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Il existeune«passe d’armes» entre la FNAIM et l’ARC sur la réalité de la situation en matière de facturation imposée par le syndic pour établir le faux pré-état-daté. Tandis que l’ARC affirme que les

La recherche d’un nouveau syndic n’est pas facile pour les conseillers syndicaux.

La difficulté avec le communiqué de presse signé par le président de la FNAIM est que l’on ne sait pas s’ils sont réellement écrits ou même lus par ce dernier. En effet, à l’occasion d’une émission t

Mis en place depuis novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif connait une nouvelle prolongation assortie de modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Un premie

Mis en place à partir de novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif a connu de nombreuses prolongations et modifications suite à la publication de plusieurs décrets. Les deux de

La semaine dernière nous avons publié un abus de CITYA expliquant comment il imposait aux copropriétaires débiteurs sa facturation pour établir le pré-état-daté. Pour ne pas perdre la main, nous allo

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Question: Je suis nouveau copropriétaire au sein de notre immeuble. Mon syndic m’a imputé 52 € de frais de relance du fait que j’ai oublié de payer des appels de fonds depuis dix jours. Ce type d’imputation est-il légal?

Réponse : Cher copropriétaire, ce type de pratique est très connu chez les syndics.

Voilà un sujet qui intéresse, voire inquiète, les conseillers syndicaux et syndics.

Question: Lors du contrôle des comptes, nous avons relevé dans le grand livre de la copropriété des facturations du syndic liées à des lettres de relance qui ont été envoyées aux copropriétaires débiteurs. Cela est-il légal?

Réponse: Votre question nécessite plusieurs préalables et contrôles. L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise notamment les frais et honoraires du syndic qui peuvent être directement fact

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation des travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un p

Le conseil syndical est un organe clé du syndicat des copropriétaires.

Lorsque l’on est copropriétaire et même conseiller syndical, il n’est pas toujours facile de déterminer la santé économique et financière de sa copropriété. En effet, il faut prendre en considération

A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’erreur à ne pas commettre par les pouvoirs publics est de consentir aux syndics professionnels de nouveaux droits. En effet, ces derniers en profitent e

La grande période des assemblées annuelles 2022 est lancée. Elles comprennent, pour la plupart des syndicats, la question de l’élection du syndic.

Malgré les fantasmes de certains observateurs qui affirment que l’ARC perd des adhérents, la réalité est, au contraire, que nous grandissons avec un nombre d’adhérents supérieur à 18.000 copropriétés.

Nous publions fréquemment des articles mettant en évidence les abus multiples concernant les faux pré-état-datés. Parmi ces dérives, nous avons des syndics qui contraignent les copropriétaires vendeu

L’analyse d’un procès-verbal d’assemblée générale peut recéler des pépites dues à l’incompétence des syndics professionnels. En effet, ce document est généralement rédigé par le syndic en exercice, c

La loi «Climat et résilience» a instauré une nouvelle obligation progressive pour les copropriétés en fonction du nombre de lots qui les composent. Pour mémoire, pour les copropriétés: plus de 200

Déjà à des niveaux historiquement élevés ces derniers mois, le prix du gaz continue d’augmenter.

Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Les décrets n°2022-514 du 9 avril 2022 et n°2022-1430 du 14 novembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixaient les modalités de l’aide financière publique afin de l

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Beaucoup de copropriétaires savent qu’il existe au sein de leur copropriété un conseil syndical. Or,très peu savent ce qu’ils font réellement dans l’intérêt de la copropriété et au profit des copropr

Le syndicat secondaire est une entité qui regroupe un nombre réduit de copropriétaires appartenant à un même bâtiment au sein du syndicat principal des copropriétaires. De manière plus vulgaire, il s

LES POUVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL

A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assis

Animateur

LYNDA HARFACHA

Date formation Jeudi 4 juillet 2024 18h15 à 20h00

Cahier de suivi du conseil syndical

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Cet ouvrage existe sous format numérique téléc

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Abus 4846 CITYA nous explique pourquoi il faut impérativement passer par le syndic pour l’établissement du faux pré-état daté

Abus 4837 : Le contrat de TERRA IMMO : à mettre en terre

Le communiqué de presse hors sujet de la FNAIM suite à celui diffusé par l’ARC.

Dossier janvier 2024 Bouclier tarifaire gaz ; la prolongation 2024 enfin annoncée !

Bouclier tarifaire gaz 2023 et 2024 : les dernières nouveautés

Abus N° 4848 : Le nouvel état daté +++ inventé par CITYA qui est +++ illégal

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Le syndic peut-il facturer aux copropriétaires débiteurs des courriers de relance d’un montant supérieur à 50€ ?

A partir de quand les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots principaux seront concernées par l’établissement du plan pluriannuel de travaux ?

La lettre de relance, facturée à un copropriétaire débiteur suite à un impayé de charges, est-elle légale ?

Le fonds de travaux : quoi, comment, pourquoi ?

La candidature au poste de conseiller syndical

Les deux indicateurs à vérifier pour connaître la température de sa copropriété

Abus 4840: Au menu de LOISELET ET DAIGREMONT, nous avons en entrée : le pré-état daté à 355 €, en plat : l’état-daté à 380 €, et en dessert : la notice complémentaire pour 110 €

Abus 4879 Anomalies du projet de contrat 2022/2023 du syndic parisien PG LANCE & CIE

46 auditions de gestionnaires de copropriété, zéro retenus pour être juristes à l’ARC

L’ARC saisit la répression des fraudes sur la vente forcée en matière de faux pré-états-datés

Abus 4877 La vision sidérale d’une assemblée générale tenue par le syndic STARES France

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Alerte sur la hausse du prix du gaz : comment limiter l’impact ?

Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ?

2ème dossier janvier 2023: prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz jusqu’au 31 décembre 2023

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

J’aime mon conseil syndical

Fiche conseil : Le syndicat secondaire

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