Suite au décret du 26 mars 2015, un contrat type de syndic est imposé.
Monsieur Christophe Grand, juriste à l’ARC propose de nous indiquer les points à contrôler dans la proposition de contrat de syndic avant qu’il ne soit proposé à l’ordre du jour de l’assemblée générale amené à le désigner.
Le premier élément à contrôler est la durée du mandat.
Nous préconisonsune durée de contrat d’un anavec des dates calendaires de prise d’effet et d’échéance précisées dans le contrat de syndic et e