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Période

Bien que le principe du fonds de travaux soit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, beaucoup de syndics et conseillers syndicaux ne comprennent pas l’intérêt de cette mesure et surtout comment

Le parking d’une copropriété est trop souvent la partie commune la plus délaissée.

Analyse de la décision

Le règlement de copropriété est le document régissant le fonctionnement de la copropriété et la répartition de l’immeuble entre parties privatives et communes. Il s’agit d’un contrat passé entre tous les copropriétaires qui s’apparente à la colonne vertébral d’un homme.

Par crainte de perdre leurs sponsors publicitaires, certains médias ne parlent de l’ARC Nationale uniquement lorsqu’il s’agit de diffuser des potins concernant notre association. Nous avons la revue

Et voilà un abus que l’on va relever de plus en plus fréquemment: il s’agit du vote de la délégation de pouvoirs détournée de son objet. Et pour cause, toutes les composantes sont réunies pour attein

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

Décidemment, les obligations de diagnostic en vue de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) entraîne de gros abus qui, comme bien souvent, provoquent des frais inutiles pour la copro

Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pul

En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables d

En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

Analyse de la décision

En droit de la copropriété, le quitus continue à jouer un rôle important dans la mesure où il emporte reconnaissance que le syndic a régulièrement assumé la gestion d’ensemble de la copropriété.

En effet, ce document entraîne renonciation à rechercher ultérieurement la responsabilité du syndic pour tous les actes dont l’existence a été portée à la connaissance de l’assemblée générale.

Les copropriétés dégradées et en difficulté constituent un défi majeur en France.

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

Nous le savons bien, pour les cabinets d’administration de biens, le métier de syndic est avant tout une porte d’accès à d’autres marchés parallèles à destination des copropriétés qu’ils gèrent. Ains

Nous avons publié de nombreux articles dénonçant les contrats de prestations proposées par les filiales de syndics, qui sont souvent imposés au syndicat des copropriétaires. Ceux-ci sont, pour la plu

Les Jeux Olympiques et Paralympiques approchent et certaines mesures prises par les pouvoirs publics peuvent avoir des conséquences pour la planification de travaux en copropriété si celle-ci se trouv

Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi «Relative à l’accélération de la pro

Au cours de l’assemblée générale, un certain nombre de décisions sont prises par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance et sont actées sur un procès-verbal. Il doi

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

Les Jeux Olympiques se dérouleront sur Paris en 2024, mais certains syndics sont déjà à l’échauffement. L’objectif ?

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Ne considérez pas le fonds de travaux comme un impôt mais comme un investissement

Les dispositifs de sécurité incendie dans vos parkings sont-ils conformes ?

L'exercice d'une activité interdite par le règlement de copropriété doit cesser

Abus 5011 La revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) contrainte de publier un droit de réponse suite à des informations mensongères publiées concernant l’ARC Nationale

Abus 4985 Quand FONCIA a compris comment faire travailler le conseil syndical pour continuer à toucher ses honoraires complémentaires

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

Abus 4958 Attention au baratin du cabinet LOISELET & DAIGREMONT concernant l’exécution du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Les diagnostics dans le viseur des Parlementaires

Chers conseillers syndicaux, ne vous laissez pas voler votre copropriété par votre syndic

On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux

Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

Responsabilité du syndic : le quitus ne prive pas un copropriétaire d’exercer une action en responsabilité délictuelle

Le rôle de l’ARC dans un ORCOD

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

L’intervention d’une filiale du syndic nécessite impérativement le vote préalable de l’assemblée générale

La loi Chatel s’applique pour dénoncer les contrats des filiales de syndics bidon

Les J.O. 2024 et les travaux de copropriété à Paris

L’obligation pour les copropriétés possédant un parking d’y installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques

La diffusion des décisions prises en assemblée générale

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

La situation financière du copropriétaire vendeur

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Les travaux privatifs affectant les parties communes

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels

Dossier du mois de novembre 2022 : JO 2024 : L’enjeu du contrôle de la conformité du raccordement de la copropriété au réseau d'assainissement collectif

ARC Nationale