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Dans le cas de création d'une véranda, de rachat de combles ou de toilettes sur palier, il est question d’annexion de parties communes. Pour ce faire, une autorisation d’annexion de partie commune do

Rappelons en préambule la position de l’ARC en matière d’individualisation des frais de chauffage: nous considérons que cette mesure est couteuse et injuste: Les répartiteurs sont de petits gadgets

Depuis le 14 mai 2013, le syndicat de copropriétaires peut souscrire, en son nom propre, un emprunt collectif afin de financer des travaux sur les parties communes, des travaux d’intérêt collectifs su

La rédaction de l’ordre du jour d’une assemblée générale ne permet pas dans certains cas de prendre clairement une décision, d’autant que le temps imparti pour le vote est limité. Il n’est pas non pl

La gestion du syndicat des copropriétaires passe impérativement par une maîtrise du recouvrement des charges auprès des copropriétaires. Le syndic doit y être attentif et savoir mettre en place les a

La gestion des boites aux lettres entraine beaucoup de questions, qui doit les gérer? Un copropriétaire peut ’il choisir son étiquette? Qui doit payer quoi?

Nous avons affirmé à plusieurs reprises que la réduction des dépenses en copropriété n’était pas une utopie et que des «niches comptables», souvent oubliées, permettaient de faire de jolies économies

Peu le savent, très peu le mettent en pratique, pourtant cela évite beaucoup de frais: un chèque sans provision peut devenir un titre exécutoire.

Voici un article que l’on pourrait éditer aussi bien dans la rubrique «abus» que dans la rubrique « conseil».

En gestion bénévole, les fonds nécessaires à la gestion courante du syndicat des copropriétaires doivent absolument être déposés sur un compte bancaire séparé (même s’il s’agit d’une copropriété de mo

Quand les pouvoirs publics souhaitent obtenir des informations des syndics professionnels, ils savent ne pas commettre les mêmes erreurs que lorsqu’il s’agit d’imposer à ces derniers des obligations à

La réponse est dans l’intitulé même de «budget prévisionnel». Le budget de charges courantes (ou de charges travaux) voté en assemblée générale étant prévisionnel il s’agit de s’inspirer des dépenses

Des syndics arguant de leur «professionnalisme» tentent chaque année d’imposer aux conseils syndicaux, lors de l’élaboration concertée de l’ordre du jour, certaines mentions qui sont illégales.

La fin de l’année civile coïncide pour une majorité de copropriétés avec la fin de l’exercice comptable. Le conseil syndical doit donc dès à présent convenir avec son syndic d’un rétro planning des t

Plusieurs copropriétés nous ont signalé une vaste campagne publicitaire lancée dans des lieux publics tels que les centres commerciaux, ou bien à Paris, dans les rames de métro. Cette offre commercia

La régularité d’une assemblée générale est souvent discutée, notamment sur la mise en œuvre et la computation des pouvoirs de représentation des copropriétaires absents. La question qui revient très

Après de nombreuses discussions entre copropriétaires, notamment sur le rapport service/prix du syndic professionnel actuel (ses prestations laissant à désirer, voire étant inexistantes), et après avo

En copropriété, il est souvent nécessaire de faire appel à un huissier de justice qui est seul compétent pour certains actes nécessaires aux procédures judiciaires: assignations, significations et exé

Depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, nous constatons diverses résolutions élaborées par les syndics qui, le plus souvent, consistent à oublier délibérément de préciser que les sommes afférente

Comme c’est le cas dans beaucoup d’autres domaines, les copropriétaires détectent souvent les problèmes de leur chaufferie quand le matériel tombe en panne, ou quand une facture anormalement élevée es

L’assemblée générale annuelle (ou ordinaire) du syndicat est régulièrement source de conflits entre le conseil syndical et le gestionnaire, souvent en raison d’un manque de disponibilité de ce dernier

Préambule Monsieur Laurent A.

Préambule Organe d’assistance et de contrôle du syndic, le conseil syndical est institué de plein droit, ses membres sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires et certains ayants dr

De nombreuses petites copropriétés (moins d’une dizaine de lots) fonctionnent sans organisation formelle: sans syndic officiel, sans assemblée générale formelle, etc. Les copropriétaires qui prennent

Nous constatons un nombre de plus en plus important de syndics professionnels qui déposent le «bilan». Il ne s’agit pas forcément de syndics qui présentent des difficultés financières, mais aussi de

Jusqu'en 2013, le syndicat des copropriétaires n'était pas protégé en cas de fuite d'eau. Le syndic se retrouvait alors avec une facture d'eau très importante à régler et sans fonds prévus dans le ca

Il n’est pas toujours aisé de trouver un lieu pour tenir l’assemblée générale qui convienne à l’ensemble des parties, c’est-à-dire à la fois aux copropriétaires et au syndic. Aux interrogations purem

Voici plusieurs semaines que nous dénonçons les tarifs exorbitants, voire indécents, réclamés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. À ce sujet nous vous renvoyons

I.Obligation d’individualisation: attention à la déferlante d’abus La réglementation concernant la répartition des charges de chauffage a récemment changé (fin 2016).

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Annexion de parties communes par un copropriétaire : comment procéder en toute légalité

Individualisation des frais de chauffage : quelles conséquences sur le règlement de copropriété ?

Souscription d’un emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires en gestion bénévole

La délégation de pouvoir : nos conseils

Recouvrement des charges par le syndic et nécessité de contrôle par le conseil syndical

VRAI/FAUX sur les boites aux lettres

Une action déterminante pour faire de jolies économies : La vérification de la bonne application des taux de TVA

Le recouvrement d’un chèque sans provision : une procédure simple et rapide pour condamner un copropriétaire au paiement de ses charges. (aussi efficace qu’un jugement définitif rendu par un tribunal)

Savoir bien lire les honoraires du forfait de base mentionnés sur un contrat de syndic

DOSSIER DU MOIS D'AVRIL 2017 : Le syndic bénévole et les organismes bancaires

Des pénalités en cas de défaut d’immatriculation initiale des copropriétés et de remise de la fiche synthétique

Syndics bénévoles : pouvez-vous dépenser plus (ou moins) que le montant du budget prévisionnel voté en assemblée générale ?

Attention aux mentions illicites pouvant figurer dans les convocations d’assemblée générale

Préparer son contrôle de compte et l’ordre du jour de façon efficace

Est-il judicieux d’acheter des copies de badges d’accès aux immeubles ?

Combien de pouvoirs un couple de copropriétaires peut-il détenir en assemblée générale ?

La convocation de l’assemblée générale appelée à vous désigner syndic bénévole : des solutions aux blocages des syndics professionnels

Huissiers : attention aux compétences territoriales

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Les points clés à vérifier dans votre chaufferie pour éviter les mauvaises surprises

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