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Lors de travaux en copropriété il est parfois nécessaire de recourir à un maître d’œuvre pour analyser les problèmes, proposer des solutions, faire l’appel d’offre et diriger les travaux.

L’une des forces de l’ARC est son indépendance politique et financière nous permettant entre autre une liberté d’expression pour dénoncer les entourloupes des professionnels et en premier lieu des cab

Analyse de la décision

L’ordre du jour de l’assemblée générale peut comporter des questions et leur projet de résolution, à l’initiative du syndic, en concertation en principe avec le conseil syndical, mais également d’un ou plusieurs copropriétaires.

Ce dernier cas génère souvent des discussions et des contestations sur le pouvoir du syndic.

Un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 28 janvier 2021 énonce les règles juridiques incontournables et cohérentes dans ce domaine.

Il y a des groupes que l’on retrouve toujours dans la rubrique: «comment faire encore plus d’argent avec les copropriétés mandantes». Parmi ces gros groupes, il y a le cabinet Loiselet & Daigremo

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de copropriétaires, mais également de professionnels de l’immobilier s’abonnent à notre revue trimestrielle. La raison de ce succès est simple, 100%

Il est rare que nous reproduisions la question d’un adhérent, mais il nous parait intéressant de mettre en évidence comment un copropriétaire est parfois plus professionnel qu’un syndic dit profession

Bien que la législation soit de plus en plus exigeante à l’égard des syndics, le nombre de copropriétés qui optent pour la gestion directe ne désemplit pas. Nombreux conseillers syndicaux font le cho

Une nouvelle idée reçue chez certains syndics professionnels semble avoir le vent en poupe : l’obligation pour tous les syndicats de copropriété d’installer des garde-corps sur les toitures terrasses

Bien que nous analysions quotidiennement des contrats de syndic, nous trouvons toujours des cabinets qui arrivent à innover et à nous dérouter. Nous sommes d’autant plus attentifs lorsqu’un syndic me

Question: Nous venons de recevoir notre procès-verbal, il manque la reproduction de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, puis-je demander l’annulation de l’assemblée générale pour ce motif?

A titre liminaire, rappelons qu’un procès-verbal doit être rédigé et signé au plus tard dans les 8 jours suivant la tenue de l’assemblée générale. Le contenu du procès-verbal est fixé par les article

L’article 29 du décret du 17 mars 1967 précise que le contrat doit mentionner la durée du mandat en fixant des dates calendaires de prise d’effet et d’échéance. La période ne peut excéder trois ans e

Analyse de la décision

Les associations syndicales libres (ASL), sont des regroupements de propriétaires d’un ensemble immobilier. Elles ont pour mission notamment de gérer un équipement commun ou une partie commune, et d’en fixer les contours.

Les ASL ne sont pas soumises au droit de la copropriété (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967), elles sont très peu encadrées. Une ordonnance du 1^er juillet 2004 et son décret d’application du 03 mai 2006 viennent limitativement réglementés ces personnes morales.

Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux.

Décidément le vote par correspondance ne pose que des problèmes.

Il y a des abus qui commencent petits et avec le temps s’amplifient jusqu’à atteindre des sommets qui dépassent l’entendement. En l’occurrence il s’agit des prestations liées au «pré état-daté». A c

Le fonds de travaux, qui va prochainement évoluer dans ses conditions d’abondement et d’affectation, présente plusieurs particularités qui dérogent aux dispositions générales prévues dans la loi du 10

Analyse de la décision

Une copropriété ne peut rester sans syndic qu’il soit professionnel ou non-professionnel, c’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont prévu des dispositions afin de combler cette absence.

En parallèle, le législateur a prévu un dispositif pour les copropriétés en difficulté qui permet la nomination d’un administrateur provisoire.

Le Cabinet Espace Immobilier rejoint la longue liste des syndics dénoncés par l’ARC dans sa catégorie «ABUS».

L'état descriptif de division est un document technique essentiel à la gestion d’une copropriété et vient en complément du règlement de copropriété. Il est établi pour les besoins de la publicité foncière, définissant les lots, lesquels constituent les parties privatives de l’immeuble. Il détermine la quote-part de parties communes générales et spéciales si existants, attachée au lot privatif (propriété indivise des parties communes) que le syndic doit appliquer pour la bonne répartition des charges entre les copropriétaires notamment. Voyons cela plus en détails.

