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L’un des objectifs de l’ARC est d’être proactive afin de permettre en premier lieu à nos adhérents d’être au fait de l’actualité afin d’être efficaces dans leur mission et contrecarrer les agissements

Nous sommes fréquemment sollicités par des copropriétaires ou un groupement de copropriétaires primo-accédants ayant acheté dans un immeuble neuf en copropriété s’interrogeant sur leurs droits et obli

A travers plusieurs articles publiés sur notre site internet, nous avons mis en exergue les dérives des syndics en matière de compte bancaire séparé. En cas de doute sur la réalité de l’ouverture du

En ce début d’année 2020, il est essentiel pour les syndics professionnels de prendre de bonnes résolutions qui permettront de redorer la profession qui est en souffrance, mais aussi et surtout la ges

En décembre dernier, a été présent au CNTGI le tarif plafonné de l’état daté qui sera pris par décret conformément aux dispositions prévues par la loi ALUR du 24 mars 2014 et autres textes législatifs

Voici un article atypique que nous diffusons sur notre site internet sachant qu’il concerne une «association» (du moins c’est ce qui est revendiqué) tout en étant syndic professionnel, mais non en tan

Tous les observateurs de la copropriété connaissent le contentieux latent qui existe entre l’ARC et les syndics professionnels. Ces derniers considèrent que notre association exagère la situation et

Depuis la loi ALUR, ayant supprimé la possibilité de voter la dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de plus de 16 lots, les syndics s’organisent pour malgré tout continuer à profite

Les difficultés de financement des travaux collectifs par les copropriétaires sont plus ou moins importantes du fait du défaut d’anticipation de ces opérations d’envergure (absence de réserves financi

Nous avons publié un article mettant en exergue les fausses informations indiquées sur le site internet de la Chambre des notaires de Paris concernant l’établissement et la tarification du «pré-état d

Une matinée d’information et d’échange! Venez assister aux conférences, aux ateliers, aux tables rondes et formations sur le thème de copropriété et découvrez les stands lors du 2ème Forum des coprop

L’article 13 du décret du 17 mars 1967 indique que l'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Il est donc essentiel d’être vigilant sur la préparation de celui-ci. Bonjour Mme Laura LIPPMANN, vous êtes juriste à l’ARC, pouvez-vous nous dire tout d’abord qui prépare l’ordre du jour de l’assemblée générale?

Au titre de l’article 7 du décret du 17 mars 1967, c’est le syndic qui convoque les assemblées générales. Il a donc la main sur l’ordre du jour.

Nous avons publié récemment un article mettant en évidence le décalage entre l’image que souhaite véhiculer le caducée de la profession de syndic avec la réalité suggérant plutôt de mettre comme effig

Voici un abus, voire illégalité que l’on constate très fréquemment et qui met en évidence pourquoi la révocation du syndic en cas de faute n’est pas une réponse suffisante. A ce titre, voyons comment

En décembre dernier, a été présenté au CNTGI le tarif plafonné de l’état daté qui sera pris par décret conformément aux dispositions prévues par la loi ALUR du 24 mars 2014 et autres textes législatif

L’article L221-2 du Code de la construction modifié par la loi ALUR a prévu une nouvelle obligation qui consiste à ce que le vendeur doive remettre avant la promesse de vente au potentiel acquéreur pl

Parmi les nombreuses dispositions introduites par l’ordonnance «Copropriété» qui rappelons-le entrera en vigueur à compter du 1er juin 2020, nous avons une mesure que nous considérons démesurée. Il s

A travers cet article, nous allons présenter une technique, souvent utilisée par les syndics professionnels et qui est mal su ou comprise par de nombreux conseillers syndicaux. Il s’agit de manipulat

Le syndic CABINET MARUANI (300002 409) – 60, rue de Caumartin – 75009 PARIS a été mis en liquidation judiciaire simplifiée par jugement rendu le 4 décembre 2019 par le Tribunal de Commerce de Paris.

En cette période confuse où l’ensemble des instances que ce soit les ministères, l’autorité de la concurrence, la répression des fraudes mais aussi les professionnels et l’ARC s’interrogent sur le pri

Avant d’engager des travaux, les maîtres d’œuvre demandent aux copropriétés de fournir un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb. Nous avons fait appel à M. Brassaert, gérant de la société «DC INGENIERIE», entreprise référencée par l’ARC, pour nous dire dans quelles conditions mettre en œuvre cette obligation. Avant d’engager des travaux de rénovation, est-il effectivement obligatoire de réaliser un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb?

