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Reponses expert

Réponse de l'expert - 25/05/2018

Fiche synthétique : Doit-on obligatoirement utiliser le site d’immatriculation pour pouvoir l’éditer ?

Question: Notre copropriété est composée de 40 lots principaux et de 80 lots en tout, parking compris. Notre syndic vient de facturer, en 2017, l’immatriculation de la copropriété alors que nous avions jusqu’au 31 décembre 2018 pour le faire. Il soutient qu’il devait produire la fiche synthétique au 31 décembre 2017 et que celle-ci était éditée seulement via le site de l’immatriculation? Est-ce exact?
Réponse: Oui et… Non! Il est vrai que les syndicats de copropriétaires ont désormais deux nouvelles obligations: l’immatriculation et la fiche synthétique. Les dates d’entrée en vigueur ont été fi
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Action - 22/05/2018

Syndics en ligne : une cogestion illicite et risquée

Les petites copropriétés se désintéressent de plus en plus de la gestion professionnelle, au profit de la gestion bénévole au rapport qualité/prix imbattable. Pour ne pas perdre ce marché important,
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Réponse de l'expert - 18/05/2018

Le conseil syndical a-t-il le droit de contrôler les délégations de pouvoirs ?

Question Je suis président du conseil syndical, j’ai des doutes sur les pouvoirs comptabilisés lors de l’assemblée générale qui ont permis, entre autres, de reconduire le mandat du syndic en place. Après l’assemblée, j’ai demandé au syndic de contrôler les pouvoirs. Ce dernier a refusé au motif que le conseil syndical n’a pas à avoir accès à ces documents pour des raisons de confidentialité. A-t-il raison?
Réponse Avant de répondre à votre question, il est important de rappeler qu’il n’existe pas de question relative au renouvellement du contrat, mais au vote d’un nouveau contrat. Et pour cause, même
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Action - 15/05/2018

La garde et la distribution du courrier sont précisées

L’avenant n° 94 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles signé le 29 mai 2017 vient d’être étendu par l’arrêté du 9 mai 2108, publié le 12 mai 2018 au Jour
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Réponse de l'expert - 11/05/2018

Une délégation indéterminée (mandat général) au conseil syndical est-elle légale?

Question: Nous venons de recevoir la convocation à notre prochaine assemblée et dans l’ordre est prévu la question de «mandat général au conseil syndical jusqu’à un certain montant». Est-ce légal?
Réponse: Une délégation de pouvoir est régulièrement votée pour permettre au conseil syndical d’engager des dépenses indéfinies, dans la limite d’un plafond déterminé. De plus en plus de formulatio
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Action - 08/05/2018

Alerte aux faux sites internet de recherche de syndic

Il y a un adage connu dans le domaine du web qui est: «quand c’est gratuit, c’est toi le produit.» Autrement dit, quand un site internet propose un service gratuit, en réalité, c’est l’utilisateur qu
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Action - 08/05/2018

L’enquête placebo de la FNAIM Pays de Loire

Le 19 avril dernier, la FNAIM a diffusé un communiqué de presse dans lequel on peut lire, entre autres, que «84 % des sondés jugent les prestations de leur syndic satisfaisantes ou très satisfaisantes