L’Etat Descriptif de Division, qui est un document fiscal, n’est pas encadré par la loi du 10 juillet 1965 mais par les décrets du 4 janvier et 14 octobre 1955 portant réforme de la publicité foncière

Les honoraires de suivi de travaux du syndic posent plusieurs difficultés qui lèsent généralement les syndicats des copropriétaires. La raison de cette situation est multiple: en premier lieu il s’ag

L’un des impératifs du conseil syndical est qu’il doit sans cesse s’informer pour être au fait des nouvelles obligations légales et règlementaires, surtout lorsque cela a une incidence directe sur la

Décidément, nous assistons à une décadence du milieu des syndics professionnels, où dans les faits plus personne ne comprend le noble métier d’administrateur de biens. La faute est en premier lieuxà

Nous avons dénoncé dernièrement la nouvelle pratique hallucinante du groupe Citya, qui s’est permis d’utiliser les adresses mails des copropriétaires récupérées dans le cadre de son mandat pour les sp

Suite à la réforme du DPE en juillet 2021 et la publication de la loi Résilience Climat et Energie, les copropriétés vont avoir de nouvelles obligations à court termes pour la réalisation des diagnost

Analyse de la décision

Un état daté doit être réalisé par le syndic avant tout acte conventionnel réalisant ou constatant le transfert de propriété d’un lot ou la constitution sur ce dernier de droit réel.

Cet établissement ouvre droit pour le syndic à une rémunération particulière qui sera à la charge du copropriétaire à l’origine du transfert de propriété. Autrement dit, la rédaction de l’état daté n’entre pas dans les missions comprises dans le forfait annuel du syndic.

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

La prédominance du conseil syndical au sein des copropriétés n’est plus à démontrer, sachant que dans la plupart des cas un immeuble bien tenu est, avant tout, la conséquence d’un conseil syndical bie

Le copropriétaire du lot du dernier étage souhaite réaliser une surélévation de notre immeuble à son profit personnel et en échange propose de payer le ravalement de façade que nous avions prévu de faire dans un avenir prochain. Peut-on réellement procéder ainsi?

Le copropriétaire au dernier étage de votre immeuble souhaite réaliser des travaux de surélévation d’un étage, ce dont il n’a pas encore le droit aujourd’hui. Il va donc acheter à la copropriété un d

Que l’on soit syndic professionnel ou prestataire d’assistanat des syndics non professionnel, l’objectif est le même à savoir garder le plus longtemps possible sa clientèle. Pour cela, il y a plusieu

En cette période de contrôle de compte et de préparation des convocations d’assemblée générale, l’ARC organise une formation en physique sur ces deux thèmes qui se tiendra à l’Espace Charenton** le ma

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dossier du mois Avril 2022: Quelle est la différence entre un maître d’œuvre et un architecte ?

Lorsque la basse-cour plébiscite le nouveau « canard » de l’ARC : « Les pigeons déchaînés ».

S’agissant de l’assemblée générale, le syndic n’est pas responsable des questions formulées par un copropriétaire et du refus de celles-ci par le syndicat

abus 4830: Pourquoi les pouvoirs publics ne doivent pas ouvrir les portes aux syndics professionnels : le cas LOISELET & DAIGREMONT

La Revue trimestrielle d’avril 2022 au rendez-vous : comme toujours une mine d’informations A NE PAS MANQUER !

Le fonds de travaux n’a pas vocation à compenser les impayés de charges.

Un syndic non professionnel pourrait être membre du conseil syndical : une aberration de la loi

Le syndicat n’est pas tenu d’installer un garde-corps sur les toitures terrasses non accessibles de l’immeuble

abus 4829: Attention à la clause illégale liée à la « prestation préposée travaux » mentionnée dans le contrat ORPI

Quelles sont les conséquences de l’absence de reproduction de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 sur le procès-verbal

Pourquoi faut-il privilégier les contrats de syndic d’une durée d’un an et trois mois ?

Des précisions concernant la mise en conformité des statuts d’ASL.

Autorisation judiciaire des travaux.

Le formulaire de vote par correspondance : un dispositif hors sol

ABUS N°4828 : La facture délirante du cabinet Arago concernant le « pré état-daté ».

La gestion des produits financiers liés au fonds de travaux.

L’administrateur provisoire (nommé en l’absence de syndic) peut demander la désignation d’un administrateur provisoire pour les copropriétés en difficultés

ABUS N°4827 : Le cabinet Espace Immobilier, le roi des irrégularités

L’état descriptif de division : qu’est-ce que c’est et à quoi sert-il ?

Les honoraires de suivi de travaux votés en assemblée générale sont du prévisionnel

Il ne faut plus laisser de résolutions avec des trous.

ABUS N°4826 : A quand le strip-tease du président du cabinet Bellman pour mieux faire connaitre sa société ?

L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de Citya.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété

Le plafonnement du tarif de l’état daté n’est pas inconstitutionnel.

ABUS N°4825 : Des formulaires de vote par correspondance révélateurs de la méconnaissance manifeste des impératifs règlementaires du syndic UCI

Un conseil syndical non rémunéré qui peut tout de même obtenir le remboursement de ses frais de fonctionnement et des interventions de spécialistes auxquels il fait appel.

Un droit de surélever peut-il s’acheter contre un engagement de faire des travaux pour la copropriété ?

Ne soyez pas cadenassés par les extranets des syndics professionnels ou des start-ups proposant un service d’assistanat aux syndics non professionnels.

Rappel de la journée écolière du mardi 22 mars sur les thèmes suivants : Les règles à connaitre en matière de préparation et tenue d’assemblée générale et analyse et contrôle des cinq annexes comptables.

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