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A partir du 1er Octobre 2021, les factures de gaz vont drastiquement augmenter suite à l’annonce de la hausse de 12.6 % TTC du tarif réglementé du gaz.

Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 qui a modifié celui du 17 mars 1967 a également fait évoluer le contrat-type de syndic défini par le décret 26 mars 2015 lequel est intégré en annexe du décret d

Nous recevons quotidiennement des contrats de syndic à étudier.

En parallèle des articles, des webinaires et des questions à l’expert, l’ARC publie un nouveau support d’informations qui repose sur des vidéos qui reprennent en trois à quatre minutes des données ess

Nous sommes toujours désagréablement surpris de constater que les cabinets de syndics n’ont toujours pas compris qu’un décret en date du 02 juillet 2020 n°2020-834 a modifié le contrat-type réglementa

L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 qui a introduit le principe du contrat-type règlementaire, a prévu une renégociation bisannuelle, autrement dit tous les deux ans. Compte tenu du fait qu

Les chambres professionnelles de syndics ainsi que les associations de gestionnaires réclament à cœur et à cri la révision du contrat-type réglementaire tel que prévu à l’article 18-1 A de la loi du 1

Nous avons l’habitude de présenter des contrats types de syndics illégaux, c’est-à-dire qui ne respectent en rien le modèle type tel que défini par le décret du 26 mars 2015, modifié par celui du 2 ju

Dans le cadre des négociations sur l’évolution du décret du 17 mars 1967, qui fait suite à la publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC a demandé à ce que le contrat type de syndic soit ég

Des copropriétaires nous ont alertés sur la liberté prise par leur syndic avec le contrat-type de syndic, pourtant fixé par décret. Il s’agit du cabinet J.SOTTO. I.

Contrat type de syndic : mise en concurrence, analyse, élaboration et désignation

Manuels - Ouvrages

Paris, le 08 février 2022 En parallèle des honoraires de base, le syndic est habilité à facturer des prestations complémentaires et privatives. En l’occurrence, on retrouve la facturation auprès d

Grands ou petits groupes de syndics, ou cabinets indépendants, l’ARC garde un œil vigilant sur tous les contrats de syndic soumis par ses adhérents, afin de les aider à survivre dans ce monde de la co

Le 14 décembre dernier, le directeur général de l’ARC a été invité à une émission télévisuelle co-animée par la chaîne Radio.Immo et Capital. À l’occasion de cette intervention, le directeur général

L'ARCorganise le mercredi 26 janvier 2022, à partir de 14h00, une formation sur le thème: Le contrat-type de syndic et la fiche d’information: mise en concurrence, analyse, comparatif I – Une format

Pour une fois nous allons changer de concept et permettre à chaque lecteur de voir où se situent la ou les clauses illégales figurant dans le contrat du cabinet SAS CAROLE Immo. En effet, comme tout

Et encore un nouveau contrat cette fois-ci du cabinet Walch qui dépasse l’entendement. Nous n’allons pas évoquer les honoraires multiples et surtout illégaux prévus dans son contrat concernant la mut

Analyse de la décision

Monsieur Laurent A. est embauché comme employé d’immeuble de catégorie A, sous contrat à durée déterminée débutant le 1er septembre 2016 pour s’achever le 28 février 2017.

Le syndicat des copropriétaires décide de poursuivre la relation contractuelle de manière définitive, et ils signent donc le 1^er mars 2017 un contrat à durée indéterminée.

La recherche d’un nouveau syndic n’est pas facile pour les conseillers syndicaux.

Le contrat de syndic est réglementé par le décret du 26 mars 2015, modifié récemment par le décret du 2 juillet 2020. Au-delà d’introduire de nouvelles dispositions issues de l’ordonnance du 30 octob

Analyse de la décision

Les conventions d’entretien de l’immeuble et de ses équipements collectifs représentent pour les deux parties contractantes une source financière importante, qui peut conduire notamment le prestataire professionnel à faire obstacle par tous moyens à sa dénonciation à l’égard d’un syndicat soucieux de recourir à une société financièrement plus compétitive ou pour le moins plus compétente.

