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Reponses expert

Réponse de l'expert - 21/04/2017

Les honoraires sont-ils dus intégralement si l’assemblée générale se tient 27 jours avant la fin du contrat de notre syndic ?

Question: «Le contrat de syndic prévoit une durée de mandat allant jusqu’au 31 juillet. Néanmoins, pour des raisons pratiques, nous souhaitons tenir l’assemblée générale le 4 juillet et projetons de reconduire son mandat. Le syndic nous informe alors qu’il percevra l’intégralité de ses honoraires même si l’assemblée générale se tient 27 jours avant la fin de son contrat. Ainsi il souhaite percevoir, pour une même période, une double facturation d’honoraires: l’une sur la base de l’ancien contrat et l’autre sur la base du nouveau contrat. En a-t-il le droit?»
Réponse: Tout d’abord, il y a de quoi se poser de sérieuses questions si votre syndic réclame d’ores et déjà de facturer à deux reprises la même période. Le nœud du problème résulte du fait que vous
Abus

Abus - 21/04/2017

ABUS N° 4217 : Un budget mitonné à la sauce Citya

Voici ce que l’on a pu relever dans une convocation d’assemblée générale tenue à la mi avril 2017 d’une copropriété dite mixte (collectifs et pavillons) et dont la majorité des charges concerne les bâ
Reponses expert

Réponse de l'expert - 14/04/2017

Notre copropriété vient d’être assignée en référé préventif, de quoi s’agit’il ? »

Référé préventif, de quoi s’agit-il? QUESTION: «Nous sommes assignés en référé préventif, de quoi s’agit’il? Notre copropriété située 2 rue de P…….., vient d’être assignée en référé préventif au sujet de la construction d’un immeuble sur la parcelle mitoyenne au 4 rue de P……., de quoi s’agit’il ?»
Réponse: Lorsqu’un chantier important de rénovation, construction d’immeuble ou d’équipement va être mis en œuvre, le maître d’ouvrage, le promoteur en général, sollicite un référé préventif. Ce di
Dossiers conseils

Dossier conseils - 11/04/2017

La délégation de pouvoir : nos conseils

La rédaction de l’ordre du jour d’une assemblée générale ne permet pas dans certains cas de prendre clairement une décision, d’autant que le temps imparti pour le vote est limité. Il n’est pas non pl
Reponses expert

Réponse de l'expert - 07/04/2017

Le solde du compte banque figurant à l’annexe 1 diffère de celui du relevé bancaire est- ce normal ?

Question: «Lors du contrôle des comptes, mon syndic nous a présenté entre autres l’annexe 1 qui fait apparaitre, dans la rubrique «Trésorerie» en haut à gauche un solde du compte 512 «Banque et fonds disponibles en banque» de 134165, 24 euros alors que sur le relevé bancaire, à la même date, figure une somme de 150679,70 euros. Cela est-il normal?»
Réponse: Cette question est fréquemment posée par les conseillers syndicaux compte tenu du fait qu’il existe une confusion récurrente entre les documents comptables tenus par le syndic et les relevés
Dossiers conseils

Dossier conseils - 07/04/2017

VRAI/FAUX sur les boites aux lettres

La gestion des boites aux lettres entraine beaucoup de questions, qui doit les gérer? Un copropriétaire peut ’il choisir son étiquette? Qui doit payer quoi?