Tous les derniers articles Documentations (6929)

Filtrer par période

Période

Il faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé sur notre site internet, un abus sur le quitus inscrit à l’initiative des syndics dans les convocations d’assemblée générale. Cela n’est pas dû à un

Nous avons publié récemment un article dénonçant le nouveau procédé commercial du groupe Foncia qui utilise les mails des copropriétaires de ses immeubles mandants pour faire la promotion de service m

En cas de pluralité de contrats de syndic soumis à l’ordre du jour, le président de séance devra prévoir une organisation permettant à chacun des candidats de se présenter à l’assemblée générale. Afi

Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, nous recevons mensuellement les lettres d’informations établies par l’ANAH qui présentent l’évolution des enregistrements des immeubles p

Nous avons publié récemment un courrier que nous avons envoyé à la CNIL afin de les interroger sur la possibilité pour un syndic professionnel d’utiliser sa base de données des copropriétaires, dans l

À plusieurs reprises, nous avons expliqué, comment les syndics récupéraient à leur profit, la gestion des contrats d’assurance de leurs copropriétés mandantes. Pour cela ils ont créé des filiales aya

Il aura fallu presque six ans pour qu’enfin le décret plafonnant le tarif de l’état daté soit publié sachant que cette mesure est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce délai particulièrement long

Le décret n°2019-496 du 23 mai 2019 et l’arrêté du 6 septembre 2019 ont défini les modalités d’éligibilité des copropriétés à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage précisée et confir

Une des difficultés en matière de réalisation des travaux est son financement sachant que la loi ne prévoit pas de provisionner chaque année, l’usure du bâti et des équipements collectifs. Ainsi, il

L’une des grandes innovations réglementaires de la loi ELAN et de ses décrets associés porte sur les évolutions en matière de dématérialisation des assemblées générales. Ces points présentent des aspects juridiques et stratégiques lourds de conséquences, surtout pour le syndic. Monsieur Christophe GRAND, juriste à l’ARC vas nous indiquer: l’objet de ce dispositif; Qui décide de l’utilisation de celui-ci; Qui prend en charge les frais; Et comment cela se passe en pratique.

Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/

L’article 69 de la Loi d’Orientation des Mobilités (n°2019-1428) dite loi LOM, promulguée le 24 décembre 2019, a renforcé le droit à la prise électrique institué par la loi Grenelle 2 et mis en applic

La conservation des archives du syndicat des copropriétaires suscite les interrogations de nombreux copropriétaires, en ce qui concerne les obligations du syndic en la matière: documents à conserver,

Tout conseiller syndical ou copropriétaire s’interroge sur les critères à partir desquels son syndic s’appuie pour référencer les sociétés qui interviennent au sein des copropriétés. Curieusement, al

La loi et le règlement L’article 21 d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965 définit les droits du conseil syndical en ces termes: «Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assi

A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’une des missions primordiales du conseil syndical est la maitrise des charges de la copropriété. Celles-ci passent notamment par le contrôle des contrat

La Ville de Villeneuve-la-Garenne a le plaisir de convier les Villénogarennois et les Villénogarennoises copropriétaires à une nouvelle session de formation surthème du contrôle des comptes de la co

Nous sommes toujours amusés lorsqu’un copropriétaire ou un conseiller syndical nous dit qu’il n’est pas nécessaire de contrôler les comptes de sa copropriété et que la simple vérification des factures

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR, a introduit une obligation faite au syndic de mettre à la disposition de la copropriété un extranet au 1er janvier 2015. Monsieur Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, va tout d’abord nous indiquer à quoi sert cet extranet de la copropriété et s’il y a une liste minimale de documents à mettre à disposition dans cet espace. Il nous éclairera également sur les modalités d’actualisation des documents.

Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/

Bien souvent, pour minimiser les abus, voire les illégalités commises par les syndics et dénoncées par l’ARC, les professionnels essaient de circonscrire les faits en invoquant qu’il s’agit de cas mar

Aussi bien la loi du 10 juillet 1965 que le décret du 17 mars 1967 ont prévu plusieurs dispositions qui ont pour but de sécuriser les relations notamment contractuelles entre le syndicat des coproprié

Un copropriétaire d’un lot à usage commercial (textile) a aménagé son lot accessoire «cave» décrit comme tel dans le règlement de copropriété en une réserve commerciale dans laquelle il entreposait de

En cas de pluralité de contrats de syndics les professionnels savent que plupart les copropriétaires regardent et comparent en premier lieu, les honoraires de bases voire ceux des prestations suppléme

Au cours de ces derniers mois nous avons publié de nombreux abus inquiétants concernant le groupe Foncia qui utilise diverses méthodes et pratiques douteuses pour augmenter ses profits au détriment de

