pourtant apportées dans la loi du 10 juillet 1965, à travers les articles 10, 14-2 et 18. A vrai dire, même la question

ESSOC c’est le petit nom de la loi pour un Etat au Service d’une SOciété de Confiance qui a pour vocation de simplifier l’activité de l’administration. Dans cet esprit, son article 26 prévoit de mett

Décidemment, certains syndics souhaitent absolument se démarquer et tentent pour cela de faire preuve d’originalité. C’est la raison pour laquelle, à l’heure où le contrat type existe depuis plusieur

Comme chaque année depuis 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les données comptables de 2500 copropriétés adhérentes, l’ARC (Association des Responsables d

En dehors de la copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles moins connue qui est l’Association Syndicale Libre (ASL). Son objet est défini par ses statuts qui ont pour princip

Tous les derniers articles Documentations (6941)

La revue incontournable de l’ARC du 3ème trimestre 2018 est arrivée

ABUS N° 4383 : Comment une copropriété se retrouve pénalisée à cause d’une faute lourde de son syndic

Deux nouveaux guides publiés par l’ARC sur des thèmes « brûlants »

Le syndic peut-il repartir l’excèdent budgétaire avant approbation des comptes par l’assemblée générale ?

ABUS N° 4382 : Le cabinet SARL Gérard Ribereau confond avance et fonds travaux

ABUS N° 4381 : Une analyse des contrats de la copropriété très instructive

Comment améliorer la lutte contre les « marchands de sommeil » ?

Savoir se poser les bonnes questions en matière d’annexes comptables

ABUS DE LA SEMAINE N° 4380 : Et de deux ! Un autre libellé de compte bancaire faisant apparaitre le nom du syndic sans le slash entre le « C » et le « O »

Une loi ALUR qui selon la FNAIM n’a pas fait évoluer la situation

Le congé locatif en cas de colocation

ABUS N 4379 : Le cabinet SOCAGI : un contrat qui impose d’être conscient

Les charges « gardien et employé d’immeuble » sont-elles récupérables sur le locataire ?

ABUS N° 4378 : Le cabinet Baumann ne doit pas avoir la conscience tranquille

L’ARC recherche un conseil syndical qui désespère d’obtenir les documents de son syndic

Pour etre valide le contrat de syndic doit preciser ses dates calendaires d’echeance

La commission disciplinaire : le choix entre la peste et le choléra

ABUS DE LA SEMAINE N° 4377 : Comment une copropriété neuve se fait doucement plumer

Le syndicat des copropriétaires peut-il voir sa responsabilité engagée pour défaut d’entretien de l’immeuble ?

Le dossier « FARCOT » évolue : Une information judiciaire a été ouverte pour escroquerie

La chasse à la reprise des soldes de copropriétaires vendeurs créditeurs

Une confirmation du CFONB que le conseil syndical peut interroger la banque avec une petite subtilité

Des impayés de charges d’un trimestre permettent-ils d’engager une procédure ?

ABUS N° 4376 : La banque Palatine fait fi des recommandations du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB)

Une passoire à honoraires : le personnel du cabinet présent à l’assemblée générale

ABUS N° 4375 : Une résolution illégale présentée par NEXITY en matière de répartition des intérêts du fonds travaux

Coup d’essai pour ESSOC

ABUS DE LA SEMAINE N ° 4374 : Le contrat du cabinet Charpentier : un contrat qui prévoit des clauses exotiques

En 2017, les charges de copropriété augmentent deux fois plus que l’inflation par rapport a l’exercice 2016 !

Les délais de prescription en matière de gestion des Associations Syndicales Libres (ASL)

ARC Nationale