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A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno

Qui ne connaît pas l’histoire du chameau et du dromadaire? La fameuse réplique où le chameau demande au dromadaire mais pourquoi il a une bosse alors que lui en a deux? C’est exactement ce qui se pa

La gestion d’une ASL ou d’une AFUL

Manuels - Ouvrages

Le fonctionnement d’une ASL ou d’une AFUL est souvent mal com

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Les copropriétaires peuvent effectuer des travaux privatifs dans leur lot sans aviser, ni obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.

Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer

L’observatoire des charges de l’ARC Nationale initialement intitulé Oscar a changé de nom pour devenir Césarc. La raison de cette mutation est due à une nouvelle méthode de calcul qui consiste à repr

En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse.

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur un sujet qui peut paraître anodin mais qui en définitive peut s’avérer être extrêmement stratégique. Il s’agit du décalage la date de l’exercice c

Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce

Question: De nombreux conseils syndicaux sollicitent l’ARC sur la question de savoir si une AG peut être convoquée sans respecter le délai de convocation pour éviter le risque de se retrouver sans syndic. Plus généralement, dans quels cas pouvons-nous utiliser l’urgence pour ne pas être contraint par le délai de convocation de 21 jours?

Réponse: Chacun sait que le délai de convocation d’une assemblée générale prévu à l’article 9 alinéa 3 du décret du 17 mars 1967 est de 21 jours: «Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moi

Dans le cadre des votes de résolutions, trois options sont données aux copropriétaires. Ils peuvent se prononcer soit «pour» soit «contre» soit «abstention». La notion de vote pour ne pose pas de di

Dans le cadre des votes des résolutions, trois options sont données aux copropriétaires qui soient de se prononcer «pour», soit de se prononcer «contre», soit «abstention». Si la notion de vote «pour

Question: Nous avons entre notre copropriété et la copropriété voisine une haie séparative. L'entretien a été réalisé sans aucun problème par le voisin pendant 30 ans. Or, depuis 4 ans, cette haie n’est plus entretenue, ce qui cause des difficultés pour la copropriété adhérente: miroirs de sécurité et trottoir obstrués Quelles étapes devons-nous suivre pour faire évoluer la situation ?

Réponse : Tout dépend de la qualification de la haie: est-elle mitoyenne ou est-elle située sur la limite séparative entre les 2 copropriétés? ► Si rien n’est précisé dans les actes, la haie est pré

Nous sommes de plus en plus interrogés par des copropriétaires ou groupes de copropriétaires qui souhaitent savoir comment ils peuvent imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale. La première

Les convocations d’assemblées rédigées par les syndics regorgent d’infractions aux incidences plus ou moins majeures pour le syndicat. Dans sa convocation d’une assemblée annuelle du 4 juillet 2024,

La première action de l’ARC Nationale est d’utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour transmettre le savoir en particulier aux copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non profession

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Question:Dans le cadre du contrôle des comptes de la copropriété, préalablement à la convocation et à l’organisation de l’assemblée générale, nous avons découverts plusieurs irrégularités. Aussi, le conseil syndical aurait souhaité décaler la date de tenue de l’assemblée générale le temps que le syndic puisse répondre à nos interrogations et corriger les anomalies comptables ayant été décelées. Est-ce possible ?

Réponse: De façon générale, dans le cadre d’une bonne relation de travail, la date d’assemblée générale devrait être retenue par le syndic après consultation du conseil syndical.

L’autonomie de gestion du syndic constitue une question centrale et récurrente. Les conseils syndicaux et copropriétaires se retrouvent constamment face à des initiatives de légitimité douteuse de ce

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

Analyse de la décision

Pour rappel, en droit de la copropriété, le syndic ne peut agir devant les tribunaux, au nom du syndicat, sans y avoir été préalablement autorisé par une décision de l’assemblée générale (article 55 al. 1er du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Toutefois, par souci d’efficacité, les textes ont apporté à ce principe une série d’exceptions.

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Question : Un copropriétaire, dans le cadre de son déménagement, a occasionné diverses dégradations dans le hall de notre immeuble qui avait été récemment repeint. Nous avons ainsi relevé de nombreux impacts sur la peinture qui s’est écaillée en plusieurs endroits, et, à certains endroits, de petits morceaux de plâtres se sont même détachés. Nous aimerions faire supporter les frais de remise en état par ce copropriétaire indélicat. Est-ce possible ?

Réponse : De façon amiable, il vous est toujours possible de solliciter une indemnisation auprès du copropriétaire afin de financer la reprise de ces dégradations, en lui faisant adresser par le synd

Bien que les professionnels essayent de marginaliser l’ARC Nationale, ils se retrouvent contraints de participer à des colloques et réunions avec notre association. Bien souvent, il s’agit de sujets

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions,

Analyse de la décision

Une copropriété est composée de parties communes appartenant indivisément à tous les copropriétaires, de lots privatifs appartenant exclusivement aux copropriétaires et de parties communes à jouissance privative, dont la propriété est détenue par tous les copropriétaires mais l’usage est permis uniquement à l’un d’entre eux.

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

Nous avons découvert, à l’occasion de travaux réalisés au niveau des caves, que l’une des copropriétaires de notre immeuble avait, sans solliciter la moindre autorisation en assemblée générale, aménagé sa cave en souplex, et reliée celle-ci à son logement, par la création d’une trémie. Nous nous interrogeons sur la légalité de ce procédé et la nécessité de procéder à un éventuel modificatif au règlement de copropriété. De même, une autorisation en mairie aurait-elle dû être sollicitée?

I/ A propos du changement d’affectation d’un lot privatif Par principe, le changement d'affectation de parties privatives ne nécessite pas obligatoirement un accord en assemblée générale des coprop

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L’ARC Nationale à fond la forme !

Vraiment une honte pour un représentant des syndics professionnels

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Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Les travaux privatifs affectant les parties communes

Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents

Dossier du mois Février Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 4,6 % en 2023

Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ?

Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?

Est-il dans l’intérêt d’une copropriété de décaler son exercice comptable ?

L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ?

La convocation d’une assemblée générale en urgence : le délai de 21 jours difficile à écarter

Quelle différence il y a entre un opposant et un abstentionniste dans le vote d’une résolution ?

Quelle différence il y a entre un opposant et un abstentionniste dans le vote d’une résolution

Qui doit payer les frais d’entretien d’une haie séparative entre deux copropriétés voisines ?

Comment un groupe de copropriétaires peut imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale

Abus 5046 FONCIA TERRE OCCITANIE : irrégularités de sa convocation d’une assemblée de juillet 2024

Plus d’une vingtaine de nouveaux guides rédigés et édités par l’ARC Nationale à 100 %

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Le conseil syndical peut-il imposer au syndic de décaler la date d’une assemblée générale ?

Abus 4973 HOMELAND : un syndic sans scrupules en matière d’adoption d’une assurance du syndicat

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

Exceptions posées par le juge quant à la nécessité d'une habilitation du syndic pour agir en justice

Dossier mois AVRIL Les réponses de l’ARC Nationale à la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés en difficulté

Peut-on imputer à un copropriétaire les frais de remise en état d’une partie commune qu’il a dégradée ?

L’augmentation des honoraires du forfait de base : le prix d’une pizza quatre fromages pour une napolitaine

Comment des copropriétaires peuvent imposer au syndic la convocation d’une assemblée générale pour le mettre en concurrence

La construction d'une terrasse privative sur une partie commune à jouissance privative est une appropriation de celle-ci

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

Un copropriétaire peut-il, sans autorisation d’assemblée générale, changer la destination d’une cave afin de la rendre habitable ?

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