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Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

Nous espérons toujours que début d’année rime avec fin des pratiques irrégulières, abusives et aux incompétences indéniables des syndics professionnels.

Question : L’assemblée générale a voté des travaux selon un budget de 10000 €. Finalement le conseil syndical a réussi à négocier un devis à la baisse à 8000€. Cependant le syndic refuse de faire des appels selon le nouveau devis. Ai-je le droit de ne payer mes appels de fond qu’à hauteur de la quote-part qui me revient du devis effectivement signé ?

Réponse: La copropriété a voté en assemblée générale des travaux selon un budget maximum et avec délégation au conseil syndical afin de mettre en concurrence les entreprises et choisir la mieux-disant

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons élu un nouveau syndic. Son contrat était joint à la convocation et avons convenu, dans le cadre de la résolution de sa nomination, qu’il revenait au président de séance de le signer. Néanmoins, à l’issue de l’assemblée générale, le président de séance a omis de le signer, impliquant que la copropriété ne dispose pas d’un contrat signé entre les parties. Cela pose-t-il problème ou, autrement dit, le contrat validé par l’assemblée générale est-il opposable au syndic ?

Réponse: Le mandat de syndic suscite de nombreuses interrogations de copropriétaires et conseils syndicaux quant à sa conformité.

Il faut bien comprendre que le syndic n’est pas le directeur ni le gérant de la copropriété mais bien son mandataire. Par conséquent, il doit avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires

Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par l

Nous le savons bien, pour les cabinets d’administration de biens, le métier de syndic est avant tout une porte d’accès à d’autres marchés parallèles à destination des copropriétés qu’ils gèrent. Ains

La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr

LES POUVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL

Question: Lors de la dernière assemblée générale a été votée une délégation de pouvoirs étendus au conseil syndical pour notamment valider des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.Nous avons pour cela un budget de 25.000 €. Au sein du conseil syndical nous ne sommes pas tous d’accord sur l’exécution des travaux à engager. De quelle façon légale se tranche cette différence d’opinion afin d’éviter toute contestation par l’un des conseillers syndicaux opposant, voire d’un copropriétaire?

Réponse : Votre question est pertinente car effectivement la délégation de pouvoirs plus ou moins étendue donnée au conseil syndical est encadrée par la loi du 10 juillet 1965, et plus précisément pa

Le syndicat de copropriété élit chaque année un syndic qui est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et a pour mission d’exécuter les décisions prises en assemblée générale et assurer

Nous sommes souvent sollicités par les adhérents suite aux propositions tarifaires des syndics pour établir la mise en conformité du règlement de copropriété. En effet, ils affirment que cela est imp

Le syndicat peut être concerné par l’établissement de diagnostics, dont certains se révèlent impératifs (imposés par une loi ou un décret) et d’autres facultatifs. Des syndics professionnels sont a

Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments: «les honoraires du synd

Le mois de juin constitue la période centrale de convocations des assemblées générales annuelles.

Afin d’éradiquer les chantages des syndics professionnels qui consistait à menacer les conseils syndicaux de démission en cours de mandat, laissant la copropriété sans syndic, l’ordonnance du 30 octob

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie! Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant

Analyse de la décision

Le rapport entre les multipropriétaires de lots et le syndicat, représenté par son syndic, est sans fin, que ce soit sur la gestion amiable (appels de provisions, charges, convocation, notification du procès-verbal) ou contentieuse (assignation, signification de la décision de justice).

Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété.

Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Même si de nombreux syndics professionnels affirment que le modèle de l’ARC Nationale est basé sur le bashing syndic, nous avons, à plusieurs reprises, démontré que nous assumions notre politique même

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g

Comme toute société commerciale, un cabinet de syndic, connait parfois des changements en cours de mandat avec le syndicat. Ces évolutions peuvent résulterde la création d’un groupe par rapprochement

Analyse de la décision

Un procès-verbal est rédigé à chaque assemblée générale pour faire état des décisions prises par l’assemblée générale, des copropriétaires opposants ou défaillants et des éventuelles réserves émises sur la régularité des décisions prises.

Les syndicats des copropriétaires ont dû faire face à une situation exceptionnelle liée à l’augmentation du prix du gaz. Chaque syndic, avec éventuellement le conseil syndical, a dû gérer différemmen

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Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

Abus 5003 Le syndic NOUVELLE DEMEURE ne prend pas de bonnes résolutions pour 2024

Le syndic peut-il minorer les appels de fonds travaux si le devis signé est inférieur au budget voté en assemblée ?

L’absence de signature(s) du contrat de syndic rend-elle ce mandat nul ?

Quand le syndic doit-il avoir l’aval de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire ?

L’élaboration de l’ordre du jour a un impact direct sur les formulaires de vote par correspondance

L’intervention d’une filiale du syndic nécessite impérativement le vote préalable de l’assemblée générale

Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée

Abus 4851 Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires du syndic parisien UCI ou la méconnaissance manifeste des impératifs réglementaires

J’aime mon conseil syndical

LES POUVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL

Comment se prennent les décisions en cas de délégation de pouvoirs étendus

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Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic

Deux allégations irrégulières et abusives de syndics professionnels sur la convocation de l’assemblée annuelle et de leur gestion de la copropriété

Abus 4856 La démission de résiliation du cabinet CAZALIERES un peu cavalière

Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

Contestation judiciaire par des copropriétaires en indivision

Dossier du mois février 2023 : syndic non-professionnel : qui, comment, pourquoi, quelles aides ?

Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout !

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Pourquoi la loi doit interdire de manière ferme l’intervention de sociétés du syndic et doit imposer l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’il s’agit de sociétés qui appartiennent à un copropriétaire ?

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

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Procédure à suivre par le syndic vendant son cabinet à un confrère

L'erreur de majorité mentionnée sur le procès-verbal n'entraine pas nécessaire la nullité de l'assemblée générale

Demandez le remboursement des avances appelées auprès des copropriétaires qui ont fait suite à l’augmentation du prix du gaz

ARC Nationale