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La détermination de la date d’expiration du mandat du syndic se révèle essentielle.

En copropriété, il y a deux écoles de conseil syndical: ceux qui se battent pour leur copropriété et imposent une collaboration de travail avec leur syndic, et ceux qui laissent leur syndic faire ce q

La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

Analyse de la décision

L’exécution de travaux d’entretien peut aboutir à des obstructions de copropriétaires, et ce, d’autant plus qu’elle concerne des installations privatives.

Décidemment, toute question ou résolution inscrites à l’ordre du jour qui ont été rédigées par les syndics professionnels doivent être scrutées au laser surtout si elles les concernent directement. A

La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Outre les installations de chauffage collectives, quel que soit le type d’énergie primaire utilisée, la plupart des systèmes d’un immeuble d’habitation ou à usage professionnel sont tributaires de l’é

Décidemment, après 35 ans d’existence de l’ARC Nationale, il y a des abus qu’on croyait ne jamais écrire. Et pour cause, on ne comprend pas comment un syndic, en l’occurrence le cabinet SOGIRE a pu p

En cette rentrée, il est normal que les conseillers syndicaux ne soient pas forcément «au taquet» sur les questions qui concernent leur copropriété considérant que dans la plupart des cas, l’assemblée

Décidemment, le métier de syndic doit être celui où l’on prend plus de liberté avec la loi. En effet, alors que les législateurs et les pouvoirs publics ont défini des textes de loi et règlementaires

Analyse de la décision

Lorsqu’un sinistre intervient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer.

Analyse de la décision

Lorsqu’un sinistre survient, il est nécessaire d’en connaitre son origine, non seulement pour le faire cesser, mais également pour le réparer.

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Vous étiez nombreux à le demander : l’ARC l’a fait.

Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté. En effet, les charges courantes au

Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiqu

Analyse de la décision

Pour le financement de la gestion, conservation et administration de la copropriété, chaque copropriétaire doit payer une quote-part de charges basée sur un budget prévisionnel préalablement votée en assemblée générale.

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

La plupart des conseillers syndicaux sont à présent disposés à contrôler les factures et le suivi des prestations que doivent réaliser les sociétés ayant souscrit un contrat avec la copropriété. Néan

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic: L’asse

Le contrat du syndic peut être résilié à l’initiative du syndicat des copropriétaires par résiliation anticipée ou pour inexécution suffisamment grave du syndic. Faisons le point sur ces deux sortes

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les actions et suggestions du syndic. En effet, le conseil syndical doit vérifier si les préconisations et démarches proposées par l

Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

Analyse de la décision

L’installation de compteurs divisionnaires dits « intelligents », c’est-à-dire enregistrant et communiquant à distance et en temps réels les consommations de fluides (eau, électricité) donne lieu à une polémique, certains dénonçant une violation de la vie privée et/ou des répercussions possibles sur la santé des résidents du fait des ondes électriqu

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Abus 4953 IMMO+SYNDIC : un cabinet prêt originellement à toutes les subterfuges pour se maintenir en fonction sans concurrence

Lorsque le conseil syndical encadre les disponibilités de son gestionnaire pour administrer la copropriété

Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Le sort des portes palières en cas de travaux de réfection des cages d'escaliers

Abus 4979 Lorsque MY SYNDIC joue les prolongations de mandat

Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

Alerte délestage : Identifiez dès maintenant les installations collectives impactées par les coupures dues aux délestages électriques prévus

Abus 5004 Augmentation des provisions spéciales loi Habitat : le concept du cabinet SOGIRE

Il n’est pas trop tôt pour commencer le contrôle des comptes de l’exercice 2023

Abus 4974 ATRIUM GESTION PARIS 17 : encore un syndic professionnel comme on ne les aime pas !

Le syndicat des copropriétaires et le syndic déclarés responsables des désordres subis par des copropriétaires et condamnés à leur réparation.

Le syndicat des copropriétaires et le syndic déclarés responsables des désordres subis par un copropriétaire et condamnés à les réparer

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Comment déterminer légalement si la copropriété est en difficulté ?

Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie

Si la répartition des charges n’est pas conforme à la loi le juge peut la supprimer et en prescrire une nouvelle

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La répartition des charges et sa modification

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Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

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Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

L’absence de syndic : comment réagir?

Les deux possibilités de résiliation du contrat du syndic pour le syndicat des copropriétaires

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Abus 4954 La résolution à surveiller du cabinet NEXITY concernant « l’avance de défaillance »

Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale

La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

Le locataire peut refuser la pose d'un compteur divisionnaire d'eau "intelligent"

ARC Nationale