Tous les derniers articles Documentations (191)

Filtrer par période

Période

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des frau

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

En cette rentrée, il est normal que les conseillers syndicaux ne soient pas forcément «au taquet» sur les questions qui concernent leur copropriété considérant que dans la plupart des cas, l’assemblée

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au conseil syndical de procéder à un contrôle des comptes de la copropriété tenus et saisis par le syndic. Cette tâche implique plusieurs vérifications,

La loi ALUR du 14 mars 2014, a introduit deux organes qui sont: le CNTGI - Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières - qui est une instance de consultation sur les projets de te

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Le conseil syndical est un organisme essentiel au sein d’une copropriété.

Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g

Depuis l’entrée en vigueur de l’immatriculation des copropriétés, l’ANAH gère le registre des copropriétés récoltant un nombre très important de données. Initialement, le registre avait pour but de d

L’une des missions fondamentales du conseil syndical, est l’assistance du syndic. En effet, cette tâche est expressément mentionnée à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Certaines missions d’

Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont

En tant que principale association de défense des copropriétaires et de son contre-pouvoir qui est le conseil syndical, nous scrutons tout article qui les concerne. A ce titre, nous avons eu connaiss

Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi? Le gardien substitue le syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du conse

Nous sommes souvent interloqués par certaines légendes urbaines concernant le fonctionnement de la copropriété. Parmi celles-ci, il est souvent cité le fait que le président du conseil syndical peut

Analyse de la décision

Pour le financement de la gestion, conservation et administration de la copropriété, chaque copropriétaire doit payer une quote-part de charges basée sur un budget prévisionnel préalablement votée en assemblée générale.

Décidemment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bon dos. A chaque fois que l’on veut dissimuler une information concernant le syndicat des copropriétaires, notamment à l’égar

Nous avons tous suivi l’inquiétude légitime des artisans et en particulier des boulangers suite à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, entraînant des risques de faillite. Le gouvernemen

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’un administrateur ad-hoc qui est censé intervenir lorsque la copropriété présente un taux d’impayés important. Voyons à partir de quand il p

Lors du renouvellement du mandat du syndic en place, bien souvent la négociation se résume à discutailler sur l’augmentation du tarif des honoraires de base.

Analyse de la décision

La réalisation de travaux d’une grande ampleur nécessite une préparation importante préalablement au vote en assemblée générale. Leur conception est souvent confiée à un maître d’œuvre, qui est souvent l’architecte habituel de la copropriété. Ce dernier pourra établir le cahier des charges et rechercher les entreprises qui souhaitent travailler sur ce projet.

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

Nous avons expliqué à plusieurs reprises les risques et les travers que représentait la mise en place des formulaires de vote par correspondance. Au-delà de permettre aux copropriétaires de voter sur

Analyse de la décision

La présence de parties communes dégradées peut entrainer l’intervention tant amiable que contentieuse de toute partie intéressée par leur réfection, et ce, aussi bien devant les juridictions judiciaires, qu’administratives selon leur dangerosité, et l’instigateur de la procédure contraignante.

Une des forces de l’ARC est d’assister aussi bien les conseillers syndicaux que les syndics bénévoles dans leur fonction. Et pour cause, l’ARC est la première institution à avoir cru à la montée en c

Le 26 septembre 2024, nous avons diffusé un abus concernant FONCIA qui a utilisé les extranets de ses copropriétés mandantes pour faire la promotion d’offres marchandes n’ayant aucun rapport avec l’ad

Tous les derniers articles Documentations (191)

Le nouveau rapport accablant de la répression des fraudes sur les contrats-type de syndics

0. GÉNÉRALITÉS

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Il n’est pas trop tôt pour commencer le contrôle des comptes de l’exercice 2023

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

En quoi consiste le contrôle des comptes que doit assurer le conseil syndical ?

Pourquoi une commission de contrôle des syndics professionnels n’a toujours pas vu le jour ?

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Il n’y a pas d’âge pour intégrer le conseil syndical assisté par l’ARC Nationale

Les visites de l’immeuble, une pratique qui s’est perdue depuis le Covid 19

64 % des copropriétés présentent un risque potentiel ou important selon l’ANAH

Exigez la présence du conseil syndical lors des visites de l’immeuble

Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble

Une nouvelle approximation inquiétante sur la revue de l’Information Rapide de la Copropriété (IRC) concernant le contrôle du conseil syndical

Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance et non de gestionnaire

Le président du conseil syndical ne tient pas le chéquier de la copropriété

Si la répartition des charges n’est pas conforme à la loi le juge peut la supprimer et en prescrire une nouvelle

Abus 4907 : ISTA aurait-elle mauvaise conscience pour évoquer le RGPD ?

Allons-nous assister à une déconfiture des copropriétés chauffées au gaz collectif ?

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

La fonction du mandataire ad-hoc telle que prévue par la loi du 10 juillet 1965

Pourquoi il est important de connaître l’ensemble des honoraires prélevés par son syndic

L'assouplissement de la mise en concurrence du maitre d'œuvre et de l'information des entreprises concurrentes en matière de travaux

Attention à la substitution des annexes comptables

Abus 4996 Alerte au formulaire de vote par correspondance : le cas du syndic DOMEOS

Conditions pour la suspension de la condamnation provisoire du syndic défaillant

« Je suis passé en syndic professionnel, je n’ai plus besoin de l’ARC » : grave erreur !

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois le président du SNPI suite à sa réponse erronée concernant FONCIA

ARC Nationale