Dossiers conseils Conseil - 01/05/2014 TROISIEME DOSSIER DU MOIS DE MAI 2014 : La « Copropriété pratique en 300 questions » : un mois après la loi ALUR (24 mars 2014) le premier guide complet et grand public entièrement à jour de la loi ALUR est paru TROISIEME DOSSIER DU MOIS DE MAI 2014 La «Copropriété pratique en 300 questions»: un mois après la loi ALUR (24 mars 2014) le premier guide complet et grand public entièrement à jour de la loi ALU Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/04/2014 Comment renégocier le coût du gaz lorsqu’on a un contrat P1 (achat du gaz par le chauffagiste) ? Comment renégocier le coût du gaz lorsqu’on a un contrat P1 (achat du gaz par le chauffagiste)? Les tarifs règlementés «collectifs» de gaz disparaissant fin 2014 pour les immeubles de plus de 30 Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/04/2014 Comment savoir si un compte bancaire séparé est un sous-compte ? La question qui tue (le banquier) Comment savoir si un compte bancaire séparé est un sous-compte? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/04/2014 « Quelle question poser à son banquier pour être sûr qu’un compte est vraiment séparé ? » «Quelle question poser à son banquier pour être sûr qu’un compte est vraiment séparé?» Voici la réponse évoquée dans notre article: «Comment savoir si un compte bancaire séparé est un sous-comp Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/04/2014 Comment savoir si un compte bancaire séparé est un sous-compte ? La question qui tue (le banquier) Comment savoir si un compte bancaire séparé est un sous-compte? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 08/04/2014 Dossier : « Colonnes montantes » : qui doit payer ? (et comment éviter de payer ce que vous n’avez pas à payer) Dossier: «Colonnes montantes»: qui doit payer? (et comment éviter de payer ce que vous n’avez pas à payer) Deux articles dans ce dossier: A. Dossiers Conseils
Dossier - 08/04/2014 Un nouveau dossier de l’ARC sur les colonnes montantes (gaz ou électricité) Un nouveau dossier de l’ARC sur les colonnes montantes (gaz ou électricité): comment les copropriétés peuvent-elles échapper au paiement des remises en état? Suite à de nouvelles affaires qui Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/04/2014 Dossier du mois d'Avril 2014 Les 62 principaux apports de la loi ALUR par thème Les 62 principales dispositions de la loi ALUR (du 24 mars 2014) concernant la Copropriété Vous trouverez dans le dossier suivant une analyse par thème des 62 principales modifications de la loi A Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/03/2014 Syndic sans garantie financière Syndic sans garantie financière Nous faisons suite à notre article de la semaine dernière intitulé: «ABUS 3656: Syndic ….: curieux, très curieux» (www.unarc.fr/t875). Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/03/2014 CITYA - DALKIA et le CPE CITYA - DALKIA et le CPE Plusieurs adhérents nous ont adressé des propositions de contrat de CPE (Certificat de Performance Energétique) présentés par CITYA et DALKIA, et soumis au vote d’assembl Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/03/2014 Loi ALUR du 24 mars 2014 : un cadeau pour nos adhérents Loi ALUR du 24 mars 2014: un cadeau pour nos adhérents La loi de 1965 modifiée par la loi A.L.U.R. La loi ALUR vient d’être publiée (le 26 mars) au Journal Officiel. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 25/03/2014 La loi de 1965 modifiée par la loi ALUR : tout ce qui est AJOUTÉ - tout ce qui est SUPPRIMÉ La loi de 1965 modifiée par la loi ALUR: tout ce qui est AJOUTÉ - tout ce qui est SUPPRIMÉ Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété. Article 1 La présente loi régit tout im Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/03/2014 NEXITY : promoteur, syndic, assureur, etc. « dehors » NEXITY: promoteur, syndic, assureur, etc. «dehors» I. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/03/2014 MISE EN CONCURRENCE DES TARIFS GAZ : COMMENT RETROUVER LES INFORMATIONS IMPORTANTES DANS SA FACTURE DE GAZ MISE EN CONCURRENCE DES TARIFS GAZ: COMMENT RETROUVER LES INFORMATIONS IMPORTANTES DANS SA FACTURE DE GAZ Le 17 Mars, la loi relative à la consommation concernant la sortie progressive des tari Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/03/2014 Le syndic a-t-il le droit de m’appeler des charges avant la livraison de mes parties privatives ? (cas des VEFA) Le syndic a-t-il le droit de m’appeler des charges avant la livraison de mes parties privatives? Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/03/2014 Copropriétés neuves et charges de copropriété : un arrêt de la cour de cassation nous donne raison. Copropriétés neuves et charges de copropriété: un arrêt de la cour de cassation nous donne raison. La naissance de la copropriété La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/03/2014 Quand les notaires pleurent avec les syndics, ils feraient mieux d’être plus discrets … et plus malins Quand les notaires pleurent avec les syndics, ils feraient mieux d’être plus discrets … et plus malins I - Les larmes du notaire. Un gros notaire rencontre notre directeur général, Bruno Dho Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/03/2014 Le placement de la trésorerie sur un livret A Le placement de la trésorerie sur un livret A «Question: nous avons de l’argent en trop et nous désirons le placer sur un LIVRET A. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/03/2014 Comment réduire l’inflation des charges courantes. Les conseils prodigués par l’ARC au magazine CAPITAL dans sa parution de mars 2014 Comment réduire l’inflation des charges courantes. Les conseils prodigués par l’ARC au magazine CAPITAL dans sa parution de mars 2014 Le magazine CAPITAL du mois de mars 2014 fait largement éc Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2014 L’injonction de payer : réponses aux réticences et arguties des syndics et de certains avocats L’injonction de payer: réponses aux réticences et arguties des syndics et de certains avocats Pour réduire les frais de recouvrement et obtenir rapidement un titre exécutoire contre un coproprié Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2014 L’injonction de payer : une procédure peu coûteuse et très efficace. Tous nos conseils L’injonction de payer: une procédure peu coûteuse et très efficace. Tous nos conseils Afin d’assurer une maîtrise du poste de recouvrement des impayés, d’injonction de payer est une procédure Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2014 Dans les nouveaux immeubles : les compteurs d’eau doivent être installés par le promoteur Dans les nouveaux immeubles: les compteurs d’eau doivent être installés par le promoteur I. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2014 Les formations sur les « contrat de chauffage » très appréciées par les adhérents Les formations sur les «contrat de chauffage» très appréciées par les adhérents Nos formations sont toujours très appréciées par les copropriétaires qui y participent (attention, les règles concern Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/02/2014 ARC /PREMIER DOSSIER DU MOIS DE MARS 2014 Les questions à intégrer dans la convocation d’assemblée générale concernant la sortie des tarifs réglementés de gaz pour une meilleure négociation ARC /PREMIER DOSSIER DU MOIS DE MARS 2014 Les questions à intégrer dans la convocation d’assemblée générale concernant la sortie des tarifs réglementés de gaz pour une meilleure négociation Le 13 Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/02/2014 DEUXIEME DOSSIER DU MOIS DE MARS 2014 Promotion du mois de MARS 2014 DEUXIEME DOSSIER DU MOIS DE MARS 2014 Promotion du mois de MARS 2014 Notre guide «Le manuel de la rénovation énergétique en Copropriété» a tellement eu de succès que la première édition est Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/02/2014 L’arc aide ses adhérents dans les nouvelles copropriétés : quand six ans plus tard un syndic continue a abuser les nouveaux acquéreurs Le dossier L’arc aide ses adhérents dans les nouvelles copropriétés: quand six ans plus tard un syndic continue a abuser les nouveaux acquéreurs - Le dossier - L’ARC vous propose l’analyse d’une convocat Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/02/2014 Evolution jurisprudentielle concernant les frais de relance par le syndic Evolution jurisprudentielle concernant les frais de relance par le syndic La Cour de Cassation a rendu récemment un arrêt assez important concernant la légalité de certaines dispositions des contr Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/02/2014 Prenez le temps de bien mettre en concurrence les fournisseurs de gaz Prenez le temps de bien mettre en concurrence les fournisseurs de gaz L’obligation des tarifs réglementés de gaz - pour les immeubles à usage d’habitation - annonce pour les fournisseurs de gaz l Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/02/2014 ASL-AFUL confirmation par le Gouvernement de la régularisation possible : Remettez-vous sur les rails avec l’ARC ASL-AFUL confirmation par le Gouvernement de la régularisation possible: Remettez-vous sur les rails avec l’ARC Lors du passage en Commission Paritaire Mixte, la discussion t Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/02/2014 Tarif gaz. Fin des tarifs réglementés le 31 décembre 2014. Faites voter un mandat au conseil syndical dès l’assemblée générale de 2014 pour choisir le meilleur contrat Tarif gaz. Fin des tarifs réglementés le 31 décembre 2014. Faites voter un mandat au conseil syndical dès l’assemblée générale de 2014 pour choisir le meilleur contrat Le 13 f Dossiers Conseils