Tous les derniers articles Abus (1563)

Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre fin aux nombreux abus des syndics professionnels en matière de facturations illégales aux syndicats de copropriétaires. Comme nou

Ce qui nous horripile par-dessus tout c’est lorsqu’un syndic essaie de se payer la tête des copropriétaires en se présentant comme le bon samaritain œuvrant dans l’intérêt de la copropriété alors que

Cette période printanière, propice aux assemblées générales annuelles, permet également de contrôler la disparition ou le maintien d’agissements illicites de syndics professionnels, notamment sur leur

Eh nous revoilà partis pour un nouvel abus qui, si après l’avoir lu vous n’avez rien compris, c’est que vous avez tout compris. L’abus concerne le cabinet Durand Montouche qui après avoir constaté so

Encore une fois, et pourtant nous ne les cherchons pas, un contrat de syndic estampillé FNAIM a retenu notre attention. Dans le contrat d’AGEXIA, syndic situé au Raincy, nous retrouvons les faux fuya

Décidemment, avec certains cabinets de syndics, c’est au rayon X que l’on doit passer l’ordre du jour de la convocation de l’assemblée générale. Nous avons des questions et des résolutions grossièrem

Cela faisait longtemps qu’on n’avait pas publié un abus concernant le cabinet Citya, non pas parce qu’il n’y a rien à dire, mais parce que les abus sont déjà connus par les conseillers syndicaux et le

Au-delà de dénoncer les agissements fautifs des syndics, ce qui est intéressant avec la publication des abus est que cela permet de reprendre les dispositions légales de base qui sont oubliées par les

La loi ALUR a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 en interdisant aux copropriétés de plus de 15 lots de voter en assemblée générale la dispense de compte bancaire séparé. En revanche, p

Nous revoilà dans un abus incompréhensible concernant le fameux compte bancaire dit «séparé». A la suite de l’article, nous comprendrons pourquoi les artifices de faux compte bancaire séparé sont tou

Peut-être avez-vous suivi l’actualité sur notre site internet concernant la nouvelle tentative de la FNAIM et de l’UNIS. Pour ceux qui l’auraient ratée, leur nouvelle démarche est de se présenter com

Les pouvoirs du syndic sont très divers et peuvent conduire à la conclusion de marchés de travaux ou de fourniture intéressant le syndicat. Le législateur l’a bien compris et afin de limiter cette to

Et nous revoilà avec un abus qui n’a ni queue ni tête. C’est à peine si on a la force de l’écrire tellement on ne comprend pas comment ces syndics dits professionnels arrivent à prévoir dans l’ordre

L’assemblée générale, qui constitue l’organe souverain du syndicat des copropriétaires, doit à ce titre être particulièrement préservée contre les irrégularités pouvant entraîner une annulation judici

Voici encore un abus abracadabrantesque.

Et on est repartis pour un nouveau contrat de syndic qui a cette fois-ci la particularité de présenter au syndicat des copropriétaires autant de pages de présentations élogieuses de son cabinet que de

Décidemment chaque semaine, nous avons notre lot de nouveaux concepts d’abus développés par les syndics professionnels qui n’ont ni queue ni tête. Bien sûr, en apparence cela paraît sérieux et en con

En cas de désaccords entre le conseil syndical et le syndic, il peut arriver que ce dernier cherche à museler le conseil syndical, surtout s’il est vigilant. Le syndic parisien SEINE GESTION s’inscri

Le syndic CABINET VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE - VFIC - 22 Avenue Parmentier – 75011, PARIS, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 520 794 900 a été mis en liquidation judiciaire par jug

Décidemment le ridicule ne tue pas! Au préalable de son contrat de syndic, le cabinet Citya joint une page publicitaire de son cabinet mettant en évidence les plus qu’il propose pour optimiser la ges

Décidemment, nous recevons des documents émanant de syndics qui nous paraissent surréaliste. Généralement il s’agit de contrats de syndics professionnels sortis de la cinquième dimension ou encore de

En ce début d’année, le temps des assemblées générales annuelles est arrivé. Nous recevons pour étude de nombreux ordres du jour sur demande de conseillers syndicaux soucieux de leur mission. Nous a

Nous avons publié il y a peu un abus mettant en évidence le contrat du cabinet Cegestim, estampillé FNAIM, qui présente plusieurs clauses non pas abusives mais complètement illégales (voir l’abus: ABU

Ces derniers temps nous publions régulièrement des abus concernant l’immatriculation des copropriétés au registre national des copropriétés tenu par l’ANAH (voir l’article publié sur notre site: ABUS

Nous avons publié un précédent abus qui traitait des nouveautés découvertes dans le contrat du syndic parisien, ETUDE BERNARD – 101 rue de Prony - 17ème arrondissement (voir article: Abus n° 4489 : Le

Il incombe au syndic en exercice d’établir l’ordre du jour de l’assemblée générale contenu dans la convocation, qu’il notifie aux copropriétaires. Il lui appartient de veiller à ce que l’ordre du jou

Nous revoilà au milieu d’un nouvel abus encore une fois incompréhensible mettant en évidence des montages «diaboliques» que peuvent inventer les syndics. Cette fois-ci, il s’agit du cabinet Loiselet

Les assemblées générales ordinaires 2019 en préparation, les syndics professionnels établissent leur nouvelle proposition de contrat de mandat. Force est de constater que les clauses irrégulières et

Parmi les syndics qui commettent des abus nous avons dirons-nous les «sympathiques». Il s’agit de ceux qui font des petites blagounettes en se faisant passer pour des syndics fairplay en incluant dan

Le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic devait mettre un terme aux dérives des professionnels de l’immobilier en matière d’honoraires. Quatre ans après son adoption par le Gouvernemen