Dossiers conseils Conseil - 13/01/2017 Quand et comment peut-on modifier des charges en présence d’activités professionnelles autorisées ? Introduction L’implantation d’une profession libérale, ou commerciale dans un immeuble en copropriété génère souvent des désagréments et peut contribuer à une augmentation des dépenses de fonctionnem Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/01/2017 Tout copropriétaire est fondé à agir judiciairement pour faire cesser une violation du règlement de copropriété ou une atteinte aux parties communes Les copropriétaires sont régulièrement confrontés aux violations du règlement de copropriété, notamment concernant des travaux privatifs affectant les parties communes ou des appropriations des partie Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/01/2017 Tout savoir sur le rapprochement bancaire L’état de rapprochement bancaire consiste à comparer, à la même date, le solde du relevé bancaire reçu de votre banque avec le solde du compte banque (compte 512) indiqué dans votre comptabilité. Il Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/01/2017 Alerte aux décisions unilatérales de changement de fournisseur de gaz ou d’électricité Depuis le 1er janvier 2016, les copropriétés consommant annuellement plus de 150 MWh de gaz ou disposant de compteurs électriques d’une puissance supérieure à 36 kVA ont dû sortir des tarifs règlement Dossiers Conseils
Dossier - 03/01/2017 Dossier du mois de Janvier 2017 : Copropriétés neuves, nos analyses, nos propositions. Livraisons des parties communes, reprise des désordres : comment limiter les déconvenues des conseils syndicaux dans les immeubles neufs ? Comme nous l’avions annoncé dans nos revues d’octobre 2016 et de janvier 2017, voici notre dossier du mois consacré à notre enquête réalisée auprès des copropriétaires d’immeubles neufs en 2016. Vous Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/01/2017 Taux d’intérêt légal au 1er semestre 2017 Comme vous le savez, 2 taux d’intérêt coexistent depuis la réforme de 2015: l’actualisation du taux d’intérêt légal se fait donc une fois par semestre et non plus une fois par an: www.arc-copro.com/mj Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/12/2016 Le décret sur la fiche synthétique enfin publié : nos préconisations Le décret sur la fiche synthétique enfin publié: nos préconisations Le 23 décembre 2016 a été publié le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique prévue à Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/12/2016 Les commerces en copropriété et le stockage des déchets Les commerces en copropriété et le stockage des déchets Nous sommes régulièrement interrogés sur le droit, ou non, qu’ont les locaux commerciaux situés principalement en rez-de-chaussée des immeubl Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/12/2016 Tout gestionnaire de copropriété doit détenir une attestation professionnelle obligatoire Tout gestionnaire de copropriété doit détenir une attestation professionnelle obligatoire L’ARC a déjà évoqué les formalités administratives permettant au syndic professionnel de pouvoir exercer se Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/12/2016 L’amplitude de travail hebdomadaire d’un gardien est de 47h30 min depuis novembre 2014, mais certains syndics n’ont toujours pas établi l’avenant correspondant ! L’amplitude de travail hebdomadaire d’un gardien est de 47h30 min depuis novembre 2014, mais certains syndics n’ont toujours pas établi l’avenantcorrespondant ! À nouveau, certains syndics sont d Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 16/12/2016 Faut-il une autorisation de l’assemblée générale pour procéder au licenciement d’un gardien ? Faut-il une autorisation de l’assemblée générale pour procéder au licenciement d’un gardien? Voici le cas d’une copropriété de 150 lots dans laquelle le gardien a fait l’objet de plusieurs mises en Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/12/2016 Résiliation des contrats à tacite reconduction, référence aux nouveaux textes et modèle de lettre de résiliation Résiliation des contrats à tacite reconduction, référence aux nouveaux textes et modèle de lettre de résiliation Introduction Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents qui souhaitent savoi Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 02/12/2016 Étude du contrat ISTA : location, entretien, relève des répartiteurs de chaleur Étude du contrat ISTA: location, entretien, relève des répartiteurs de chaleur Après notre alerte reprenant les abus les plus flagrants du contrat de location-entretien-relève d’ISTA , voici l’an Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 29/11/2016 La maintenance des ascenseurs par les grands groupes se dégrade fortement : comment réagir ? La maintenance des ascenseurs par les grands groupes se dégrade fortement: comment réagir? Les équipements collectifs génèrent des dépenses importantes pour les copropriétaires à l’occasion des tra Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 29/11/2016 Informations obligatoires qui doivent figurer dans un devis et une facture Informations obligatoires qui doivent figurer dans un devis et une facture Préambule Le syndicat de copropriétaires est un «non professionnel», à ce titre, les dispositions du Code de la consomm Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/11/2016 Problème de cafards : faut-il attendre une décision d’assemblée générale pour mettre en place un contrat ? Problème de cafards: faut-il attendre une décision d’assemblée générale pour mettre en place un contrat? