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Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

Analyse de la décision

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du syndicat des copropriétaires.

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une «big» illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est é

I - Copro-Devis qu’est-ce que c’est? Copro-devis est un site créé par l’ARC où sont regroupées des entreprises de tous les métiers utiles à la copropriété.

Pour bien assurer le contrôle des comptes, il est important de bien distinguer les notions comptables et économiques afin de ne pas amalgamer les concepts. Parmi les notions à ne pas confondre il y a

A plusieurs reprises, nous avons indiqué à travers nos articles, et surtout nos abus, qu’il fallait se méfier des questions ‘concoctées’ par les syndics professionnels qui «prenaient en otage» les dis

Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic.

Nous sommes souvent sollicités par les adhérents suite aux propositions tarifaires des syndics pour établir la mise en conformité du règlement de copropriété. En effet, ils affirment que cela est imp

Pour bien assurer le contrôle des comptes, il est important de bien distinguer les notions comptables et économiques afin de ne pas amalgamer les données. Parmi les notions à ne pas confondre, il y a

Le décret et l’arrêté du 14 mars 2005 imposent de joindre à la convocation d’assemblée générale approuvant les comptes, cinq annexes comptables. Parmi ces documents, nous retrouvons deux annexes qui

Décidemment, nous constatons depuis quelques semaines, une nouvelle stratégie des syndics que l’on ne peut que regretter qui consiste à utiliser tous les stratagèmes pour se «débarrasser» de l’ARC Nat

Nous avons publié dernièrement un premier épisode du feuilleton «L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT». Pour mémoire, celui-ci concernait des frais d’actes de recouvrement imputés

Nous sommes souvent interrogés sur des questions comptables qui concernent la gestion de la copropriété et avons, à ce titre, organisé des consultations comptables comprises dans l’adhésion, qui sont

Question: Nous envisageons de réaliser des travaux de restauration des structures dans la cage d’escalier du bâtiment principal sur rue, et nous envisageons également d’y réaliser des travaux d’électricité, de peinture et de revêtements de sols. Les lots du rez-de-chaussée, correspondant à des commerces, doivent-ils participer au financement de ces travaux?

Réponse: Les cages d’escalier, quelle que soit la nature des travaux, sont généralement considérées comme faisant partie du gros œuvre de l’immeuble, relevant ainsi des parties communes générales et

Analyse de la décision

Un copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en délivrance du badge et du code d'accès à la partie de l'immeuble où se situe l'escalier principal et en paiement de dommages et intérêts.

Pour beaucoup de conseillers syndicaux et de copropriétaires, la comptabilité reste nébuleuse. La situation devient plus compliquée lorsqu’il existe plusieurs comptes qui apparemment auraient la même

A vrai dire, il y a des évènements qui nous épatent plus que d’autres. A ce titre, nous ne résistons pas à mettre en évidence comment un conseil syndical a su remettre les pendules à l’heure de son s

Nous le savons bien, le contrat d’assurance en copropriété présente un conflit financier important car la plupart des syndics sont soit courtiers en assurance soit des intermédiaires d’assurance. Dan

Nous sommes actuellement interrogés sur la question de rachat des cabinets de syndics dans lesquels les copropriétaires se trouvent être les victimes d’un plan bisness qui dépasse de loin l’intérêt de

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

Partons de l’hypothèse où le syndic souhaite proposer le renouvellement de son contrat mais que la copropriété souhaite changer de mandataire.

A travers un contrat 2023/2026, le cabinet DEBAYLE croyait probablement dénicher sa Poule aux œufs d’or. Il trouve sur son chemin, l’ARC pour dénoncer sa cupidité aux copropriétaires. I.

Il y a deux semaines, nous avons expliqué pourquoi l’ARC Nationale a repris la main sur l’UNARC en demandant aux anciennes ARCs Régionales de ne plus porter notre nom suite à leur refus de signer une

En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales. Parmi les éléments re

Analyse de la décision

Analyse de la décision

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L’absence de syndic : comment réagir?

L'ancienne employée d'immeuble remplaçante doit assigner son employeur, lorsqu'elle prétend à une indemnisation pour licenciement illégale

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

L’absence de syndic

Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

Abus 5065 Le cabinet RINALDI aurait-il perdu la tête en matière de facturations électroniques ?

Vous devez faire des travaux….l’ARC et Copro-devis sont là pour vous aider !

Ne pas confondre « produits » et « recettes »

Abus 4975 Quand le cabinet SOGIRE s’appuie sur la loi Habitat

Abus 5102 : ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

Des tarifs forfaitaires incohérents de mise en conformité du règlement de copropriété

Les deux sortes de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

Ne pas confondre produits et recettes

Ne pas confondre les annexes comptables numéros 2 et 3

Abus 5083 FONCIA aurait-il peur de l’ARC Nationale ?

Abus 5061 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisodes 2 et 3)

Pourquoi il existe deux comptes comptables concernant le fonds de travaux

Les lots du rez-de-chaussée peuvent-ils être exonérés des travaux de réfection de la cage d’escalier de notre immeuble ?

Ce n’est pas parce qu’on ne paie pas les charges d’une partie commune qu’on n’y a pas accès !

Pourquoi un compte 102 et un compte 120 ?

Lorsqu’une copropriété substitue le service 7j/7 de NEXITY par l’adhésion auprès de l’ARC Nationale

Votre surface assurée déclarée auprès de la compagnie d’assurance est-elle correcte ?

Le scandale du rachat des petits et moyens cabinets de syndic par les grands groupes : qui se sent morveux se mouche !

Modalités de correspondance avec le syndic

Le vote du non-renouvellement du syndic : point sur le calendrier de l’assemblée générale

Abus 4933 Le contrat du syndic DEBAYLE 2023/2026 ou le renouveau des fables de M. La Fontaine

Une première sortie de route inquiétante de l’association FNACC

Abus 5111 : Partenord copropriétés detourne-t’il les interets bancaires de ses coproprietes mandantes ?

Autorisation de travaux sur parties communes et parties spéciales : quel quorum ?

ARC Nationale