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Période

Lors de la saison estivale, il est important pour un conseil syndical de savoir qu’arrive la période propice à l’entretien annuel des chaudières collectives. Nous allons voir dans cet article les obl

Question Je suis membre du conseil syndical et mon syndic refuse de me remettre les comptes de la copropriété au motif que j’agis en mon nom personnel et non dans le cadre de mon mandat. Comment dois-je agir pour obtenir les documents réclamés afin d’assurer ma mission de contrôle du syndic?

Réponse Votre question est essentielle car beaucoup de conseillers syndicaux rencontrent ces mêmes difficultés devant faire face aux arguties de leur syndic. Pour éviter cela, il est essentiel que l

Nous avons lancé un nouvel observatoire qui consiste à dénoncer auprès de l’ARC toute facturation abusive ou illégale imputée sur les comptes de la copropriété A ce titre, nous avons une facture redo

La loi ELAN du 23 novembre 2018 consacre un nouveau contrat de location meublée : le bail mobilité.

Régulièrement, nous vous alertons sur une prestation qu’un certain nombre de syndics se font rémunérer en toute illégalité lors de la vente de lots de copropriétés: le pré état daté.

En parallèle des consultations dispensées au siège de l’ARC, notre association tient plusieurs permanences locales permettant à tous publics de bénéficier de conseils juridiques au plus proche de chez

Et voici encore un abus justifiant pourquoi les conseillers syndicaux doivent être extrêmement vigilants et encore plus lorsqu’il s’agit des honoraires du syndic. Et pour cause, à travers le contrat

Dans le cadre des négociations sur les futures ordonnances copropriété, l’ARC œuvre pour que les pouvoirs du conseil syndical soient renforcés, notamment pour contraindre le syndic d’agir et de respec

Régulièrement les syndics joignent aux appels de charges des plaquettes publicitaires proposant aux copropriétaires de gérer leurs biens immobiliers ou de procéder à leur vente. Le cabinet PLISSION I

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit de voter en assemblée générale un montant de seuils de marché pour deux types d’opérations distincts. Le premier concerne celui qui impose au syndic

L’ARC intervient régulièrement auprès de copropriétés fragiles et ou en difficulté dans le cadre de dispositif public en partenariat avec des collectivités territoriales.

Question En tant que président du conseil syndical je suis interpellé par un nouveau copropriétaire qui refuse de payer sa régularisation de charges au motif que le syndic lui a imputé les consommations d’eau de son copropriétaire vendeur, alors qu’il a acheté son lot il y a moins de trois mois. Sa contestation est-elle légalement justifiée? Si oui, comment régulariser la situation?

Réponse Votre question a fait couler beaucoup d’encre car si la règle de droit est claire et sans équivoque, elle peut paraître injuste. Précisons tout d’abord ce que prévoit la réglementation. L’a

En raison des congés annuels, les permanenceslocales seront fermées tout le mois d’août 2019.

Dans un monde idéal où le syndic ne serait pas en conflit d’intérêt et serait complètement désintéressé des fonds de ses copropriétés mandantes, il ne serait pas nécessaire de contrôler les factures o

A ceux qui prétendent que la dénonciation des anomalies des syndics professionnels par les copropriétaires avec l’aide de l’ARC se révèle vaine, ce dernier exemple sur les promptes corrections apporté

Nous avons publié déjà deux articles concernant l’enquête réalisée par la FNAIM censée sonder la satisfaction des copropriétaires vis-à-vis de leur syndic (voir les articles Lorsque la FNAIM essaie de

La constitution du fonds travaux reste une petite révolution dans le domaine de la copropriété, puisque pour la première fois il est imposé aux copropriétaires d’épargner des sommes en vue de futurs t

La législation française en matière de copropriété persiste à garder une tare qui est que le mandataire de la copropriété qui est le syndic peut déposer sur son compte bancaire les sommes appartenant

Le contrat de mandat de syndic doit se conformer aux impératifs légaux et réglementaires.

A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’obligation de mise en concurrence des contrats de syndics pouvait être une mascarade avec au final des propositions incomparables. La raison est que cha

Devant la difficulté à obtenir des prêts collectifs et pour répondre aux questions des copropriétaires à ce sujet, nous avons fait appel à Madame Noémie FITOUSSI de la société Energie Pulse, partenaire de l’ARC, consultante pour toutes les questions relevant de l’ingénierie financière.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un prêt collectif ?