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/11/2016 Comment doit s’exercer la relation entre le conseil syndical et le syndic ? Comment doit s’exercer la relation entre le conseil syndical et le syndic? Un Président de conseil syndical d’une copropriété moyenne (40 lots) située en région parisienne nous expose les difficult Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/11/2016 Quand une copropriété passe à côté de plus de 4.000 € d’économies en trois ans en ne faisant pas appel à la coopérative de l’ARC Quand une copropriété passe à côté de plus de 4.000 € d’économies en trois ans en ne faisant pas appel à la coopérative de l’ARC I. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/11/2016 Mandat confié au président du conseil syndical d’un syndicat secondaire : conseils pour la préparation des assemblées générales Mandat confié au président du conseil syndical d’un syndicat secondaire: conseils pour la préparation des assemblées générales Introduction Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/11/2016 Comment fixer correctement le montant de la mise à prix d’un lot dans le cadre d’une autorisation de saisie immobilière ? Comment fixer correctement le montant de la mise à prix d’un lot dans le cadre d’une autorisation de saisie immobilière? Introduction La fixation d’une mise à prix d’un lot intervient dans le ca Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/10/2016 Un 8ème salon indépendant de la Copropriété très enrichissant : les temps fort des conférences de cette édition 2016 Un 8ème salon indépendant de la Copropriété très enrichissant: les temps fort des conférences de cette édition 2016 Inauguration Comme nous le rappelions la semaine dernière, Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/10/2016 Le président de l’assemblée générale doit, impérativement, être un copropriétaire Le président de l’assemblée générale doit, impérativement, être un copropriétaire Introduction Pour qu’une assemblée générale puisse se tenir régulièrement, il est nécessaire d’élire ce qu’on ap Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/10/2016 Etes-vous concernés par l'obligation de répartition des charges de chauffage ?au prorata des consommations Etes-vous concernés par l'obligation de répartition des charges de chauffage au prorata des consommations ? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/10/2016 Faut-il remettre aux copropriétaires la copie d’un acte modificatif au règlement de copropriété après son approbation par l’assemblée générale ? Faut-il remettre aux copropriétaires la copie d’un acte modificatif au règlement de copropriété après son approbation par l’assemblée générale? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 07/10/2016 Les consignes de vote entre le mandant et le mandataire n’intéressent pas le syndicat des copropriétaires (ou la question du pouvoir impératif) Les consignes de vote entre le mandant et le mandataire n’intéressent pas le syndicat des copropriétaires (ou la question du pouvoir impératif) À nouveau, la cour de Cassation vient rappeler le d Dossiers Conseils
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Dossiers conseils Conseil - 04/10/2016 Non, le syndic ne peut pas facturer la pesée des postes des gardiens et employés d’immeuble ni la déléguer Non, le syndic ne peut pas facturer la pesée des postes des gardiens et employés d’immeuble ni la déléguer L’avenant 86 des gardiens et employés d’immeuble du 12 février 2015 a imp Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/09/2016 Succession : peut-on contraindre un héritier à se prononcer sur son droit d’option ? Succession: peut-on contraindre un héritier à se prononcer sur son droit d’option? Dossiers Conseils
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Dossiers conseils Conseil - 27/09/2016 Immatriculation des copropriétés : les syndics bénévoles offrent une leçon d’humilité aux syndics professionnels Immatriculation des copropriétés: les syndics bénévoles offrent une leçon d’humilité aux syndics professionnels Depuis la loi ALUR, et surtout depuis l’entrée en vigueur du contrat type, les syndi Dossiers Conseils
