Question: Au cours de l’assemblée générale, nous souhaitons financer des travaux qui relèvent de la majorité de l’article 24 (majorité de voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance), par l’affectation d’une partie du fonds de travaux constitué.
Le syndic nous indique que même s’il s’agit de travaux exceptionnels qui se votent à l’article 24, l’affection du fonds de travaux doit impérativement se voter à la majorité de l’article 25, soit à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.
A-t-il raison?
Réponse:
Votre syndic a raison et tort.
En effet, précisons tout d’abord que le fonds de travaux ne peut financer que des travaux dits exceptionnels qui, par définition, ne peuvent pas être inclus d
