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L’ARC est la première association représentative des syndics non-professionnels, plus communément appelés «syndics bénévoles», et ce même s’ils peuvent être indemnisés pour leur mission. Ce mode de g

Parfois, nous remarquons des abus, voire des illégalités des syndics qui disparaissent pendant un temps puis soudain, surement du fait que l’ARC n’en parle plus, se retrouvent dans les convocations d’

Initialement, l’ordonnance «Copropriété» avait prévu la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux qui devait conditionner la cotisation annuelle du fonds travaux. En dernière minute, le Conseil

Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copropriétaires se préoccupent de la restructuration du poste de gardiennage ou même de sa suppression, compte tenu du coût croissant que ce poste de charges engendre. Madame Martine WAKIN, juriste à l’ARC spécialisé dans ce domaine spécifique, Pouvez-vous tout d’abord nous indiquer dans quels cas un syndicat de copropriétaires peut envisager la suppression de ce poste?

Il y a trois cas principaux: Le gardien est parti à la retraite récemment et n’est pas remplacé. La fonction a disparu de fait depuis des années et la loge n’existe plus en tant que telle.

A plusieurs reprises nous avons expliqué que la baisse des charges en copropriété était un impératif sachant que les dépenses n’arrêtent pas d’augmenter (50 % en onze ans) provoquant des impayés impor

Deux lois du 23 mars 2019 complétées par trois décrets du 30 août 2019 réforment l’organisation judicaire qui était en place, modifiant le Code de l’Organisation Judicaire (COJ) concernant entre autre

Grâce à la mobilisation de l’ARC dans le cadre de la loi ELAN ont été introduites dans la loi sur la copropriété (du 10 juillet 1965) des pénalités financières à l’égard du syndic dans le cas où ce de

Une des forces de l’ARC est d’être proactive, permettant en priorité à nos adhérents d’être au fait de l’actualité juridique et technique liée à la copropriété. D’ailleurs, nous sommes toujours amusé

A plusieurs reprises nous avons expliqué que les syndics artisans qui souhaitent assurer une gestion efficace et de proximité se retrouvent acculés par les politiques commerciales des grands groupes o

La production d’un observatoire de charges de copropriété fiable et exploitable pour faire des économies est un exercice difficile qui nécessite une démarche rigoureuse et exhaustive à l’instar de cel

Abordons un abus particulièrement révélateur du mode de fonctionnement de certains syndics qui consiste à indiquer dans leur contrat de faux gestes commerciaux, bien évidemment dans l’intérêt de la co

L’ARC organise deux colloques majeurs à ne pas rater au cours du 1er trimestre 2020. 1) Le premier colloque programmé le mardi 21 janvier 2020 est intitulé: «Les réformes du droit de la copropriété:

Nous souhaitons utiliser le fonds travaux de la copropriété appelé sur la clé générale pour financer des travaux qui répondent à une clé spéciale. Notre syndic nous indique que cela est possible, mais qu’il faudra dans un premier temps créditer auprès des copropriétaires les sommes constituées sur le fonds travaux à hauteur du montant des travaux votés pour ensuite appeler les sommes correspondant à ces travaux. Par ce biais les sommes appelées au débit du compte du copropriétaire seront neutralisées par les sommes créditées afférentes au fonds travaux. Cela vous paraît-il cohérent et légal?

Tout d’abord, soyons clairs, la particularité première du fonds travaux est que les sommes appelées sont acquises définitivement au syndicat des copropriétaires, ne pouvant en aucun cas être rétrocédé

Nous avons eu connaissance du contrat du syndic Bellman qui se présente comme un contrat transparent avec une petite révolution qui est qu’il peut être révoqué à tout moment et sans motif. Avant d’en

A la suite des nouvelles dispositions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 introduisant des pénalités pour le syndic à hauteur de 15 euros par jour en cas de retard à la remise des documents d

Le logiciel comptable Simply Syndic a été mis en service, en octobre 2009.

Décidemment, Citya a du mal à comprendre que les fonds des syndicats des copropriétaires qu’il gère ne lui appartiennent pas et que par définition les appels de fonds qui doivent être réglés par les c

Il fait partie des obligations du syndicat des copropriétaires de veiller à la conservation de son l’immeuble.