Oui, dans la mesure où il y a des intervenants qui vont travailler sur le bâti, la copropriété est tenue d’effectuer un diagnostic amiante et diagnostic plomb appelé «diagnostic avant travaux». Il es

A plusieurs reprises nous avons expliqué que le contrat de syndic faisait un tout, devant prendre en considération non pas uniquement les honoraires du forfait de base, mais également celui des presta

Nous constatons une recrudescence des manœuvres de la part de certains syndics professionnels afin de dissuader les conseils syndicaux de remplir leur mission légale d’assistance et surtout de contrôl

Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux sur les modalités de révision des honoraires de base du syndic en cours de mandat. Les questions sont nombreuses: le contrat doit-il oblig

A plusieurs reprises, nous avons expliqué que l’enjeu premier des copropriétés était la baisse des charges. En effet, cette condition reste un préalable pour envisager sérieusement la réalisation de

Nous avons diffusé dernièrement un abus mettant en évidence une énième filiale de prestation de services du groupe Foncia qui pose de sérieuses difficultés éthiques et juridiques, justifiant que nous

L’ARC est la première association représentative des syndics non-professionnels, plus communément appelés «syndics bénévoles», et ce même s’ils peuvent être indemnisés pour leur mission. Ce mode de g

Parfois, nous remarquons des abus, voire des illégalités des syndics qui disparaissent pendant un temps puis soudain, surement du fait que l’ARC n’en parle plus, se retrouvent dans les convocations d’

Initialement, l’ordonnance «Copropriété» avait prévu la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux qui devait conditionner la cotisation annuelle du fonds travaux. En dernière minute, le Conseil

Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copropriétaires se préoccupent de la restructuration du poste de gardiennage ou même de sa suppression, compte tenu du coût croissant que ce poste de charges engendre. Madame Martine WAKIN, juriste à l’ARC spécialisé dans ce domaine spécifique, Pouvez-vous tout d’abord nous indiquer dans quels cas un syndicat de copropriétaires peut envisager la suppression de ce poste?

Il y a trois cas principaux: Le gardien est parti à la retraite récemment et n’est pas remplacé. La fonction a disparu de fait depuis des années et la loge n’existe plus en tant que telle.

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Avez-vous récupéré le nouveau guide de l’ARC reprenant et expliquant l’ensemble des dispositions de l’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019 ?

Nouvelle formation à destination des primo-accédants à la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

ABUS N° 4610 : Une attestation émanant de la banque CIC qui interroge

Les bonnes résolutions que nous proposons aux syndics professionnels pour l’année 2020

L’ARC saisit la répression des fraudes en prévision de prestations annexes liées à l’état daté

ABUS DE LA SEMAINE N° 4609 : L’Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) mélange les genres : association, avocats, syndics

Pénalités en cas de retard de la fiche synthétique : la correction de l’ordonnance « Copropriété » suite à la carence des syndics professionnels

Contrôler scrupuleusement que les fournisseurs sont payés directement depuis le compte bancaire de la copropriété

ABUS N° 4608 : La version illicite du fonds travaux obligatoire par le syndic M.M.G.

L’ARC saisit la chambre des notaires de Paris suite aux informations indiquées sur leur site internet en matière de « pré-état daté »

Le 2ème forum de la copropriété de la ville de La Courneuve Le Samedi 18 janvier 2020

L’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale (émission vidéo)

Un caducée de la profession de syndic qui doit faire ses preuves même au niveau des professionnels

ABUS N° 4607 : Le cabinet Jourdan ne manque pas de toupet en matière de facturation illégale

L’ARC saisit le Conseil supérieur du notariat en vue de prévenir les abus en matière de prestations annexes liées à l’état daté

ABUS DE LA SEMAINE N° 4606 : La remise des documents acquéreur : une opération largement lucrative pour le groupe Foncia

Un acharnement de l’ordonnance « Copropriété » en matière de mise en concurrence des contrats de syndics réalisée par le conseil syndical

Honoraires privatifs du syndic : 0 + 0 = gains pour le syndic

ABUS N° 4605 : ALERTE Le syndic MARUANI a été mis en liquidation judiciaire

L’intox de la chambre des notaires de Paris concernant le « pré-état daté »

Les recherches d’amiante et de plomb avant travaux (émission vidéo)

ABUS N° 4604 : Des conditions de tarification d’assemblée générale supplémentaire proposées par Oralia, inacceptables

Conseillers syndicaux : et si vous arrêtiez de vous laisser museler ?

Un point sur la clause de révision des honoraires de base prévue dans le contrat de syndic

Une copropriété qui fait 18 % d’économies sur son contrat de gaz grâce à l’ARC

ABUS DE LA SEMAINE N° 4603 : Le chantage illégal de Foncia Immobilias Colbert concernant la mise en concurrence des fournisseurs de gaz

Comment devenir syndic bénévole de sa copropriété ? Inscrivez-vous à notre journée information/porte ouverte

ABUS N° 4602 : Un rappel de la législation en matière de conservation des archives de la copropriété par le syndic à cause du cabinet Administration Immobilière Alliance (AIA)

L’ARC saisit le gouvernement sur une mise en place pratique du plan pluriannuel de travaux

La suppression du poste de gardien (émission vidéo)

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