Actions Action - 24/06/2024 On aime ce style de conseillers syndicaux Il faut le dire, nous avons des adhérents qui sont tout simplement des héros ou plutôt des héroïnes. Ils ont bien compris que l’objectif n’était pas de «casser» du syndic professionnel ni même d’être Actions
Actu - 29/01/2024 Aidez-vous à alimenter l’Observatoire des contrats de syndic Une fois n’est pas coutume, mais l’ARC Nationale va dévoiler, dès à présent son prochain dossier central de la revue d’Avril 2024. Il s’agit de l’analyse en détail du contrat-type de syndic en prenan Actions
Dossiers conseils Conseil - 23/11/2023 Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités. Le problème découle d’une manipulation plus ou moin Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/08/2023 Mais où sont passées les sommes affectées aux avances travaux ? Voilà encore un phénomène digne d’un scénario de film de science-fiction que l’on retrouve dans le secteur de la copropriété. Il s’agit de la disparition soudaine des sommes figurant au compte «1032- Dossiers Conseils
Actu - 05/06/2023 Quand la société MATERA prend ses rêves pour des réalités Décidemment, les professionnels sont prêts à tout pour nous faire croire que tout va bien dans le meilleur des mondes où ils seraient les rois. Bien souvent, derrière ce délire se cache une réalité m Actions
Abus Abus - 10/06/2024 Abus 5039 Le Syndic En Ligne.com qui réinvite quoi ? A l’ARC Nationale, nous sommes attentifs à toute offre de syndics dit professionnels espérant qu’ils vont peut-être proposer une nouvelle démarche plus transparente et surtout en conformité avec les t Abus
Actu - 29/02/2024 Le nouvel alibi des copropriétés en difficulté : les syndics non professionnels L’ARC Nationale travaille actuellement pour faire évoluer un projet de loi qui est censé améliorer la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté et dégradées. En effet, nous considérons qu Actions
Actu - 18/01/2024 Merci aux députés qui vont défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires en dépit des lobbies des syndics professionnels Soyons clairs et sans équivoque, quand nous menons une campagne pour faire avancer la gestion des copropriétés, cela n’implique pas forcément de la faire à l’encontre des syndics professionnels et plu Actions
Abus Abus - 16/01/2023 abus 4905: Comment le cabinet KEREDES essaye de s’affranchir des frais qui lui incombent Nous revoilà avec un abus où on retrouve des factures illégales, des arguties lunaires, des références approximatives, pour se dédouaner de ses obligations contractuelles. Le grand vainqueur est le c Abus
Abus Abus - 24/10/2022 Abus 4884 Attention aux courtiers de syndics : le cas de la société SYNDICALUR Décidemment, nous trouvons de tout dans le marché de la copropriété. Abus
Actu - 04/04/2024 L’ARC Nationale demande une audience auprès du Ministre délégué au Logement Les Parlementaires ainsi que le Gouvernement procèdent actuellement à plusieurs auditions pour comprendre les difficultés rencontrées au sein des copropriétés. En parallèle, dans son discours de poli Actions
Actu - 17/06/2024 Une première sortie de route inquiétante de l’association FNACC Il y a deux semaines, nous avons expliqué pourquoi l’ARC Nationale a repris la main sur l’UNARC en demandant aux anciennes ARCs Régionales de ne plus porter notre nom suite à leur refus de signer une Actions
Dossiers conseils Conseil - 13/05/2024 Comment déterminer une inexécution suffisamment grave commise par le syndic Le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation de son contra Dossiers Conseils
Actu - 11/03/2024 Se taire pour éviter les scandales, ce n’est pas l’adage de l’ARC Nationale ! Au cours de ces dernières années, l’ARC Nationale a compris qu’elle devait faire plus, et encore plus, pour ses adhérents et plus généralement pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétair Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/07/2023 Le fonds de travaux peut-il financer les diagnostics pour réaliser le plan pluriannuel de travaux ? Nous avons de nombreuses questions liées aux possibilités de financement, par le fonds de travaux, des études nécessaires pour la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Ces interrogati Actions
Dossiers conseils Conseil - 09/02/2023 Il y a le contrat-type réglementaire de syndic et les factures du syndic Nous le savons bien, avec les syndics professionnels il y a la loi et la pratique. Ainsi, à l’ARC, nous devons former les conseillers syndicaux aux textes de loi et réglementaires mais également aux Dossiers Conseils
Abus Abus - 02/02/2023 Abus 4910 Lorsque JD COMPIEGNE IMMO fait le malin, l’ARC le rappelle à l’ordre… Décidemment avec les syndics professionnels et leurs contrats, il faut avoir les yeux partout. L’ensemble des clauses doivent être lues et relues, et même re-relues, afin de vérifier qu’iln’y a aucun Abus
Dossiers conseils Conseil - 26/09/2022 Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents Dossiers Conseils
Abus Abus - 01/09/2022 Abus 4869 Attention : nouvel abus en perspective suite à l’envoi des attestations sur l’honneur pour bénéficier de l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz Et nous revoilà avec un abus qui, dès qu’il sera connu du grand public et surtout des autres syndics professionnels, sera pratiqué sans aucun état d’âme, même s’il s’agit d’une illégalité qui préjudic Abus
Abus Abus - 27/05/2024 Abus 5035 La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est le compte bancaire séparé. Et oui, en 2024, il y a encore un abus concernant le compte bancaire séparé alors que cette mesure en entrée en vigueur pou Abus
Dossiers conseils Conseil - 22/04/2024 Comment agir en tant que conseiller syndical quand je ne m’entends plus avec le président ? Voilà une question sensible mais à laquelle l’ARC Nationale doit répondre. Il s’agit des relations au sein du conseil syndical lorsqu’il existe des tensions entre les membres et plus précisément entr Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 14/03/2024 Des pénalités de 15 € qui s’appliquent sur les honoraires du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en préconisant des sanctions et amendes à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas Actions
Actu - 16/02/2024 Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont Actions
Dossier - 28/08/2023 Dossier du mois Aout 2023 : Mise aux normes de sécurité actuelles des immeubles d’habitation anciens : est-ce une obligation légale ? Examinons par exemple les copropriétés de Monsieur DUPONT et de Monsieur LUCAS qui habitent 2 immeubles mitoyens strictement semblables et construits par le même promoteur à quelques années d’interval Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 18/07/2022 DTG, DPE, PPT, PPPT, quelle est la différence ? Il est vrai qu’actuellement de nombreux conseils syndicaux et mêmes des syndics professionnels se perdent dans les différentes notions concernant les obligations en matière de vote de travaux de rénov Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 08/04/2024 Loi Habitat dégradé : une Commission mixte paritaire pas très paritaire Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, alors que l’Assemblée Nationale et le Sénat ont validé deux amendements proposés par l’ARC Nationale qui défendaient les intérêts du syndicat des Actions
Actions Action - 21/03/2024 Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur ! Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif Actions
Actu - 03/07/2023 La revue du 3ème trimestre 2023 de l’ARC à lire sous les palmiers Lors de la parution de la dernière revue, nous nous félicitions de la progression de nos abonnés. Nous sommes ravis de constater que cette tendance s’est confirmée au cours du deuxième trimestre 2023 Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/01/2023 On commence par un projet de plan pluriannuel de travaux puis on adopte un plan pluriannuel de travaux En ce début d’année 2023, une nouvelle obligation incombe au syndicat des copropriétaires ou du moins ceux ayant plus de 200 lots principaux. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée générale d’un pla Actions