Parmi les nombreuses difficultés concernant le financement des travaux en copropriété, nous rencontrons un problème simple à comprendre mais semble-t-il plus difficile à résoudre. Il s’agit de l’impo

Les responsables de copropriété (conseils syndicaux et syndics bénévoles) sont en train de procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2019 dans le cadre de la préparat

En période de soldes, nous sommes toujours épatés lorsque les commerçants arrivent à baisser leur prix de 30 à 40% sur les articles en se demandant en temps «normal» combien de marge ils dégagent sur

William HOUVENAGEL, géomètre au sein du Cabinet TT Géomètres Expert mais également consultant à l’ARC, va nous expliquer dans cette vidéo: Ce qu’est un état descriptif de division; Ce à quoi il sert; S’il est nécessaire de le mettre à jour et si oui dans quelles circonstances.

Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/

eL’un des objectifs des pouvoirs publics est d’inciter les syndicats de copropriétaire à réaliser des travaux de rénovation y compris énergétique. Il ne s’agit pas d’un luxe mais bien d’un besoin cri

Décidement, les abus en matière de compte bancaire séparé et d’attestation bidon pleuvent sur notre site internet. Et pourtant, quoi de plus simple que d’affirmer par écrit que le syndic par l’inter

Le droit de la copropriété n’est pas toujours simple à appréhender, car il prévoit des règles très spécifiques, soumises pour certaines à interprétation. Il est pourtant impératif de maitriser les fo

Tous les derniers articles Documentations (6929)

ABUS N° 4627 : Un quitus donné à Nexity sans être voté : tout un concept

L’ARC saisit la CNIL suite à l’envoi de mailing promotionnel aux copropriétaires par le groupe Foncia

Comment gérer la mise en concurrence des contrats de syndic en cours d’assemblée générale

Les nouvelles informations du registre des copropriétés qui nécessite des précisions

ABUS DE LA SEMAINE N° 4626 : Comment le groupe Foncia utilise son fichier de copropriété en clientèle

N’hésitez pas à utiliser les pénalités de retard, pour obtenir les statistiques sinistres de la copropriété

Le décret sur le plafonnement du tarif de l’état daté enfin publié

Individualisation des frais de chauffage : il est necessaire d’attendre !

Comment bien gérer les possibilités d’emprunt collectif de la copropriété pour réaliser des travaux ?

Les régles en matière de tenue d'assemblée générale par voie électronique (émission vidéo)

Faut-il inscrire a l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale une étude sur le rechargement des véhicules électriques ?

ABUS N° 4625 : Quand Pro ARCHIVES interprète le dispositif légal sur la détention des documents du syndicat des copropriétaires

Avez-vous contrôlé les sociétés parallèles à celles du cabinet de syndic ?

DOSSIER DU MOIS DE MARS 2020 : Les droits du conseil syndical

ABUS DE LA SEMAINE N° 4624 : Les dérives budgétaires issues des questions écrites à l’ordre du jour : le cas du Cabinet MPA

Formation organisée par Villeneuve-la-Garenne

Ma comptabilité est irréprochable, c’est mon syndic qui me l’a dit !

Comment bien mettre à profit L’extranet de la copropriété ? (émission vidéo)

Des sanctions financières en cas de contrat type non respecté qui risquent d’être insuffisantes

ABUS 4623 : Le cabinet ORPI SGPI qui fait fi de la législation en matière de démission

Dans une copropriété à destination mixte d’habitations et de commerces, une cave peut-elle être transformée dans son affectation et constituer le prolongement d’une activité commerciale déjà existante d’un lot principal ?

ABUS DE LA SEMAINE N° 4622 : Contrôler la légalité et les coûts des prestations privatives : le cas du contrat de l’agence Autoroute Sud

Lorsque le cabinet Foncia Immobilias Colbert fait marche arrière suite à la publication d’un abus

Un livret A qui passe à 100 000 euros pour les copropriétés de plus de cent lots

des repères chiffres pour la revue de gestion de l’exercice 2019

ABUS N° 4621 : Lorsque Sergic procède à un geste commercial qui en dit long sur le réel coût de l’état-daté

A quoi sert l’état descriptif de division mentionné dans le règlement de copropriété ?

L’arc saisit le Premier Ministre concernant les freins à l’emprunt collectif destiné aux copropriétés et celles gérées par les syndics bénévoles

ABUS N ° 4620 : Banque Populaire Rives de Paris : une attestation qui n’atteste de rien ou presque

Vote d’une résolution en assemblée générale : mécanisme du passage de la majorité absolue à la majorité relative en présence de plusieurs candidats ou devis

ARC Nationale