De nombreux cabinets de syndics ne semblent pas comprendre que les honoraires du forfait de base réclamés à la copropriété ne sont pas qu’« un droit d’entrée » permettant de facturer en plus des prestations qui relèvent de la gestion courante. Dans ce cadre, nous relevons souvent des cabinets de syndic qui, au motif qu’une tâche […]

Par principe, les frais d’avocat, et, plus généralement, l’ensemble des frais de justice qui sont engagés par le syndic dans le cadre d’une procédure judiciaire à laquelle le syndicat des copropriétaires est partie, en qualité de demandeur ou de défendeur, doivent être répartis au prorata des tantièmes de charges communes générales, sur le fondement de […]

Certains aménagements d’un copropriétaire impliquent l’aval de l’assemblée. Il arrive parfois, que le copropriétaire bénéficiaire ne les exécute pas immédiatement, voire cède son lot avant cette réalisation. Dans pareils cas, cet aval demeure-t-il effectif ou doit-il être réitéré ? Autorisation de travaux sur les parties communes : durée indéterminée de principe Le copropriétaire, qui envisage de […]

Comme il est à présent de tradition, chaque année, l’ARC Nationale renouvelle sa journée écolière à destination exclusive de ses adhérents. L’objectif de cette journée est de traiter en profondeur et avec pédagogie un thème stratégique lié à la copropriété. Pour cette année 2027, le thème sera : « L’analyse des documents comptables pour optimiser […]

Certains aménagements d’un copropriétaire impliquent l’aval de l’assemblée. Il arrive parfois, que le copropriétaire bénéficiaire ne les exécute pas immédiatement, voire cède son lot avant cette réalisation. Dans pareils cas, cet aval demeure-t-il effectif ou doit-il être réitéré ? I – Autorisation de travaux sur les parties communes : durée indéterminée de principe Le copropriétaire, qui envisage […]

À la suite de plusieurs actions aussi bien au niveau des ministères que des parlementaires, menées par l’ARC Nationale a été publié un décret n°2019-502 du 23 mai 2019 qui précise la liste minimale des documents devant figurer dans l’extranet de la copropriété tel que prévu à l’article 18 de la loi du 10 juillet […]

La coupe est pleine ! Vous souhaitez démissionner de votre mandat de conseil syndical pour divergence d’opinion, incompatibilité d’humeur ou tout simplement pour voguer vers de nouveaux horizons, mais vous vous demandez comment mettre fin à ce mandat ? Sachez qu’il s’agit bien d’une liberté individuelle dont il est facile d’user, mais qui affecte le […]

Le conseil syndical est devenu un acteur fondamental de la copropriété. Cela est du principalement aux carences des syndics professionnels devant à ce titre palier aux manquements. A ce titre, le conseil syndical doit assurer sa mission de contrôle que ce soit à l’égard des tiers mais également et surtout à l’égard du mandataire de […]

L’une des prérogatives fondamentales du conseil syndical est qu’il peut réclamer au syndic tout au long de son mandat les différents documents et correspondances de la copropriété. Cela concerne toute pièce et information concernant la copropriété. En parallèle, la loi du 10 juillet 1965 a prévu un cadre plus restreint pour les copropriétaires afin qu’ils […]

Eh oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus. Malgré la volonté de certains amateurs de mettre des bâtons dans les roues de l’ARC Nationale pour freiner son action, notre association continue dans son dynamisme en développant de nouveaux outils et manifestations. A ce titre, il y a un an, nous avons lancé notre nouveau plateau télévisé […]