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Par un abus de langage, il arrive parfois d’entendre parler de « copropriété en volumes » pour faire la distinction avec une copropriété « classique ».

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

Vous étiez nombreux à le demander : l’ARC l’a fait.

A l’heure où l’amélioration de la performance énergétique agite les copropriétés, les combles de l’immeuble peuvent arriver au centre de toutes les attentions. L’isolation de ces volumes déclenche de

Analyse de la décision

Une société avait acquis la totalité du bâtiment B d’un immeuble en copropriété, et obtenu un permis de construire pour transformer ces locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier.

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponse: L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux.

Analyse de la décision

Un promoteur a fait édifier et vendu en état futur d'achèvement un groupe d'immeubles comprenant trois bâtiments, qui a été placé sous le régime de la copropriété. Les travaux ont donné lieu à une réception avec réserves, et le promoteur s’est engagé par courrier à réparer les désordres relevés.

Analyse de la décision

Une copropriété est composée de parties communes appartenant indivisément à tous les copropriétaires, de lots privatifs appartenant exclusivement aux copropriétaires et de parties communes à jouissance privative, dont la propriété est détenue par tous les copropriétaires mais l’usage est permis uniquement à l’un d’entre eux.

Et oui, à l’approche des fêtes de Noël, il fallait bien une dinde et de préférence une grosse. Alors, pour cette année nous en avons trouvé une très belle et grasse et pour cela nous avons fait appel

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

Voilà une question à laquelle si nous étions commerçants, nous serions intéressés à indiquer que les copropriétés ont toutes intérêt à être gérées par des syndics non professionnels. Or, bien entendu

Question : Nous venons de recevoir notre convocation à l’assemblée générale, le syndic a inscrit une résolution pour l’abattage d’un arbre. Le devis proposé s’élève à 3000 euros, il n’y a qu’un seul devis, est-ce normal ?

Réponse: En vertu de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à parti

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée.

Un syndicat comprend impérativement des parties privatives (lots) et des parties communes qui peuvent être générales (propriété indivise de tous les copropriétaires), ou spéciales, c’est-à-dire n’appa

L’une des fonctions de l’ARC Nationale est d’analyser l’ensemble de l’actualité concernant la copropriété afin de dégonfler certaines intox lorsqu’elles peuvent installer un doute dans l’esprit des co

Question : Notre copropriété a plus de 50 ans d’âge. Nous aimerions connaître l’état de notre bâtiment afin de déterminer les actions préventives ou curatives à mettre en place pour traiter d’éventuels désordres.

Réponse: Avec le temps, la copropriété vieillit pouvant présenter plusieurs pathologies qu'il faut savoir identifier afin d'engager des actions appropriées. A travers cette émission, les experts du

La hausse des taux d’intérêt entraine une baisse des transactions immobilières, et donc des honoraires des divers intervenants tels que les syndics professionnels.

Bien souvent, pour camoufler les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels que l’on dénonce à travers notre site internet, ils affirment que notre seul but est de faire du «ba

Pendant des années, l’ARC Nationale s’est battue pour que soient plafonnés les tarifs des prestations privatives. On retrouve l’état-daté, l’opposition sur mutations mais également les tarifs des let

Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont

L’un des sports préférés des cabinets de syndics professionnels est de trouver de nouveaux moyens pour augmenter leurs profits. Si nous ne pouvons pas le leur reprocher car, après tout, ils sont des

Nous revoilà avec un contrat de syndic dit professionnel qui sort non pas de la cuisse de Jupiter mais du cabinet STEIN. Comme nous allons le constater, bien que ce syndic fasse figurer dans son cont

Nous avons dénoncé l’illégalité tout à fait scandaleuse commise par le groupe CITYA qui au-delà de facturer le tarif plafonné de l’état daté à 380 € TTC réclame un coût de 60 € pour assurer des démarc

Et voilà encore un titre d’abus aussi tordu que les faits qui nos ont été remontés. Sans grande surprise, il s’agit du groupe CITYA qui arrive toujours à faire parler de lui avec des situations qui s

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

Nous revoilà avec un contrat de syndic pourtant fun qui présente bien mais qui s’avère, encore une fois, illégal. Et pour cause, malgré que le gérant affirme la philosophie du cabinet: «Gérer les bie

Certains syndics semblent avoir des troubles de la vision lorsqu’ils rédigent leur contrat de syndic qui pourtant consiste uniquement à reprendre celui imposé par le décret du 26 mars 2015. C’est le

Beaucoup de professionnels et de journalistes attendent avec impatience la décision du Juge du Tribunal pénal de la 17ème chambre concernant l’action judiciaire engagée par Madame DUBRAC, Présidente d

Après ces vacances estivales, nous repartons en force avec le contrat millésime 2023 du syndic AVRON COPRO qui dépasse tout entendement. C’est simple, ce syndic ne doit pas savoir qu’il existe une lo

L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer sur les radiateurs des lots privatifs des équipements permettant de calculer la quantité

Analyse de la décision

Dans la première des deux affaires commentées, Une SCI, propriétaire de lots au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété, se plaignant d'infiltrations d'eau provenant d'une terrasse accessible depuis les lots appartenant à une seconde SCI situés au premier étage, a fait assigner, après expertise, le syndicat des copropriétaires et la SCI du 1er étage aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder aux travaux de remise en état de l'étanchéité de la terrasse.

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Dossier Septembre 2024 : Les différences entre une copropriété et une division en volumes

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

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Les combles sont-ils des parties communes?

Conditions de validité de la contestation d’un refus d’autorisation de travaux affectant les parties communes et/ou l’aspect extérieur de l’immeuble

Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

Garantie des vices apparents à la prise de possession de l’immeuble vendu en état futur d’achèvement

La construction d'une terrasse privative sur une partie commune à jouissance privative est une appropriation de celle-ci

Abus 5087 La nouvelle dinde de Noël : demandez MANDA (ex Hello Syndic)

Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

Syndic professionnel / syndic non professionnel, quel choix faire ?

Le syndic a-t-il l’obligation de mettre en concurrence les contrats et marchés qu’il propose à l’assemblée générale?

DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale

Dossier Mai 2023 Droit de jouissance exclusif ou «privatif» sur les parties communes au profit d’un lot déterminé

Le « faux » pré-état-daté et « l’état-daté » ne fournissent pas les mêmes informations

Comment connaître l’état de son bâti ?

Abus 4995 SERGIC BORDEAUX : le pré état daté pour combler leur manque d’honoraire

Le pré-état daté à seulement 49,90 €

Abus 4987: Voyons comment le cabinet ANDRE GRIFFATON nous démontre pourquoi il faut plafonner l’ensemble des tarifs des prestations privatives

Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du "faux" pré-état-daté

Abus 4977 Pourquoi les modalités de rémunération des honoraires privatifs prévues par le contrat Pichet sont illégales

Abus 4930 Le contrat du cabinet STEIN Paris sort de la cinquième dimension

Abus 5069 La médiation ne sert à rien avec CITYA

Abus 5091 CITYA : la facturation du pré état-daté facultative mais obligatoire

Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Abus 5049 Le contrat GLV Immobilier gravement illégal

ABUS 4927 Le strabisme du syndic GIDECO SA dans l’établissement d’un contrat de mandat 2022/2023

L’ARC Nationale gagne son procès en diffamation contre la présidente de l’UNIS

Abus 4960 Le contrat navrant du cabinet AVRON COPRO

Un nouveau guide sur l’état des lieux concernant les répartiteurs de frais de chaleur

Un accord entre copropriétaires ne remplace pas une décision d’assemblée

ARC Nationale