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Une des difficultés lors d’un changement de syndic est que, bien souvent, le sortant se fait une dernière fois «plaisir» en facturant à la copropriété des prestations illégales. Dans ce cas, le syndi

Nous sommes toujours désagréablement surpris de constater que les cabinets de syndics n’ont toujours pas compris qu’un décret en date du 02 juillet 2020 n°2020-834 a modifié le contrat-type réglementa

Chaque semaine, chaque nouvel abus déconcertant nous oblige à augmenter la cadence de nos publications, en diffusant jusqu’à trois articles par semaine dédiés aux dérives de syndics. En effet, à trav

La recherche d’un nouveau syndic n’est pas facile pour les conseillers syndicaux.

S’il appartient au copropriétaire de solliciter de l’assemblée générale l’autorisation de réaliser, à ses frais, des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, l’initi

Pour une fois nous allons changer de concept et permettre à chaque lecteur de voir où se situent la ou les clauses illégales figurant dans le contrat du cabinet SAS CAROLE Immo. En effet, comme tout

Décidemment avec les syndics professionnels et leurs contrats, il faut avoir les yeux partout. L’ensemble des clauses doivent être lues et relues, et même re-relues, afin de vérifier qu’iln’y a aucun

Décidément, les conséquences du Covid-19 auront provoqué un grand chamboulement dans la gestion des copropriétés entraînant une désorganisation qui perdure bien que la situation sanitaire actuelle sem

Les personnes qui suivent les publications figurant sur le site internet de l’ARC et sa fameuse rubrique «Abus», ont pu relever de nombreux articles concernant le groupe Citya qui impose ses filiales

A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics professionnels que le meilleur moyen pour ne pas se tromper dans l’établissement de leur contrat était de respecter à la lettre le modèle type tel

Bien que la société MATERA semble avoir de l’humour avec ses publicités décalées qui mettent en dérision les syndics professionnels, il semble qu’elle est soudainement moins à l’aise lorsque les publi

Analyse de la décision

Voici un arrêt intéressant et récent de la Cour de Cassation.

Une société de syndic ayant fusionné avec une autre, un copropriétaire avait refusé de payer ses charges en faisant valoir que le « nouveau syndic » (l’autre société) n’avait pas été élu par l’assemblée générale et que son mandat était nul.

Décidemment, avec le prestataire Matera, on a l’impression de remonter 50 ans en arrière avec les mêmes tares que l’on relevait chez les syndics professionnels. Le pire est que cette société se prése

Il n’est pas rare d’être interrogé par des conseillers syndicaux qui ont des contrats de comptage d’eau souscrits auprès de la compagnie ISTA, ex SCHUMBERGER, qui datent de plusieurs années, ne sachan

Actuellement nous sommes fréquemment interrogés sur la solution que propose la société Matera; avec un souhait des professionnels que nous publiions des abus sur cette société, histoire de leur savonn

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique «Abus» c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse. Au

Actuellement, nous assistons à une surenchère de communication entre la société Matera et les associations et chambres professionnelles de syndic où chacun défend son modèle de gestion des copropriété

On se demande parfois s’il ne faudrait pas publier des articles à destination des syndics professionnels, pour leur rappeler en quoi consistent leur métier et l’éthique dont ils doivent faire preuve v

Nous avons publié en février dernier un abus mettant en évidence l’usage détourné de sites internet de comparateur de syndics qui ont pour objet d’assister le conseil syndical à la mise en concurrence

Décidemment, les néo-syndics vont nous rendre chèvre ne sachant plus si le principe est qu’il faille respecter la loi ou bien si c’est la loi qui doit s’adapter au diktat des syndics et apprentis admi

Nous avons de nombreux adhérents qui nous ont remonté des courriers qu’ils ont reçu de la société MATERA, ne sachant pas comment cette dernière a réussi à obtenir leurs coordonnées postales ou mail.

Et nous voilà repartis avec un nouvel abus concernant un syndic qui facture des honoraires supplémentaires ou qui impute à la copropriété des interventions de sociétés qui auraient dû être réalisées p

Il est intéressant de constater que lorsqu’on identifie un abus qui se généralise dans la profession, on retrouve souvent une même sociététravaillantavec les syndics. En ce moment, la «nouvelle mode»

Décidemment, nous trouvons de tout dans le marché de la copropriété.

Nous avons publié plusieurs articles concernant les obligations du syndic sortant en matière d’archives de la copropriété, notamment concernant leur transmission auprès du repreneur. À travers cet ar

Depuis l’entrée sur le marché de la start-up Matera (ex.

