Tous les derniers articles Documentations (417)

Filtrer par période

Période

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Décidemment, avec les syndics professionnels, dès qu’il s’agit de défendre ses honoraires, la loi n’a plus d’existence ni même le code de déontologie. L’objectif est simple: facturer au syndicat des

Les questions sur le fonds de travaux sont nombreuses. La plupart des réponses se trouvent dans la loi du 10 juillet 1965 qui a dernièrement été réformée par la loi Climat et Résilience du 22 août 20

Analyse de la décision

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations :

Décidément, il y a des abus qui nous paraissent invraisemblables tellement la pratique paraît décalée du cadre légal et réglementaire. Pour mettre en évidence la situation, nous allons travailler par

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs.

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent le

Nous le savons bien, le prochain sujet qui va faire couler beaucoup d’encre, et surtout créer un bouchon dans notre rubrique «Abus», est la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux. Les c

Il est souvent reproché aux copropriétaires bailleurs de ne pas s’impliquer dans la vie de la copropriété, et pire d’être, des opposants à toute dépense liée aux travaux d’entretien ou de rénovation d

La gestion et la tenue d’une assemblée générale relève presque d’une stratégie militaire. En effet, nombreuses règles doivent être connues et maitrisées afin d’éviter que l’assemblée générale ne devi

Question: Lors du contrôle des comptes, nous avons constaté une régularisation des honoraires du forfait de base de notre syndic opérée au cours du 3ème trimestre de l’exercice à approuver. Notre syndic nous a expliqué que cette régularisation était due au renouvellement de son mandat, opéré au cours de ce trimestre qui prévoyait dans son nouveau contrat des honoraires plus élevés que le précédent. Cette revalorisation a conduit à la régularisation des honoraires calculés depuis le début de l’exercice, soit le 1er janvier de l’année représentant une somme de plus de 300 €. Cela est-il légal?

Réponse: Soyons clairs, cette pratique est illégale et résulte d’une autre pratique tout aussi illégale. Et pour cause, le contrat de syndic ne peut pas prévoir une date de prise d’effet rétroactive

Et voilà un abus que l’on va relever de plus en plus fréquemment: il s’agit du vote de la délégation de pouvoirs détournée de son objet. Et pour cause, toutes les composantes sont réunies pour attein

Planifier et conduire la rénovation de sa copropriété

Manuels - Ouvrages

Le guide « Planifier et conduire la rénovation de sa copropri

Dans le top 3 des abus les plus hallucinants des syndics, on retrouve celui de notre cher ami Nexity. Certainement malheureux d’avoir laissé sa place à d’autres confrères, Nexity revient en force ave

A la demande des copropriétaires, nous avons ouvert de nouvelles consultations qui permettent d’analyser les annexes comptables remises par les syndics. A la suite de ces consultations, les adhérents

Nous en restons encore sonnés! 4932€ TTC, c’est le montant du devis que NEXITY veut faire passer en force auprès d’une copropriété du Val-de-Marne pour la réalisation d’un «diagnostic de conformité a

Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion.

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Question : Lors de la prochaine assemblée générale nous souhaitons voter la réalisation de travaux de ravalement. En parallèle, nous allons proposer la souscription d’un emprunt collectif à adhésion individuelle permettant aux copropriétaires qui le souhaitent de pouvoir le solliciter. Nous voudrions savoir si le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires pour la souscription de cet emprunt et, le cas échéant, si les honoraires doivent être supportés par l’ensemble des copropriétaires ou uniquement par ceux qui ont concrètement sollicité l’emprunt.

Réponse : Avant de répondre à votre question, il faut tout d’abord rappeler le principe de l’emprunt collectif à adhésion individuelle. Cela consiste à faire voter en assemblée générale la souscripti

Question: Nous sommes gérés par un grand groupe de syndics qui impose sa banque à la copropriété mais surtout que nous procédions au règlement des appels de fonds par virement à partir de l’extranet qu’il a mis à disposition sur un compte bancaire qui ne présente pas l’IBAN du compte du syndicat des copropriétaires. Il nous indique qu’à défaut de suivre cette démarche, les règlements seront rejetés. Le syndicat des copropriétaires est-il tenu d’accepter ces conditions et, à défaut, peut-il choisir une autre banque que celle du syndic?

Réponse: De nombreux groupes imposent aux copropriétaires leur système de règlement des appels de fonds en ligne. Celui-ci consiste à imposer au copropriétaires de se rendre sur l’espace sécurisé et

Question : Un copropriétaire indique au syndic qu’il refuse de payer ses charges au motif qu’il a refait les peintures de la cage d’escalier (partie commune), de sa propre initiative. Il considère que le financement des travaux vient en compensation des charges. Qu’en pensez-vous?

Réponse: Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et éléments d’équipements communs, le syndicat des copropriétaires vote chaq

En cette période d’assemblées générales, nous recevons énormément de convocations à contrôler dont quasiment chacune d’entre elles présente son lot de résolutions abusives ou illégales. Mais le pire

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter

Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son cont

Cette question peut paraître étonnante mais elle évoque un sujet extrêmement sensible qui est la place du copropriétaire dans sa copropriété. Plus encore, faut-il donner priorité au droit de la copro

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

Tous les derniers articles Documentations (417)

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

Abus 4893 Le cabinet VERREY ne perd pas le nord avec ses honoraires de suivi de travaux

Les produits financiers émanant du placement du fonds de travaux sont acquis à ce compte

L'autorisation judiciaire de réaliser des travaux est soumise à certaines conditions, dont une inventée exclusivement par la Cour d'appel de Paris

Abus 4862 La délégation de pouvoirs du conseil syndical : le cabinet WHITE BIRD se croit à Las Vegas

Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % !

Le fonds de travaux n’est pas une option

Le marché de la réalisation du plan pluriannuel de travaux risque de provoquer de nombreux abus et surtout une opacité des offres

Pourquoi les copropriétaires bailleurs ont intérêt à être plus impliqués dans les décisions de travaux ?

Imposer que pour chaque décision stratégique soit inscrite une question spécifique dans l’ordre du jour de l’assemblée générale

Le syndic est-il habilité à procéder à une régularisation de ses honoraires ?

Abus 4985 Quand FONCIA a compris comment faire travailler le conseil syndical pour continuer à toucher ses honoraires complémentaires

Planifier et conduire la rénovation de sa copropriété

Abus 4899: Les honoraires pour le suivi de travaux de Nexity complètement hallucinants !

Une annexe comptable n° 1 toujours très intéressante

Abus 4867 Contrôle du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif : médaille d’or olympique de plongeon dans l’abus pour Nexity !

La transmission des documents au conseil syndical

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le syndic est-il habilité à demander des honoraires supplémentaires pour la souscription d’un emprunt collectif ?

Le syndicat des copropriétaires peut-il choisir sa banque ?

Un copropriétaire peut-il refuser de payer ses charges car il a effectué de sa propre initiative des travaux sur partie commune?

Abus 4956 L’ordre du jour confus du cabinet IFF Gestion

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Le contrat de syndic sans durée de mandat avec possibilité de révocation immédiate

Abus 4930 Le contrat du cabinet STEIN Paris sort de la cinquième dimension

La gestion de la copropriété repose-t-elle sur un principe démocratique ?

Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

ARC Nationale