Suite à de nombreuses difficultés juridiques liées aux modalités de sortie du syndic en place, en cas d’élection d’un nouveau cabinet, l’ordonnance «Copropriété» a modifié plusieurs dispositions dans

Régulièrement, des syndics rencontrent des difficultés dans la tenue de la comptabilité des copropriétés ou abusent avec leurs factures. C’est un nouvel exemple que nous a remis une adhérente, qui a

Suite à la loi ELAN qui a protégé le titre de «syndic de copropriété», à l’occasion de son colloque, la FNAIM a présenté le caducée de la profession. Un caducée très noble avec un message véhiculé qu

Et nous revoilà partis avec une nouvelle offre de syndic en ligne mettant toujours en évidence le même argument qui est le coût des honoraires. Cette fois-ci, l’approche est encore plus agressive car

Le 24 mai 2019 a été publié le décret n° 2019-503 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical. Cette disposition réglementaire a pour objet d’améliorer la transparence dans la gestion des copropriétés notamment en renforçant les pouvoirs du conseil syndical. Emile HAGEGE, directeur de l’ARC, pouvez-vous nous dire quels sont ces dispositions et quels documents le conseil syndical peut demander au syndic?

Conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est habilité à réclamer l’intégralité des documents de la copropriété.

Comme tous les trois mois, nos adhérents reçoivent la revue trimestrielle de l’ARC de 48 pages dans laquelle est fourni un nombre important d’informations liées à la copropriété, sachant que nous ne d

Nous avons publié un article mettant en évidence comment la FNAIM souhaite détourner les dispositifs de l’ordonnance «Copropriété» en matière de contrat de syndic. En effet, alors que l’ordonnance pr

Voilà maintenant presque six ans que la loi ALUR a prévu la publication d’un décret devant plafonner le tarif de l’état daté qui est un acte dont le syndic a le monopole pour son établissement. Le 5

A l’occasion du congrès de l’UNIS qui s’est déroulé les 21 et 22 novembre 2019, cette chambre professionnelle a présenté une étude qui a été réalisée par l’IPSOS sur le thème: «Les français, l’immobil

A plusieurs reprises nous avons pu montrer que la gestion des impayés était un moyen pour générer des honoraires supplémentaires substantiels extrêmement lucratifs que ce soit pour le syndic, mais aus

L’assemblée générale, lieu de discussion et de décisions des copropriétaires, peut effectivement donner lieu à divergences entre ces derniers, quant aux résolutions adoptées et leur retranscription da

Une des volontés de l’ARC est de permettre à un plus grand nombre de conseillers syndicaux et de syndics bénévoles adhérents à notre association d’avoir accès à l’information. Or, nous le comprenons

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Comment devenir syndic bénévole de sa copropriété ? Inscrivez-vous à notre journée information/porte ouverte

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ABUS N° 4601 : Un rappel sur l’estimation du budget prévisionnel avec le cabinet Dôme Immobilier

DOSSIER DU MOIS DE JANVIER 2020 : La Loi justice entrée en application le 1er janvier 2020 : mise en place d’une nouvelle organisation de la justice

Pénalités de retard à l’égard du syndic renforcées par l’ordonnance « Copropriété »

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4600 : Le contrat du cabinet Nexity démontre le malaise de la profession

Alerte aux observatoires de charges erronés et a la démarche trompeuse de certains prestataires

ABUS N° 4599 : Faux geste commercial du cabinet l’Agence Centrale

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Les pénalités en cas de retard de remise de documents (émission vidéo)

La revue de l’ARC du premier trimestre 2020 chargée en informations avec en supplément un hors-série sur l’ordonnance « Copropriété »

L’ARC alerte la répression des fraudes suite à la communication de la FNAIM concernant les possibilités de proposer des services à la personne

ABUS DE LA SEMAINE N° 4593 : Le ministre du Logement et de la Ville vend la mèche sur le tarif plafonné de l’état daté avant la réunion au sein du CNTGI

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Suivez attentivement les coûts liés au recouvrement des impayés de charges

ABUS N° 4592 : Quand FONCIA DAUPHINE (88) reconnaît ouvertement enfreindre le droit de la copropriété concernant le procès-verbal de l’assemblée générale

Conseillers syndicaux, syndics bénévoles adhérents à l’ARC : recevez-vous la lettre d’actualités de l’ARC ?

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