Depuis le 24 mai dernier est entré en vigueur le décret du 23 mai 2019 fixant à 15 euros par jour les pénalités en cas de retard par le syndic à remettre les documents demandés par le conseil syndical

La loi du 10 juillet 1965 qui régit le fonctionnement de la copropriété a prévu dans sa section 2 des dispositions particulières pour les copropriétés en difficultés afin de les accompagner dans leur

Nous sommes interrogés par nos adhérents au sujet du contrat ProWen que les syndics Foncia mettent à l’ordre du jour sans forcément informer au préalable le conseil syndical. En toute transparence, i

Après la phase des syndics 100 % en ligne, on observe un nouveau modèle de syndic hybride qui essaie de proposer une nouvelle offre. Celle-ci consiste à utiliser les outils informatiques pour facilit

Nous savons bien que la feuille de présence de l’assemblée générale est stratégique aussi bien pour le conseil syndical que pour le syndic et ce pour une raison simple: elle permet d’avoir connaissanc

La Loi d’Orientation sur les Mobilités en cours de discussion au niveau du Parlement va prescrire prochainement des dispositions juridiques visant à conforter le «droit à la prise», à simplifier et à

A travers les évolutions législatives et règlementaires, la loi du 10 juillet 1965 a renforcé les obligations du syndic à l’égard du conseil syndical concernant l’élaboration de l’ordre du jour de l’a

IL est curieux de constater que de nombreux conseillers syndicaux vérifier l’intégralité des factures à l’exception de celles du syndic au motif que les honoraires de base sont fixes et que les presta

De plus en plus de syndicats de copropriétaires ne sont pas satisfaits de la gestion effectuée par leur syndic et à juste titre. Les griefs sont nombreux: difficultés à les joindre, absence de transmission des documents, travaux non réalisés, appels de fonds illisibles, etc. Heureusement, la loi sur la copropriété a prévu un dispositif permettant de changer de syndic en respectant un processus défini par les textes. Martine WAKIN, juriste à l’ARC, pouvez-vous nous préciser qui peut proposer un nouveau syndic et quelle est la procédure à suivre?

Après une mise en concurrence, le conseil syndical retient les syndics qu’il souhaite. Nous préconisons d’impliquer un troisième intermédiaire et d’inclure réellement la copropriété. Pour cela, nous

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Les contrôles d’entretien estivaux pour les chaufferies collectives

Je suis membre du conseil syndical et mon syndic refuse de me remettre les comptes de la copropriété : comment dois-je agir ?

Les factures de gestion des archives à scruter de près !

DOSSIER DU MOIS D'AOUT : Le bail mobilité

ABUS N° 4542 : Sur internet : Mon préétatdaté.fr : une nouvelle offre commerciale irrégulière et ambiguë

Redémarrage des permanences dès la 1ère semaine de septembre 2019

ABUS DE LA SEMAINE N° 4541: Je t’embrouille sur mes honoraires comme si de rien n’était : le cas Oralia

Pourquoi en cas de faute du syndic, la révocation n’est pas une réponse suffisante ?

ABUS N° 4540 : PLISSON IMMOBILIER et sa publicité sur la convocation : mais où est passé le Code de déontologie des syndics ?

Comment redéfinir les seuils de marché proposés en assemblée générale

Retour d’expérience sur la mise en place d’un « world café » en copropriété

Copropriétaire acquéreur : dois-je supporter la régularisation des consommations d’eau de mon vendeur ?

Fermeture annuelle des permanences locales NANTERRE, CRÉTEIL, CERGY, SAINT-DENIS, ROSNY-SOUS BOIS ET BOULOGNE

Vérifiez les délais de paiement des fournisseurs, surtout lorsque votre syndic est un grand groupe

Lorsqu’un abus de l’ARC entraîne la suppression de la quasi-totalité des irrégularités de la proposition d’un contrat de syndic 2019/2020

Comment la FNAIM retombe sur ses pieds avec son enquête de satisfaction des copropriétaires

ABUS DE LA SEMAINE N°4538: Le fonds de travaux prévoyance de Sergic

Une dispense de compte bancaire séparé pour les copropriétés de moins de 16 lots injustifiée

ABUS N° 4537 : Le florilège d’irrégularités du contrat 2019/2020 du syndic GSTE

Encore un exemple de mise en concurrence des contrats de syndic inefficace

Comment mettre en œuvre un prêt collectif en copropriété ? (émission vidéo)

Syndics professionnels, un conseil : contrôlez les archives de la copropriété avant de les récupérer aveuglément

Opportunités et limites à la désignation d’un mandataire ad hoc

ABUS N° 4536 : ProWen : conflits d’intérêts en tout genre

Les syndics en ligne qui lavent plus blanc que blanc

ABUS DE LA SEMAINE N° 4535 : La nouvelle feuille de présence illégale proposée par le cabinet Loiselet et Daigremont

Quand seront mises en œuvre les nouvelles mesures devant accélérer le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques ?

Les obligations du syndic à l’égard du conseil syndical en matière d’élaboration de l’ordre du jour

ABUS N° 4534 Contrôlez les factures présentées par votre syndic : le cas du cabinet ABD Gestion

Comment changer de syndic quand on est une copropriété ? (2) ( émission vidéo )

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