Tous les derniers articles Documentations (602)

Filtrer par période

Période

Avec la flambée du prix du gaz, le montant des budgets prévisionnels votés se sont souvent avérés sous-estimés, impliquant que de nombreux syndics ont pris l’initiative d’appeler des fonds complémenta

Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023.

La convocation à l’assemblée générale est obligatoirement un acte écrit par lequel les copropriétaires sont informés qu’ils sont convoqués pour participer à l’assemblée générale du syndicat des coprop

Au cours de l’assemblée générale, un certain nombre de décisions sont prises par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance et sont actées sur un procès-verbal. Il doi

Analyse de la décision

La propriété s’entend d’un usage exclusif du propriétaire sur les biens immobiliers qu’il possède.

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

Analyse de la décision

Lorsque des désordres surviennent dans un syndicat des copropriétaires, leurs origines peuvent être diverses : partie privative ou partie commune.

Si l’origine du désordre est privative, il appartient au copropriétaire concerné de le réparer et d’y mettre fin.

Et voilà encore CITYA pour une illégalité en cascade inacceptable. C’est simple, nous ne comprenons pas le silence des chambres professionnelles devant son comportement inexcusable. Ce syndic vole l

Question: En tant que conseil syndical, nous réclamons depuis deux mois au syndic, la copie du contrat d’assurance et l’état de sinistralité de la copropriété. Ce dernier tarde, voire refuse, à nous les remettre, nous interdisant de mettre en concurrence notre contrat d’assurance. Comment pouvons-nous contraindre le syndic à nous remettre ces documents?

Réponse:Avant de répondre précisément à votre question, il est important d’indiquer que de nombreux syndics professionnels sont également courtiers en assurance. A ce titre, ils ont souvent, à l’insu

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un: il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le

Les pouvoirs en assemblée générale est un sujet qui à juste titre suscite de nombreuses questions. Et pour cause, se sont souvent les pouvoirs qui font la différence dans la prise de sur le vote des

Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que

Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndi

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai

Nous sommes souvent interrogés par une difficulté qui fait grincer les dents des copropriétaires au sein d’un même immeuble: il s’agit du copropriétaire majoritaire qui fait la pluie et le beau temps

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires.

Question : Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021. Nous avons découvert dans le règlement de copropriété, la présence d’un lot transitoire. A quoi correspond ce lot et que devons-nous en attendre ?

Réponse:Le lot transitoire est défini à l’article 1erde la loi du 10 juillet 1965: «Ce lot (de copropriété) peut être un lot transitoire.

Décidemment, nous n’arrivons plus à nous en sortir avec les illégalités commises par les cabinets CITYA. Avec ce groupe, c’est toujours plus loin, toujours plus fort dans les illégalités. En ce qui

Analyse de la décision

Les propriétaires d’un lot sur l’un des bâtiments d’une résidence peuvent décider de s’autonomiser pour faciliter la gestion de leur ouvrage et/ou réduire leurs provisions et charges.

Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses en commençant par celles facturées par le syndic. Et pour cause, compte tenu qu’il est le seul mandataire de la copropr

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir commen

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Nous venons d’acheter un appartement dans un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) qui doit nous être livré fin 2021.

Depuis plus de trois mois, l’ARC Nationale a travaillé de manière acharnée pour faire évoluer le projet de loi s’intitulant«Habitat dégradé» afin d’atteindre des objectifs fixés par ce texte, à savoir

L’assemblée générale est un moment stratégique, car c’est le lieu où sont votées les décisions qui devront être exécutées par le syndic, sous le contrôle du conseil syndical, conformément à l’article

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention.

Analyse de la décision

Le changement de syndic apparait souvent comme un parcours semé d’embuches, que ce soit pour la préparation de ce projet que pour sa réussite amiable, c’est-à-dire l’adhésion des copropriétaires en assemblée générale, en accordant la majorité requise à l’un des postulants.

Analyse de la décision

La régularité de l’occupation exclusive de parties communes par le propriétaire d’un lot, voire son locataire n’est pas toujours aisée à appréhender, lorsque celle-ci résulte d’une situation de fait ou de mentions conventionnelles contradictoires et juridiquement douteuses.

Il y a deux semaines, nous avons publié un article dénonçant le chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, a fait à ses clients syndicats des copropriétaires. Celui-ci consiste soit à accepter l’a

Lorsque le conseil syndical décide de changer de syndic, plusieurs précautions doivent être prises, que ce soit en amont ou en aval de la tenue de l’assemblée générale. En effet, avant même la réunio

Tous les derniers articles Documentations (602)

Comment gérer les avances soudaines demandées par les syndics profesionnels pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie ?

Prévenir les impayés de charges face à l’inflation des prix en 2023

La convocation à l’assemblée générale en questions/reponses

La diffusion des décisions prises en assemblée générale

La servitude de passage d'une copropriété au bénéfice d'autres copropriétaires nécessite un écrit non-équivoque

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

Le syndic n'est pas responsable de l'inexécution des travaux non-urgents

Abus 4911 Lorsque le gaz monte à la tête de CITYA

Comment puis-je contraindre mon syndic professionnel à me remettre les documents de la copropriété ?

Attention : deux versions de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 coexistent

Les règles de distribution des pouvoirs en assemblée générale

Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout !

L’accès illimité du conseil syndical aux documents de la copropriété

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

La réduction des voix des copropriétaires majoritaires à l’assemblée générale

Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale

Dans le règlement de copropriété est mentionné « un lot transitoire ». A quoi cela correspond ?

Abus 4866 Et encore CITYA avec des factures illégales concernant les relances des formulaires de vote par correspondance

La constitution d'un syndicat secondaire n'entraine pas la rupture du contrat de travail du personnel du principal

Retenez le prix des recommandés de votre convocation d’assemblée générale

Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et lot transitoire

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE est-elle fâchée avec l’ARC Nationale et ses adhérents ?

Parfois, en assemblée générale, il vaut mieux avoir trois pouvoirs que quatre !

Abus 4945 La convocation d’assemblée générale très approximative du cabinet Masson

Un ancien syndic ne peut invoquer l'irrégularité de l'assemblée générale

L'assemblée générale peut accorder la jouissance privative d'une partie commune

Le syndic ABP + les conseillers syndicaux, + l’ARC, unis pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires face à GAZ EUROPEEN

En cas de changement de syndic, le conseil syndical a-t-il eu une copie du bordereau de remise des documents de la copropriété ?

ARC Nationale