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Action - 12/09/2017

CENTURY21 « passe aux aveux »

Il est rare que nous le fassions, mais à la lecture de l’analyse réalisée par CENTURY21 sur les charges de copropriété, nous sommes obligés de reconnaître qu’elle est tout à fait pertinente. Et pour
Reponses expert

Réponse de l'expert - 08/09/2017

Le conseil syndical peut-il afficher la liste des mauvais payeurs dans l’immeuble ?

Question : «Le conseil syndical souhaite afficher dans le hall d’entrée de l’immeuble les noms, prénoms et adresses des copropriétaires débiteurs, est-ce possible?»
Réponse: Non il n’est pas permis de procéder à l’affichage nominatif des débiteurs dans le hall, lieu accessible à des tiers à la copropriété ( livreurs, prestataires, locataires) , ceci en applicati
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Action - 08/09/2017

La banque MONTE PASCHI en difficulté

Banque choisie par plusieurs cabinets de syndic pour gérer les fonds de ses comptes mandants, la banque MONTE PASCHI semble connaître de graves difficultés financières justifiant l’intervention de l’E
Dossiers conseils

Conseil - 05/09/2017

Le contrat P3 : un fonds travaux « à perte »

Le contrat P3: un fonds travaux « à perte» Bien que le fonds travaux ait été prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 et soit entré en vigueur le 1er janvier 2017, beaucoup de copropriétaires s’interr
Reponses expert

Réponse de l'expert - 01/09/2017

Comment le syndic doit-il informer de sa démission ?

Question: «Je fais partie du conseil syndical. Lors du contrôle des comptes, le syndic m’a informé de son intention de démissionner. Un mois plus tard, nous recevons la convocation d’assemblée générale dans laquelle le syndic nous notifie sa décision de démission en précisant qu’il a informé le conseil syndical il y a déjà un mois, justifiant que son préavis de trois mois est à décompter depuis cette date. Cela est-il justifié?»
Réponse: Comme souvent, avant de répondre clairement à cette question, il est important de bien préciser le cadre légal et règlementaire en la matière. L’article 18, dernier alinéa, de la loi du 10
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Action - 24/08/2017

Les honoraires règlementaires illégaux du syndic

Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue par les chambres professionnelles des syndics au sujet du contrat type. Alors qu’elles réclamaient purement et simplement so
Reponses expert

Réponse de l'expert - 24/08/2017

Peut-on destituer à tout moment le président du conseil syndical ?

Question : «Une majorité des membres du conseil syndical souhaite révoquer le président compte tenu de sa connivence avérée avec le syndic. Ce dernier nous indique que cela est impossible puisque le président a été élu par le conseil syndical au cours de l’assemblée générale pour une durée d’un an. A-t-il raison?»
Réponse de l'expert: Avant de répondre à votre interrogation, il est important que le conseil syndical connaisse exactement les pouvoirs dont il dispose par rapport à ceux de l’assemblée générale ou
Dossiers conseils

Conseil - 22/08/2017

2000-2017 : FOCUS SUR LE PORTAGE PROVISOIRE

Conçu comme un outil au service de la requalification des copropriétés en difficulté, le portage ciblé provisoire consiste en l'acquisition des logements des personnes les plus endettées -par le biais
Reponses expert

Réponse de l'expert - 28/07/2017

Comprendre les mécanismes comptables et bancaires lors d’un règlement effectué par un copropriétaire

En contrôlant les comptes de la copropriété, je me suis aperçue d’une erreur dans le compte d’un copropriétaire, à savoir que le relevé bancaire du compte séparé du syndicat de copropriétaires fait bien mention du règlement effectué par ce copropriétaire en date du 13 décembre 2016 mais sont compte apparaît toujours débiteurs au 31 décembre 2016, date de clôture des comptes de l’exercice. Question: Le syndic nous dit que c’est la banque qui a tardé à leur adresser le bordereau des virements, plus de dix jours pour ce faire, c’est pour cela que le compte du copropriétaire apparaît toujours débiteur en fin d’exercice, est-ce exact ?
Réponse de l’expert: la justification de votre syndic est vraie.