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Préambule Monsieur Laurent A.

Préambule Organe d’assistance et de contrôle du syndic, le conseil syndical est institué de plein droit, ses membres sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires et certains ayants dr

De nombreuses petites copropriétés (moins d’une dizaine de lots) fonctionnent sans organisation formelle: sans syndic officiel, sans assemblée générale formelle, etc. Les copropriétaires qui prennent

Nous constatons un nombre de plus en plus important de syndics professionnels qui déposent le «bilan». Il ne s’agit pas forcément de syndics qui présentent des difficultés financières, mais aussi de

Jusqu'en 2013, le syndicat des copropriétaires n'était pas protégé en cas de fuite d'eau. Le syndic se retrouvait alors avec une facture d'eau très importante à régler et sans fonds prévus dans le ca

Il n’est pas toujours aisé de trouver un lieu pour tenir l’assemblée générale qui convienne à l’ensemble des parties, c’est-à-dire à la fois aux copropriétaires et au syndic. Aux interrogations purem

Voici plusieurs semaines que nous dénonçons les tarifs exorbitants, voire indécents, réclamés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. À ce sujet nous vous renvoyons

I.Obligation d’individualisation: attention à la déferlante d’abus La réglementation concernant la répartition des charges de chauffage a récemment changé (fin 2016).

L’individualisation des frais de chauffage, les annexes au dossier : 1. Individualisation des frais de chauffage : NOTE A à l'usage du conseil syndical 2.

Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2016 pour préparer leur assemblée générale annuelle au co

Nous avons publié sur notre site internet plusieurs articles concernant les colonnes montantes électriques et les conduites (et non colonnes!) montantes de gaz.

L’article17-2 de la loi du 10juillet 1965, créé par la loi ALUR du 24 mars 2014 est venu clarifier les dispositions initialement issues de la loi Hoguet en précisant très clairement que: «Tout syndic

Lors de l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale, en concertation avec le syndic, le conseil syndical s’interroge régulièrement sur les questions à y faire figurer. Ainsi en est-il

Comme vous le savez, la loi ALUR a consacré de nombreux articles à la réforme de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. Deux concernent spécifiquement les nouvelles démarches a

Nous sommes régulièrement consultés par des adhérents suite à des approches de GrDF ou d’un exploitant de réseau de chaleur qui incite les copropriétés à changer d’énergie en promettant de vrais gains

Nous sommes fréquemment sollicités par des conseils syndicaux au sujet de l’organisation et de la tenue d’assemblées générales «supplémentaires» et dans certains cas, au motif d’une «urgence» dans la

Il n’est pas toujours chose aisée pour le syndicat des copropriétairesde déterminer: avec exactitude le caractère contraignant des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles (c’est-à-

Depuis que l’obligation d’individualiser les frais de chauffage s’est vue imposée par la loi de transition énergétique, notre inquiétude est croissante face à la multiplication d’abus de la part des p

Nous avons déjà publié des articles dédiés à l’analyse des annexes comptables et plus précisément aux moyens mis en œuvre par les syndics pour contourner la vigilance du conseil syndical et des coprop

Engie (ex GDF-Suez) propose aux nouveaux syndicats de copropriétaires un contrat appelé Fidelo Conso (anciennement VGR), à «deux étages», impliquant le syndic et les utilisateurs.

En matière de sinistre, les dégâts des eaux constituent la grande majorité des dossiers.

Nous avons souhaité mettre à jour un dossier publié en 2007 sur notre site, qui présentait un dispositif de traitement des problèmes des copropriétés en difficultés, mais peu utilisé. Il s’agit d’un

Pour maîtriser ses charges de chauffage, sujet d’actualité pendant la semaine la plus froide de l’année, il est chaudement recommandé de mettre en place différentes stratégies pour faire baisser les c

À l’occasion de la vente d’un lot en copropriété, nombre de copropriétaires se posent encore la question de savoir, qui du vendeur ou de l’acquéreur, est redevable des provisions pour charges courante

Introduction L’implantation d’une profession libérale, ou commerciale dans un immeuble en copropriété génère souvent des désagréments et peut contribuer à une augmentation des dépenses de fonctionnem

Les copropriétaires sont régulièrement confrontés aux violations du règlement de copropriété, notamment concernant des travaux privatifs affectant les parties communes ou des appropriations des partie

L’état de rapprochement bancaire consiste à comparer, à la même date, le solde du relevé bancaire reçu de votre banque avec le solde du compte banque (compte 512) indiqué dans votre comptabilité. Il

Depuis le 1er janvier 2016, les copropriétés consommant annuellement plus de 150 MWh de gaz ou disposant de compteurs électriques d’une puissance supérieure à 36 kVA ont dû sortir des tarifs règlement

Comme nous l’avions annoncé dans nos revues d’octobre 2016 et de janvier 2017, voici notre dossier du mois consacré à notre enquête réalisée auprès des copropriétaires d’immeubles neufs en 2016. Vous

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Contrat(s) à durée déterminée immédiatement suivi(s) d’un contrat à durée indéterminée : les conséquences juridiques

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Attention aux dispositions imprécises du règlement de copropriété, sur le lieu de tenue de l’assemblée générale

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