Dossiers conseils Conseil - 04/07/2017 Un droit possible de préemption en cas de vente d’un lot à usage de stationnement Bien souvent dans les copropriétés, il existe un problème de stationnement. Dossiers Conseils
Dossier - 30/06/2017 Dossier du mois de JUILLET : Association syndicale Libre et Association foncière urbaine libre : de l’importance du contenu de leurs statuts Dans notre dossier 1ère partie du mois de juin 2017 ( www.arc-copro.com/kwpj ) , nous refaisions le point sur les règles de fonctionnement d’une ASL ainsi que d’une AFUL, qui diffèrent de celles de la Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/06/2017 Le compte-rendu annuel du conseil syndical Depuis le 1er septembre 2004, en leur qualité de mandataires du syndicat des copropriétaires, les conseillers syndicaux doivent rendre compte de leur mandat. L’article 22, deuxième paragraphe du décr Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/06/2017 Comment ne pas se tromper sur l’efficacité d’un syndic prospecté Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux pour savoir comment identifier un bon syndic et réaliser une mise en concurrence efficace des contrats. Des questions légitimes qui ont to Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/06/2017 Contrats de chauffage : que signifient P1, P2, etc. ? Clauses, P1, P2, P3, P4… mais que signifient ces termes que l’on retrouve sur les contrats de chauffage? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/06/2017 A quoi correspond le compte « créditeurs divers » en comptabilité de copropriété ? Bien souvent, les conseils syndicaux contrôlent le «relevé des dépenses» sans vérifier en détail la comptabilité de la copropriété. Le motif est que pour beaucoup d’entre eux, le contrôle de la compt Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/06/2017 Une mise en concurrence de la banque de la copropriété qui devient en plus un enjeu financier Le contrôle des comptes de l’exercice 2016 s’avère particulièrement instructif. En effet, les premières dérives des nouvelles dispositions de la loi ALUR et du contrat type se font sentir. Et pour c Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/06/2017 Mise en concurrence des contrats de syndic : comment (bien) faire ? C’est fou de constater comme certains syndics professionnels présentent à leur guise la loi du 10juillet 1965, pourtant d’ordre public, ils la commentent comme bon leur semble pour tenter de rouler da Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/06/2017 Gardiens et employés d’immeubles : les salaires au 1er juin 2017 Gardiens et employés d’immeubles: les salaires au 1erjuin 2017 Nous vous avions expliqué récemment les causes du retard qui avait été pris pour mettre en application les salaires 2016 et 2017. L’arr Dossiers Conseils
Dossier - 30/05/2017 DOSSIER DU MOIS JUIN 2017 : Association syndicale Libre : les éléments principaux à retenir En dehors de la copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles, moins connue: l’Association Syndicale Libre (ASL). Beaucoup de propriétaires de logements sont concernés par les A Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/05/2017 Le compte « 105 » n’existe pas dans mon logiciel Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés doivent constituer un fonds travaux. Voir: www.arc-copro.com/7fan Le décret n°2016-1914 du 26 décembre 2016 a créé deux comptes comptab Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/05/2017 Syndics bénévoles : comment récupérer les archives de la copropriété auprès du syndic sortant Syndics bénévoles: comment récupérer les archives de la copropriété auprès du syndic sortant Tout syndic sortant (professionnel ou non professionnel) doit transmettre l’ensemble des archives, ainsi Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/05/2017 Présentation d’un ordre du jour « type » d’ assemblée générale annuelle Présentation d’un ordre du jour «type» d’ assemblée générale annuelle Régulièrement des syndics bénévoles et des conseils syndicaux nous sollicitent pour savoir comment doit être présenté l’ordre Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/05/2017 Syndic bénévole : comment procéder à une hypothèque légale pour sécuriser le syndicat des copropriétaires en cas d’impayés de charges Syndic bénévole: comment procéder à une hypothèque légale pour sécuriser le syndicat des copropriétaires en cas d’impayés de charges Comme nous vous le précisions dans l’article Saisies immobilière Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/05/2017 Attention au détournement du fonds travaux Attention au détournement du fonds travaux Beaucoup de copropriétaires ont encore des difficultés à comprendre l’intérêt du fonds travaux, le considérant comme une charge supplémentaire à supporter Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/05/2017 Syndics bénévoles : s’assurer d’une passation de mandat sereine avec votre successeur lui aussi bénévole