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Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 qui a modifié celui du 17 mars 1967 a également fait évoluer le contrat-type de syndic défini par le décret 26 mars 2015 lequel est intégré en annexe du décret d

Nous sommes toujours désagréablement surpris de constater que les cabinets de syndics n’ont toujours pas compris qu’un décret en date du 02 juillet 2020 n°2020-834 a modifié le contrat-type réglementa

Nous avons l’habitude de présenter des contrats types de syndics illégaux, c’est-à-dire qui ne respectent en rien le modèle type tel que défini par le décret du 26 mars 2015, modifié par celui du 2 ju

Dans le cadre des négociations sur l’évolution du décret du 17 mars 1967, qui fait suite à la publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC a demandé à ce que le contrat type de syndic soit ég

Bien souvent, pour minimiser les abus, voire les illégalités commises par les syndics et dénoncées par l’ARC, les professionnels essaient de circonscrire les faits en invoquant qu’il s’agit de cas mar

Depuis le début de cette période de confinement, l’ARC organise toutes les semaines une à deux formations en ligne, permettant à nos adhérents d’enrichir leurs connaissances sur les différents thèmes

Des copropriétaires nous ont alertés sur la liberté prise par leur syndic avec le contrat-type de syndic, pourtant fixé par décret. Il s’agit du cabinet J.SOTTO. I.

NOUVEAU : Contrat type de syndic : mise ne concurrence, analyse, élaboration et désignation

Manuels - Ouvrages

Grands ou petits groupes de syndics, ou cabinets indépendants, l’ARC garde un œil vigilant sur tous les contrats de syndic soumis par ses adhérents, afin de les aider à survivre dans ce monde de la co

Et nous revoilà partis pour un nouvel abus qui met encore une fois le groupe Nexity en difficulté et à l’honneur le conseil syndical. Nous ne sommes pas particulièrement fiers de cette situation, mai

Le 14 décembre dernier, le directeur général de l’ARC a été invité à une émission télévisuelle co-animée par la chaîne Radio.Immo et Capital. À l’occasion de cette intervention, le directeur général

Nous avons diffusé un abus mettant en exergue la stratégie commerciale du groupe Foncia qui consiste à présenter un contrat de mandat avec aucun référentiel en matière de modalité de rémunération des

Suite au décret du 26 mars 2015, un contrat type de syndic est imposé. Monsieur Christophe Grand, juriste à l’ARC propose de nous indiquer les points à contrôler dans la proposition de contrat de syndic avant qu’il ne soit proposé à l’ordre du jour de l’assemblée générale amené à le désigner.

Le premier élément à contrôler est la durée du mandat. Nous préconisonsune durée de contrat d’un anavec des dates calendaires de prise d’effet et d’échéance précisées dans le contrat de syndic et e

Encore une fois, et pourtant nous ne les cherchons pas, un contrat de syndic estampillé FNAIM a retenu notre attention. Dans le contrat d’AGEXIA, syndic situé au Raincy, nous retrouvons les faux fuya

Animateur

CHRISTOPHE GRAND

Date formation Jeudi 1 octobre 2020 18h00 à 20h00

Analyse de la décision

Monsieur Laurent A. est embauché comme employé d’immeuble de catégorie A, sous contrat à durée déterminée débutant le 1er septembre 2016 pour s’achever le 28 février 2017.

Le syndicat des copropriétaires décide de poursuivre la relation contractuelle de manière définitive, et ils signent donc le 1^er mars 2017 un contrat à durée indéterminée.

Dans certains contrats de syndics qui nous sont présentés, les irrégularités sont flagrantes. Dans d’autres, comme on dit, le diable se cache dans les détails, et notamment avec le contrat de LE SYND

Nous publions de nombreux abus dénonçant les pratiques des syndics professionnels et surtout des grands groupes qui au-delà de préjudicier les syndicats des copropriétaires donnent une mauvaise image

Le contrat de syndic est réglementé par le décret du 26 mars 2015, modifié récemment par le décret du 2 juillet 2020. Au-delà d’introduire de nouvelles dispositions issues de l’ordonnance du 30 octob

Les conseillers syndicaux et syndics bénévoles ont souvent des difficultés avec les contrats de chauffage.

Au cours de la dernière année du contrat de chauffage comprenant une prestation P3, le conseil syndical devra procéder à divers contrôles, et ce indépendamment que le contrat soit renouvelé ou non. E

Dans le cadre des négociations sur les futures ordonnances «copropriété», pendant que l’ARC tente de faire évoluer le fonctionnement des copropriétés, nous voyons les professionnels qui essaient de pa

Décidemment, nous avons dans le lot des contrats de syndics certains qui sortent de la planète Urus. Une planète inconnue à l’image du contrat censé être type, mais qui est tout aussi inconnu telleme

Décidément à l’ARC on voit de tout, surtout en matière d’abus ou d’illégalités que nous qualifierons «d’exotiques». C’est simple, même nos adhérents se font une joie de nous transmettre les divers do

Très peu de conseillers syndicaux savent quel type de contrat d’entretien de chauffage ils ont et comment l’examiner. Pour beaucoup, il s’agit d’un contrat qui a pour objectif d’entretenir la chaudiè

Animateur

CHRISTOPHE GRAND

Date formation Jeudi 11 mars 2021 18h15 à 20h30

A travers cet abus, nous allons constater comment une initiative du syndic qui de prime abord peut être considérée comme avantageuse pour la copropriété s’avère être une redoutable arme dans la main d

Voici une subtilité qui a été ajoutée dans le contrat type, suite à la publication du décret du 2 juillet 2020. Il s’agit de préciser le créneau horaire de la tenue des réunions du conseil syndical i

A travers cet abus nous allons mettre en évidence les dérives possibles d’un contrat de syndic dues principalement à un manque d’encadrement de la loi et des textes réglementaires. Cette analyse est

Généralement, lorsque nous publions une action il s’agit de mettre en évidence la mobilisation de l’ARC pour défendre encore et toujours les intérêts des syndicats de copropriétaires. Ceci étant, nou

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