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Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

Nous avons écrit plusieurs articles expliquant que si l’ARC Nationale est favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle est pour autant opposée à l’installation des répartiteurs des fra

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

Les méthodes des syndics professionnels pour mettre en place leurs stratégies commerciales sont nombreuses. En effet, bien souvent les gestionnaires ont des objectifs à atteindre qui sont formulés gé

Tout d’abord, il faut savoir que la loi limite la température intérieure dans les logements existants à 19°C tel qu’indiqué dans les articles R241-25, 26 et 27 du code de l’énergie et à 18°C pour les

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, avec une illégalité signée FONCIA nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical. Le plus compliqué est que bien souvent ces factures ont une form

Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba

Question : Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ? Quelles sont les conditions posées par la loi ?

Réponse: Le conseil syndical, comme le syndic, ne peuvent décider seuls de l’installation de caméras de de vidéoprotection (dites de vidéosurveillance) dans l’immeuble, quand bien même le prix en ser

Le copropriétaire et la copropriété

Manuels - Ouvrages

Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement: est-c

L’ARC Nationale est l’une des premières associations à avoir cru au syndic non professionnel (ou bénévole). Il s’agit généralement de copropriétaires qui ont compris qu’avec un syndic professionnel,

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Trop souvent, le contrôle annuel des comptes d’une copropriété se limite à procéder à un simple pointage des factures à partir d’un document qui n’a d’existence ni légale ni comptable, appelé à tort «

Malgré presque nos 40 ans d’existence, nous sommes toujours aussi sidérés de constater de graves dérives dans les contrats de syndic. Notre consternation s’est encore aggravée depuis la mise en place

Il y a quelques années, un copropriétaire avait sollicité en assemblée générale une autorisation pour procéder à l’ouverture d’un mur porteur dans son appartement. L’assemblée générale lui avait donné cette autorisation mais les travaux n’ont jamais été réalisés. Ce copropriétaire a fini par vendre son appartement. Aujourd’hui, le nouveau copropriétaire souhaiterait bénéficier de cette autorisation pour procéder lui-même à cette ouverture de mur porteur. Nous nous interrogeons sur la nature transmissible d’une autorisation accordée à un ancien copropriétaire.

Il s’agit au fond de déterminer si l’autorisation confiée par l’assemblée générale des copropriétaires a un caractère personnel. C ’est-à-dire si cette autorisation est attachée au copropriétaire qui

Une lapalissade: souligner les irrégularités des mandats de syndics professionnels, tant ces transgressions sont courantes.

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce

Nous revoilà avec un contrat de syndic pourtant fun qui présente bien mais qui s’avère, encore une fois, illégal. Et pour cause, malgré que le gérant affirme la philosophie du cabinet: «Gérer les bie

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Récemment, nous avons dénoncé une facture lunaire émise par le groupe FONCIA auprès d’une de ses copropriétés mandantes qui non seulement facture 149 euros d’honoraires pour le contrôle technique quin

Nous avons actuellement de nombreuses sollicitations sur l’analyse des propositions des contrats émanant de syndics. En effet, alors même que le contrat de syndic est réglementé par l’arrêté du 26 ma

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

Le conseil syndical doit contrôler les opérations que le syndic réalise pour le compte de la copropriété mais également pour les copropriétaires pris individuellement. Dans ce dernier registre, le co

Dans la série des mesures contreproductives, nous avons un petit florilège issu de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024. Parmi les dispositions ridicules, nous avons la notification électronique de

Le conseil syndical occupe une place essentielle dans la vie de la copropriété : véritable relais entre les copropriétaires et le syndic, il joue un rôle clé de contrôle et d’assistance, dont les miss

Que l’on soit propriétaire ou locataire, c’est le cauchemar de tout occupant : une flaque dans le salon ou une auréole qui apparaît au plafond. Dans les immeubles collectifs, un sinistre même privati

Décidemment, le nombre de contrat de syndic qui présente des illégalités est de plus en plus important nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical lors de la mise en concurrence des cabinets.

Jeudi dernier a été diffusée une émission qui s’intitule envoyé spéciale sur le sujet: «Syndics de copropriété: gare aux abus». Nombreux copropriétaires et adhérents étaient impatients de visionner c

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Abus 5145 : Quelle est la procédure licite pour la vente de l’ancien logement de fonction du gardien ?

On ressert la soupe sur l’option imposée des répartiteurs des frais de chaleur

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Attention au « choix imposé » des syndics professionnels par la politique de la peur

20 gestes pour diminuer la consommation de sa copropriété Geste n°1 : Diminuer la température des logements

Abus 5225 : La facture illégale de FONCIA concernant le dossier « qualité des eaux »

Le pré-état daté à seulement 49,90 €

Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ?

Le copropriétaire et la copropriété

Robinet d’arrêt d’eau d’un appartement : partie commune ou partie privative ?

Un syndic non professionnel, adhérent à l’ARC Nationale, responsable

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

Cinq conseils pour bien contrôler les comptes annuels de sa copropriété

Abus 5228 : Syndic Régie Immobilière de Vienne : un contrat qui présente de graves irrégularités

L’autorisation accordée à un copropriétaire d’effectuer des travaux affectant les parties communes peut-elle être transmise au copropriétaire acquéreur ?

Abus 5177 : Les anomalies juridiques du contrat 2025/2026 du syndic DEBIEVRE

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ?

Abus 5049 Le contrat GLV Immobilier gravement illégal

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

L'ARC Nationale saisit le PDG de FONCIA sur ses factures lunaires

Abus 5140 : Comment le cabinet ADMINISTRA réécrit la clause concernant les tarifs horaires ?

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

Les avances sont-elles bien remboursées au copropriétaire vendeur ?

Une deuxième lecture pas si simple à comprendre

Pêle-Mêle des dispositions essentielles concernant concernant le conseil syndical

Dégât des eaux chez un copropriétaire : Les bons réflexes à avoir

Abus 5226 : Des irrégularités majeures dans le contrat du cabinet SGI MICHEL GUILLEMOT

Une émission sur les abus des syndics sans l'ARC Nationale : quoi penser ?

ARC Nationale