Décidément à l’ARC on voit de tout, surtout en matière d’abus ou d’illégalités que nous qualifierons «d’exotiques». C’est simple, même nos adhérents se font une joie de nous transmettre les divers do

Citya, grand groupe de syndic ne peut pas ne pas savoir que le contrat-type est fixé par un décret du 26 mars 2015, modifié par le décret du 02 juillet 2020. Enfin, si Citya fait l’autruche et refuse

Bien que nous analysions quotidiennement des contrats de syndic, nous trouvons toujours des cabinets qui arrivent à innover et à nous dérouter. Nous sommes d’autant plus attentifs lorsqu’un syndic me

Voici une subtilité qui a été ajoutée dans le contrat type, suite à la publication du décret du 2 juillet 2020. Il s’agit de préciser le créneau horaire de la tenue des réunions du conseil syndical i

Généralement, lorsque nous publions une action il s’agit de mettre en évidence la mobilisation de l’ARC pour défendre encore et toujours les intérêts des syndicats de copropriétaires. Ceci étant, nou

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel

Bien que le contrat de syndic soit règlementé, une vigilance accrue doit être opérée par le conseil syndical notamment lors de sa mise en concurrence. Au-delà des variables à négocier (nombre de réun

En tant que principale association défendant les intérêts des syndicats des copropriétaires, nous relevons plusieurs contrats de syndic qui présentent des abus voire des illégalités. Avec l’avènement

Nous avons l’habitude de dénoncer les contrats de syndics dits conformes au décret n°2015-342 du 26 mars 2015, qui après analyse s’avèrent présenter une ou deux illégalités, ce qui est déjà grave. Ma

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Les conséquences de la hausse du tarif du gaz règlementé

Un nouveau contrat-type de syndic amélioré

abus 4789: Le contrat du cabinet ETHICA qui manque d’éthique avec la mention du tarif plafonné réglementé de l'état-daté à 540€

Le contrat-type de syndic expliqué en animation vidéo

ABUS N° 4737 : Le cabinet SEVIA IMMO se dispense de conformer son contrat à celui du contrat-type

Pourquoi le contrat-type de syndic n’a pas besoin d’être actualisé ?

Le contrat-type de syndic serait-il plus généreux que la loi ?

ABUS DE LA SEMAINE N° 4700 : L’ horrible contrat type du cabinet Sogestim

Un nouveau contrat type de syndic est entré en vigueur depuis le 04 juillet 2020

ABUS N° 4723 : Le contrat-type de syndic n’est pas à géométrie variable

Contrat type de syndic : mise en concurrence, analyse, élaboration et désignation

COMMUNIQUE DE PRESSE : Le tarif plafonné de l'état daté est devenu celui réglementé avec la double peine du faux « pré état-daté »

ABUS DE LA SEMAINE N° 4708: TAILORCOPRO, ne comprend pas le contrat-type et facture illégalement ses copropriétés mandantes

L’interview télévisuelle du directeur de l’ARC sur les derniers verrous du contrat-type et les filiales des syndics

Formation en visioconférence sur le thème : Le contrat-type de syndic et la fiche d’information : mise en concurrence, analyse, comparatif

Et encore un contrat de syndic olé-olé à envoyer balader

ABUS N°4767 : Le contrat loufoque du cabinet Walch

Contrat(s) à durée déterminée immédiatement suivi(s) d’un contrat à durée indéterminée : les conséquences juridiques

Abus 4837 : Le contrat de TERRA IMMO : à mettre en terre

Les trois points essentiels à vérifier avant de valider un contrat de syndic

Résiliation d'un contrat de maintenance ascenseur

ABUS N° 4735 : Le contrat de syndic poisson d’avril...

ABUS N° 4743 : Citya, comment justifiez-vous tant d’illégalités dans votre contrat ?

abus 4829: Attention à la clause illégale liée à la « prestation préposée travaux » mentionnée dans le contrat ORPI

Un contrat de syndic qui doit préciser le créneau horaire des réunions du conseil syndical

Lorsque le conseil syndical met à l’amende le contrat du cabinet J. Sotto : bravo l’artiste !

abus 4847: Le contrat d’ELITE Syndic Immo à lire onze fois plutôt que dix

Point à contrôler dans le contrat de syndic : la présence de collaborateurs du syndic au cours de l’assemblée générale

ABUS N° 4692 : Le cabinet Barnoud Associés Immobiliers : encore un contrat de syndic FNAIM illégal

ABUS DE LA SEMAINE N° 4744 : Le contrat gravement illégal du cabinet CMB.

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