Tous les derniers articles Documentations (7144)

Filtrer par période

Période

Nous avons déjà expliqué aussi bien à travers notre site internet qu’au travers de notre revue trimestrielle que les modalités de création et de fonctionnement du fonds travaux sont clairement définie

Conçu comme un outil au service de la requalification des copropriétés en difficulté, le portage ciblé provisoire consiste en l'acquisition des logements des personnes les plus endettées -par le biais

Nous sommes régulièrement sollicités par des copropriétés qui envisagent de passer en «syndic coopératif» elles s’interrogent sur la faisabilité d’un tel projet, les contraintes juridiques, et sur la

En contrôlant les comptes de la copropriété, je me suis aperçue d’une erreur dans le compte d’un copropriétaire, à savoir que le relevé bancaire du compte séparé du syndicat de copropriétaires fait bien mention du règlement effectué par ce copropriétaire en date du 13 décembre 2016 mais sont compte apparaît toujours débiteurs au 31 décembre 2016, date de clôture des comptes de l’exercice. Question: Le syndic nous dit que c’est la banque qui a tardé à leur adresser le bordereau des virements, plus de dix jours pour ce faire, c’est pour cela que le compte du copropriétaire apparaît toujours débiteur en fin d’exercice, est-ce exact ?

Réponse de l’expert: la justification de votre syndic est vraie.

En cette période estivale, propre à la convocation de la plupart des assemblées générales ordinaires, car la majorité des syndicats ont pour exercice comptable l’année civile - les irrégularités sont

En cas de liquidation judiciaire du syndic professionnel sortant, il convient au nouveau syndic de l’immeuble (professionnel ou non professionnel), de faire le nécessaire pour prévenir les intérêts du

Suite à la convocation de la première assemblée générale d’une copropriété neuve, nous avons reçu une copie de l’ordre du jour qui est particulièrement inquiétante. Premier constat, le promoteur qui

Depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, nous suivons attentivement sa mise en œuvre et surtout comment les syndics professionnels présentent les résolutions relatives à sa constitution. Voici un

La réglementation thermique est apparue en 1974 suite au choc pétrolier en vue de mieux contrôler les dépenses énergétiques des bâtiments.

Depuis le 31 décembre 2016 est entrée en vigueur de façon progressive l’obligation d’immatriculation initiale des copropriétés. Pour mémoire, les copropriétés de plus de 200 lots ont dû immatriculer

Suite à l’abus 4250 (www.arc-copro.com/d8b9) dénonçant le mailing envoyé par le groupe SERGIC aux copropriétaires, l’ARC a saisi la DGCCRF.

Voici une résolution que l’on peut trouver dans une convocation d’assemblée générale élaborée par le groupe NEXITY: Nous allons expliquer pourquoi cette résolution est non seulement illégale, mais

Le problème rencontré par des conseils syndicaux et syndics bénévoles est que certaines compagnies d’assurance refusent la souscription d’un contrat d’assurance-dommage-ouvrage si la copropriété n’a p

Question: Pour justifier le fait de ne présenter qu’un seul devis, notre syndic nous dit que les sociétés ne sont pas toujours obligées de présenter un devis , et qu’il est difficile d’en obtenir , est-ce légal?

Réponse de l’expert: Depuis le 1er avril 2017, l’arrêté du 24 janvier 2017 oblige les professionnels artisans du secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison à fournir un devis à leurs clients

Nous avons déjà expliqué que les syndics et surtout les grands groupes n’allaient pas si facilement ouvrir de «vrais» comptes bancaires séparés pour chacune de leurs copropriétés mandantes, sachant qu

Pour la quatrième année consécutive, l’ARENE Île-de-France a organisé le 19 mai 2017 une journée d’information et d’échanges sur les meilleures pratiques de financement pour la rénovation des copropri

Un des éléments pour garantir une gestion pérenne de la copropriété est le contrôle des comptes périodique. En effet, cette analyse permet de détecter les opérations comptables incohérentes qui, au-d

Régulièrement nous relevons les nouvelles dérives des syndics en regard du «contrat type de syndic» institué par la loi ALUR de mars 2014, applicable à tout mandat conclu à partir du 2 juillet 2015 et

Nous avons déjà expliqué que les honoraires de travaux représentaient pour les syndics un moyen d’augmenter de manière importante leurs profits. Ainsi, bien souvent, le montant réclamé n’est pas en c

Nombre de copropriétés sont confrontées à des actions irrégulières commises par des copropriétaires indélicats, comme le non- respect du règlement de copropriété, la réalisation de travaux privatifs a

Nous avons publié déjà beaucoup d’articles sur la mise en place du fonds travaux et avons même édité un guide sur ce thème, reprenant aussi bien les questions juridiques, comptables que pratiques Voir

Voici un cabinet qui aura sûrement une longue vie dans notre rubrique «abus». Il s’agit du cabinet SOGEAB EXCOGIM.