Syndics bénévoles: s’assurer d’une passation de mandat sereineavec votre successeur lui aussi bénévole Régulièrement, des syndics bénévoles adhérents reviennent vers nous: retraite, mutation, ils p Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 12/05/2017 CPCU : le réseau de chaleur de Paris, point sur l’action de l’ARC CPCU: le réseau de chaleur de Paris, point sur l’action de l’ARC Depuis maintenant plus d’un an (www.arc-copro.com/6wri), l’ARC dénonce la hausse des tarifs du réseau de chauffage urbain de la Vill Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/05/2017 Des honoraires privatifs de recouvrement non imputables au syndicat de copropriétaires À la suite de la décision du Conseil d’État en date du 21 septembre 2016 le contrat type de syndic a été modifié. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/05/2017 Comment ne pas se tromper sur l’efficacité d’un syndic prospecté Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux pour savoir comment identifier un bon syndic et réaliser une mise en concurrence efficace des contrats. Des questions légitimes qui ont to Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/05/2017 Quelle est l’opposabilité d’un appel de fonds exceptionnel effectué par le syndic pour pallier à une trésorerie déficitaire? Il est courant que le syndic procède auprès des copropriétaires à un appel exceptionnel qu’il effectue sans la moindre validation préalable par un vote de l’assemblée générale, afin de faire face à un Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 05/05/2017 La constitution d’un « souplex » doit t’elle faire l’objet d’un formalisme spécifique ? Face à la pénurie de logements et devant l’envolée des prix de l’immobilier dans les grandes métropoles françaises, nombre de propriétaires d’appartements situés en rez-de-chaussée décident d’en augme Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/05/2017 Que faire si une personne handicapée demande la réalisation de travaux pour améliorer l’accessibilité des logements ? Pour les établissements recevant du public (ERP), il existe une règlementation précise en matière d’accessibilité des personnes handicapées qui résulte de la loi du 11 février 2005 et de plusieurs déc Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/05/2017 Réglementation en matière de nuisibles : rongeurs, insectes ou champignons Il n’est pas toujours simple pour le syndic bénévole de savoir ce qui est obligatoire ou non en matière de nuisibles (rongeurs, insectes ou champignons): simple déclaration administrative, diagnostics Dossiers Conseils
Dossier - 28/04/2017 DOSSIER DU MOIS DE MAI 2017 : Mettre en place un comptage divisionnaire efficace L’installation de compteurs d’eau dans chacun des logements permet de répartir les charges au prorata des consommations réelles. Ces compteurs dits «divisionnaires» présentent plusieurs intérêts : Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/04/2017 La Cour de Cassation et le licenciement économique des gardiens et employés d’immeubles Il n’est pas rare d’avoir dans une copropriété un poste du personnel surdimensionné et/ou une masse salariale trop importante par rapport aux possibilités financières des copropriétaires[1]. Cet arti Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/04/2017 Alerte à la confiscation des prérogatives de l’assemblée générale L’assemblée générale est un moment essentiel où sont prises les grandes décisions de la copropriété. Cet événement implique une mobilisation importante des copropriétaires afin que les résolutions pr Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/04/2017 Annexion de parties communes par un copropriétaire : comment procéder en toute légalité Dans le cas de création d'une véranda, de rachat de combles ou de toilettes sur palier, il est question d’annexion de parties communes. Pour ce faire, une autorisation d’annexion de partie commune do Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/04/2017 Individualisation des frais de chauffage : quelles conséquences sur le règlement de copropriété ? Rappelons en préambule la position de l’ARC en matière d’individualisation des frais de chauffage: nous considérons que cette mesure est couteuse et injuste: Les répartiteurs sont de petits gadgets Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/04/2017 Souscription d’un emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires en gestion bénévole Depuis le 14 mai 2013, le syndicat de copropriétaires peut souscrire, en son nom propre, un emprunt collectif afin de financer des travaux sur les parties communes, des travaux d’intérêt collectifs su Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/04/2017 La délégation de pouvoir : nos conseils La rédaction de l’ordre du jour d’une assemblée générale ne permet pas dans certains cas de prendre clairement une décision, d’autant que le temps imparti pour le vote est limité. Il n’est pas non pl Dossiers Conseils
