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Après d’âpres discussions auprès de la Commission de Régulation des Energies (CRE), publication des «ARRETES pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de

Cette question peut paraître étonnante mais elle évoque un sujet extrêmement sensible qui est la place du copropriétaire dans sa copropriété. Plus encore, faut-il donner priorité au droit de la copro

Décidemment, ce 15ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale aura permis d’apprendre beaucoup de choses et surtout de mettre en évidence le stress dans lequel se trouvent actuellement le

Pour beaucoup de conseillers syndicaux, le contrôle de la comptabilité de la comptabilité leur permet de vérifier les comptes en identifiant les flux financiers et les capitaux qui transitent. Si cel

Depuis quelques semaines, on remarque une campagne de communication lancée par le groupe Foncia pour dissuader les copropriétaires de devenir syndic non professionnel de leur immeuble. Jusqu’à présen

Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC.

Une des forces de l’ARC est de toujours vouloir innover afin de satisfaire encore davantage ses adhérents. Pour cela, nous sommes à l’écoute des demandes, suggestions et parfois même des critiques po

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét

Actuellement, nous constatons une nouvelle offensive des syndics vis-à-vis des Parlementaires; il s’agit de faire l’aumône. Pour cela, ils invoquent deux principaux arguments: «les honoraires du synd

Le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 a officiellement attribué au Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le dom

Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair

Le seul mérite que l’on peut attribuer à la publication des abus, est qu’il nous permet de faire un rappel à la loi. En réalité, pour certains, il s’agit non pas d’un rappel mais d’une information, q

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

Nous rencontrons de nombreuses difficultés liées aux honoraires du syndic en matière de suivi de travaux. Généralement, les syndics restent volontairement évasifs sur leur rémunération en la présenta

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Le secteur de la copropriété représente une source financière incommensurable. Pour ce faire, des acteurs n’hésitent pas à créer des entreprises dédiées.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige l’ensemble des syndicats de copropriétaires équipés ou non de chauffage collectif à effectuer soit un diagnostic technique global (DTG) soit une anal

Les contrats du syndicat donnent lieu régulièrement à des confrontations entre le syndic professionnel, le conseil syndical et les copropriétaires, en ce qui concerne leur adéquation et contrôle sur l

Une copropriété est obligatoirement composée de parties communes et de lots privatifs.

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

Vous étiez nombreux à le demander : l’ARC l’a fait.

En tant que principale association représentative des syndicats des copropriétaires, nous essayons de suivre toutes les actualités concernant la copropriété. Dans ce cadre, nous sommes attentifs à l’

Analyse de la décision

Les travaux onéreux de rénovation des parties communes conduisent parfois à des contestations de copropriétaires, quant à leur pertinence par rapport à l’état du bâti, d’irrégularités sur la proposition de l’entreprise de bâtiment adoptée par le syndicat, voire d’erreur sur leur quote-part déterminée par le syndic.

Le printemps rime avec la tenue des assemblées générales annuelles selon les convocations établies et notifiées aux copropriétaires par les syndics en exercice. Alors que cette prestation devrait con

Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, n

Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires. Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budge

Analyse de la décision

Le syndicat peut éprouver des difficultés dans l’adoption et/ou la réalisation de travaux collectifs, en raison non seulement de l’opposition de copropriétaires sur un projet onéreux ou son adéquation aux besoins de la copropriété.

Chauffage, eau, rénovation : agir avec l’ARC

Question: Un cabinet de kinésithérapie vient de s’installer au 3ème étage de notre immeuble et depuis, nous remarquons un usage plus intensif de l’ascenseur. Peut-on lui imposer des tantièmes de charges supplémentaires?

Réponse: Il existe deux catégories de charges mentionnées à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965: les charges entrainées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun et les ch

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle d’une mine d’informations qui aborde de façon pratique et méthodiqu

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Un décret attendu à corps et à CRE

La gestion de la copropriété repose-t-elle sur un principe démocratique ?

Ne confondons pas vitesse et précipitation en matière de vote de travaux

Avez-vous constaté une facture de la société PRO ARCHIVES dans votre comptabilité ?

Foncia se sentirait-il en danger face aux syndics non professionnels ?

Attention au diagnostic low-cost pour faire le plan pluriannuel de travaux de la copropriété

La revue du 3ème trimestre 2022 de l’ARC arrive avec encore plus de contenu pédagogique

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée

Bientôt, il reviendra à la copropriété de payer le salaire du gestionnaire en plus des honoraires du syndic

L’ARC saisit la Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires pour dynamiser la rénovation y compris énergétique des copropriétés

Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété

Abus 4881: Lorsque le directeur du cabinet FONCIA Dijon essaye de nous faire un cours de droit, cela part de travers

La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

La rémunération du syndic en matière de suivi de travaux doit être exprimée en montant Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC)

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Abus 4997 Les arguments fallacieux de LCL pour imposer le pôle syndic de son groupe Crédit Agricole

Demander une délégation de pouvoirs pour désigner le bureau d’étude qui sera en charge de définir le plan pluriannuel de travaux

Pratiques illicites et abusives d’un syndic professionnel parisien sur la souscription de l’assurance multirisques du syndicat des copropriétaires

Les parties communes spéciales

GÉOMÈTRE-EXPERT : une consultation offerte à nos adhérents collectifs

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Pourquoi les discours des syndics professionnels ne sont pas audibles

Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du syndic et d'un copropriétaire majoritaire

Abus 4937 Le syndic ORPI AD GESTION 14 pousse au paroxysme l’adage "En mai fais ce qu’il te plait "

Travaux dans un appartement en copropriété

La répartition des charges et sa modification

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une commune ne permet pas d'interdire la création d'un ascenseur extérieur

CHAUFFAGE, EAU, RENOVATION

Peut-on changer la répartition des charges en cas de changement d’affectation d’un lot ?

La revue du deuxième trimestre 2023 de l’ARC « dans les kiosques » avec encore plus de contenu et toujours sans encarts publicitaires

ARC Nationale