Analyse de la décision

Le statut de la copropriété est régi par la loi du 10 juillet 1965 et par le décret du 17 mars 1967. Son champ d’application est très encadré : il faut une pluralité de propriétaires et que ces propriétaires détiennent la propriété exclusive de lots privatifs et qu’ils soient également propriétaires d’une quote-part de parties communes. C’est ainsi que l’indivision, et les lotissements sont exclus des règles de la copropriété.

Dernièrement, nous avons organisé une session d’information en ligne afin d’expliquer la conjoncture liée au prix du gaz et à l’aide de l’Etat. A la suite de l’intervention de notre avocat, nombreux

Analyse de la décision

La vente d’un lot au sein d’une copropriété est soumise à un certain nombre d’obligations : communication de documents mentionnés à l’article L721-2 du Code de la construction et de l’habitation (ce que les notaires et syndics appellent souvent « pré-état daté », élaboration par le syndic d’un état daté…

Actuellement, les professionnels de l’immobilier exercent de fortes pressions auprès des pouvoirs publics pour revoir la loi Hoguet. Selon les professionnels, cette loi défend les consommateurs tandi

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Abus 4908 : Lorsque le cabinet SEVIA IMMO se fait rattraper par son confrère syndic

ABUS N° 4737 : Le cabinet SEVIA IMMO se dispense de conformer son contrat à celui du contrat-type

ABUS N° 4741 : Comment le cabinet Elite Syndic Immo essaie de noyer le poisson en matière d’autorisation de RGPD ?

Abus 4837 : Le contrat de TERRA IMMO : à mettre en terre

abus 4790: Quand le syndic IMMO PLUS MORILLON prétend à l’adoption licite de travaux l’intéressant par son extrapolation du formulaire de vote par correspondance

Abus 4855 Et encore un contrat de syndic olé-olé à envoyer balader

Abus 4910 Lorsque JD COMPIEGNE IMMO fait le malin, l’ARC le rappelle à l’ordre…

abus 4845: Le grand n’importe quoi du cabinet IMMO + MORILLON

La réponse abracadabrantesque de Citya pour justifier comment il impose ses filiales en assemblée générale

abus 4847: Le contrat d’ELITE Syndic Immo à lire onze fois plutôt que dix

Lorsque la société MATERA assigne l’ARC en référé d’heure à heure pour demander un report la veille de l’audience

La Cour de Cassation confirme : on ne « vend » pas les copropriétés avec les meubles

Abus 4834 : Le vrai/faux compte bancaire séparé proposé par le prestataire MATERA

Ne vous laissez pas impressionner par le contrat de comptage d’eau ISTA.

Quelles sont les qualités requises pour travailler chez Matera ?

Abus 4882 L’analyse inquiétante de la directrice juridique de la société MATERA

Quand Matera se tire une balle dans le pied avec sa propre communication.

ABUS N°4748 : Alerte aux facturations illégales liées au vote par correspondance : le cas Foncia et SDTi.

L’ARC saisit le président de Matera pour qu’il s’explique sur le référencement de sa société sur des sites de comparateur de syndics professionnels.

Abus 4887 L’affaire BELLMAN avec ses gestionnaires franchisés

Attention à la nouvelle communication commerciale de MATERA à destination des syndics non professionnels adhérents de l’ARC

abus 4797: La facture illégale du cabinet MICHOU & Cie qui appelle à une autre facture illégale

ABUS N°4766 : Attention aux factures d’audits du règlement de copropriété réalisés par Nomade Process sans aval de l’assemblée générale.

Abus 4884 Attention aux courtiers de syndics : le cas de la société SYNDICALUR

Les obligations du syndic sortant en matière de transfert des archives de la copropriété.

Condamnation judiciaire de Matera: Une grisaille chez Matera et les professionnels sortent les skis.

L’ensemble immobilier peut être soumis au statut de la copropriété s’il n’existe pas de convention contraire et qu’il comprend bien un partage de terrains ou de services communs.

Comment réagir face au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, et comment l’ARC vient en renfort de ses adhérents ?

Le vendeur d’un local commercial en copropriété a une obligation d’informer l’acquéreur des restrictions liées à l’activité contenu dans le règlement de copropriété et relevant d’une décision d’assemblée générale définitive.

Les rétrocommissions des syndics professionnels existent toujours malgré la loi Hoguet

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