Tous les derniers articles Abus (1513)

Lorsque l’on constate un abus grossier, on se pose parfois la question si le syndic est réellement conscient qu’il est à côté de la plaque ou pire qu’il est dans l’illégalité. Et pour cause, il agit

Nous voilà repartis pour une nouvelle illégalité scandaleuse constatée dans un contrat de syndic dit professionnel qui provient du cabinet Dauchez. Comme vous allez le constater, il s’agit d’une mani

Décidemment, nous sommes en train de battre des records non pas en terme d’abus mais d’illégalités commis par les syndics. C’est simple, même les dispositions légales de base sont bafouées. Le pire

Nous avons publié plusieurs articles pour dénoncer les prix scandaleux facturés par les syndics en matière d’immatriculation initiale des copropriétés. L’un des maîtres en la matière est le groupe Fo

La gestion du personnel du syndicat des copropriétaires constitue une source d’interrogations et de contestations des copropriétaires, en raison notamment de l’importance de ce poste de dépenses dans

Afin de limiter les abus des syndics en matière d’engagement des dépenses, la loi du 10 juillet 1965 a prévu plusieurs dispositions. Parmi elles, nous avons deux mesures prévues à l’article 21. Repr

Les décrets du 14 mars 2005 et du 17 mars 1967 cadrent de manière très stricte comment doit se voter la saisie immobilière d’un lot. Cette procédure permet d’éviter des dérives qui peuvent émaner aus

Après avoir relevé les manquements du syndic guadeloupéen ACTION IMMOBILIERE sur sa proposition de contrat de syndic 2018/2019, il nous faut souligner ses carences à l’occasion d’une assemblée général

Nous avons publié plusieurs articles dénonçant le nouveau moyen de paiement qu’impose le groupe Foncia aux copropriétaires en matière de virement individualisé des appels de fonds. Le principe est qu

Décidemment, à chaque fois que nous lisons une convocation d’assemblée générale nous trouvons de nouveaux «cadavres». Chacun son style pour imposer des résolutions farfelues: certains menaces, d’autr

Et nous voilà de retour pour un nouveau contrat de syndic type mais non réglementaire. Toujours la même recette: il a apparemment la forme, mais pas le fond. Autrement dit, ce contrat est truffé d’i

C’est simple, à chaque fois qu’un membre du conseil syndical nous envoie une convocation d’assemblée générale pour la contrôler, nous trouvons notre lot d’abus. Celui que nous détestons particulièrem

Le syndic guadeloupéen ACTION IMMOBILIERE a joint à la convocation d’une assemblée générale du 6 octobre 2018 un contrat de syndic reprenant pratiquement toutes les irrégularités déjà pointées chez de

Il est clair qu’une copropriété où le conseil syndical est actif et contrôle les agissements de son syndic fonctionne beaucoup mieux qu’un immeuble où le syndic fait ce qu’il veut (chez les autres).

Décidemment, nous voyons des situations difficilement compréhensibles qui mettent en exergue la gymnastique des syndics pour essayer de trouver des nouveaux stratagèmes permettant de continuer à profi

Le syndic peut facturer en sus de son forfait de gestion courante des honoraires particuliers au syndicat ou aux copropriétaires pris individuellement, à la condition de se conformer aux termes du con

Généralement, pour une meilleure compréhension, nous présentons dans un article un abus afin d’expliquer clairement les dérives constatées et surtout les préjudices que cela entraîne pour les copropri

Combien de fois devrons-nous le répéter, le contrat type s’impose aux syndics sans qu’ils puissent le modifier surtout pour prévoir des clauses illégales ou tout simplement incompréhensibles. Cela es

A travers de nombreux articles diffusés sur notre site internet - sous l’apparence, il faut bien le reconnaître, d’abus - nous avons alerté les conseillers syndicaux afin qu’ils vérifient que leur cop

Nous avons publié plusieurs abus concernant la présentation d’autorisation de prélèvement SEPA qui indique le numéro ICS du syndic au lieu de celui du syndicat des copropriétaires. Grâce à nos alerte

A plusieurs reprises nous avons expliqué aux professionnels que les conseillers syndicaux n’étaient pas «un pouvoir contre» mais un contre-pouvoir qui a pour mission de contrôler mais aussi d’assister

Les assemblées générales constituent une source inaltérable d’irrégularités et d’abus de la part de syndics professionnels. Le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2018 d’une cop

L’ARC a organisé une réunion le 4 décembre dernier afin d’agir suite à la liquidation judiciaire début 2018 du cabinet BELGRAND Immobilier, ex 3LPARTNERS. Alors que ce syndic avait plusieurs procédur

Grâce à notre action les syndics et les banques se sont retrouvés contraints de fournir à chaque syndicat de copropriétaires leur propre numéro ICS. En effet, nous avons obtenu du Comité Français d’O

Nous avons récupéré la convocation à une assemblée générale qui se réunira le 2 novembre 2018 et le contrat de syndic reçu par une copropriété peu de temps après la liquidation du cabinet BELGRAND Imm

Les irrégularités affectant les assemblées générales 2018 ne se cantonnent pas aux seules copropriétés gérées par des syndics franciliens, comme l’atteste la récente élection du Cabinet orléanais DURA

Nous avons publié récemment un abus presque scandaleux concernant la nouvelle procédure qu’impose le groupe Foncia aux copropriétaires en matière de règlement des appels de fonds par virement bancaire

Suite aux abus des syndics et au défaut de transparence des comptes bancaires des syndics, la loi ALUR a limité la dérogation au compte bancaire séparé pour les syndicats des copropriétaires. I.

Peut-on valablement espérer qu’un syndic dit professionnel, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un grand groupe, respecte les dispositions d’un décret qui date de plus de dix ans? A priori, non! En eff

Nous avons l’habitude de mettre en évidence les illégalités rencontrées dans le contrat type. Bien souvent, il s’agit de prestations ajoutées, non prévues par le décret du 26 mars 2015 ou encore la s