L’ARC a dénoncé la réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage dès le début de son élaboration.

Question: «Je suis syndic bénévole de ma copropriété et l’un des copropriétaires va procéder à la vente de son lot. Le notaire me demande de compléter un questionnaire dont l’état daté mais également de lui transmettre un certificat article 20- II sans plus d'informations. Qu’est-ce que ce certificat et que dois-je y indiquer ?»

Réponse: Au moment de la vente d’un lot, le notaire demande ce certificat au syndic car, depuis 2014, une disposition de la loi ALUR permet de bloquer une nouvelle acquisition dans l’immeuble lorsqu

Nous sommes toujours fascinés lorsqu’un syndic s’engage à réduire les charges de ses copropriétés mandantes alors que bien souvent, l’augmentation des dépenses est due soit à un laxisme de sa part, so

Si le syndic est effectivement tenu de convoquer au moins une fois par an les copropriétaires en assemblée générale, le conseil syndical, ou les copropriétaires peuvent aussi le demander à tout moment

Décidément, il y a des syndics qui ne se gênent pas pour facturer tout et surtout n’importe quoi. Voici donc un ordre du jour élaboré par le cabinet CthImmo qui est surréaliste, prenant sûrement le s

S’il y a bien un comportement qui nous horripile chez les syndics, c’est leur mauvaise foi. Se faire passer pour un professionnel ayant à coeur de respecter scrupuleusement les dispositions légales e

Rares sont les syndicats de copropriétaires qui ne sont pas confrontés aux problèmes de copropriétaires débiteurs.

Depuis l’entrée en vigueur du contrat type, la production de photocopies doit être comprise dans le forfait de base. Cela résulte du point 7.1.1 du contrat type qui indique expressément ce principe:

Tous les derniers articles Documentations (7144)

ABUS N° 4261 : SERGIC PARIS SUD un compte bancaire pour le fonds travaux qui omet la rémunération des fonds

2000-2017 : FOCUS SUR LE PORTAGE PROVISOIRE

DOSSIER DU MOIS D’AOUT : Quelles sont les formalités requises lorsque le syndicat de copropriétaires veut passer en coopératif ?

Comprendre les mécanismes comptables et bancaires lors d’un règlement effectué par un copropriétaire

ABUS N° 4260 : Gestion sans mandat par le syndic ORALIA-SULLY GESTION

Syndic bénévole : comment effectuer la déclaration de créances auprès du liquidateur judiciaire du précédent syndic

ABUS 4259 : Nomination du cabinet FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER : trouvez l’erreur

ABUS DE LA SEMAINE N° 4258 : Fonds travaux : FONCIA fait une distinction entre le préambule et la résolution

Rénovation en copropriété : Focus sur la réglementation thermique « élément par élément »

Le registre d’immatriculation des copropriétés ouvre doucement ses portes

L’ARC saisit la DGCCRF suite aux « pinocchiades » de SERGIC

ABUS N° 4257 : MULTYS SOLUTIONS : la filiale de NEXITY qui présente de multiples problèmes

La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d’œuvre ?

Les entreprises doivent elles presenter un devis avant tous travaux ou reparations ?

ABUS N° 4256 : Compte bancaire : Citya et ses bonnes excuses

Financer la rénovation des copropriétés : retour sur un évènement très intéressant

Des comptes d’avance à n’en plus finir

Abus N°4255 : Abus et illégalités relevés dans le contrat du syndic SABIMMO. Facturation de frais administratifs

ABUS DE LA SEMAINE N° 4254 Loiselet & Daigremont : une résolution de suivi de travaux qui change selon que la copropriété est adhérente à l’ARC ou pas

Tout copropriétaire peut agir judiciairement pour faire cesser une violation du règlement de copropriété

Fonds travaux : un nouveau débat intéressant, mais dangereux

ABUS N° 4253 : Le cabinet SOGEAB EXCOGIM prend sûrement les copropriétaires pour des idiots

La réglementation sur l’individualisation des charges de chauffage épinglée au bêtisier du magazine CAPITAL

Le certificat de l’article 20-II demandé par les notaires au moment d’une vente, qu’en est-il ?

ABUS N° 4252 : Promesse d’économies de charges : FONCIA devrait commencer à toiletter son contrat

Le syndic peut compléter l’ordre du jour lorsque la demande de réunir une assemblée générale émane du conseil syndical ou de copropriétaires

ABUS N° 4251 : Le cabinet CthImmo a pris le syndicat de copropriétaires pour un ticket de tac-o-tac

ABUS DE LA SEMAINE N° 4250 : Les «pinocchiades» du groupe SERGIC

Le syndic doit justifier de la créance du syndicat à l’encontre du copropriétaire débiteur

Vigilance sur les frais de photocopies dissimulés

ARC Nationale