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Décidemment, la règle ne s’est jamais contredite. Lorsque que l’on constate un abus dans un contrat de syndic, il est toujours suivi d’une illégalité, elle-même suivie d’une autre illégalité pour fin

Lors de la négociation sur l’ordonnance Copropriété qui date du 30 octobre 2019, l’ARC Nationale a obtenu l’instauration de pénalités dans le cas où le syndic tarderait à remettre les documents réclam

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes du syndicat des copropriétaires. Cette vérification est très large car elle concerne la comptabilité, la répartition des

La question de l’individualisation des consommations d’eau est une question d’actualité.

Voici un abus très intéressant qui comme toujours, au-delà d’entraîner un préjudice pour le syndicat des copropriétaires, démontre l’efficacité du conseil syndical adhérent à l’ARC qui doit avoir les

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d

Décidemment, avec les syndics professionnels, il faut se méfier en priorité des questions qui imposent à l’assemblée générale de voter des résolutions qui s’appuient sur des impératifs légaux.

Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic. Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont

En janvier dernier, nous avons été alertés par une proposition de loi déposée par un groupe de parlementaires qui prévoit que tout copropriétaire ayant deux appels de fonds impayés consécutifs à la da

Question : Dans notre convocation, il est mentionné que l’élection des membres du conseil syndical se vote à la majorité de l’article 24. Or, le syndic nous a fait voter cette résolution en première lecture à la majorité de l’article 25. Un copropriétaire peut-il faire annuler judiciairement la résolution car elle a été votée à une majorité différente de celle indiquée dans la convocation?

Réponse: A titre liminaire, rappelons que la loi et plus précisément les articles 24,25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 fixe la majorité à laquelle les résolutions doivent être adoptées. Pour éva

Depuis quelques semaines, on remarque une campagne de communication lancée par le groupe Foncia pour dissuader les copropriétaires de devenir syndic non professionnel de leur immeuble. Jusqu’à présen

La désignation d’un syndic en assemblée devrait résulter d’un choix entre plusieurs candidats (professionnels et/ou non professionnels), pour une meilleure expression démocratique des copropriétaires

Analyse de la décision

L’installation de compteurs divisionnaires dits « intelligents », c’est-à-dire enregistrant et communiquant à distance et en temps réels les consommations de fluides (eau, électricité) donne lieu à une polémique, certains dénonçant une violation de la vie privée et/ou des répercussions possibles sur la santé des résidents du fait des ondes électriqu

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

Analyse de la décision

Les décisions se prennent obligatoirement par les copropriétaires réunis en assemblée générale, en fonction de majorités définies par la loi.

Elles s’appliquent à tous les copropriétaires qu’ils soient absents de l’assemblée générale, votant par correspondance ou opposant à la décision.

Il appartient au syndic de convoquer annuellement les copropriétaires en assemblée.

Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, l

Question : Des copropriétaires ont procédé à des raccordements sur les canalisations communes de WC et de sanibroyeurs sans autorisation de l’assemblée générale. En avaient-ils le droit ?

Tout copropriétaire qui veut effectuer des travaux affectant les parties communes doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

La gestion et la tenue d’une assemblée générale relève presque d’une stratégie militaire. En effet, nombreuses règles doivent être connues et maitrisées afin d’éviter que l’assemblée générale ne devi

Nous avons publié de nombreux articles dénonçant les contrats de prestations proposées par les filiales de syndics, qui sont souvent imposés au syndicat des copropriétaires. Ceux-ci sont, pour la plu

Devant les nouveaux modèles de gestion de copropriétés, les professionnels de l’immobilier s’inquiètent constatant qu’ils perdent des marchés au profit de nouvelles formules de «gestion partagée». Il

Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair

L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. N

En cette période de trêve des confiseurs, nous n’allons pas dénoncer l’illégalité des syndics mais plutôt commencer dans l’humour avec notre principal «sponsor» qui est le président de l’ANGC. A vrai

Si certaines notes d’honoraires de syndics professionnels ne se révélaient pas illégales, leur objet pourrait prêter à rire et/ou à féliciter son auteur pour son ingéniosité. Une facture du 4 octobre

Le printemps rime avec la tenue des assemblées générales annuelles selon les convocations établies et notifiées aux copropriétaires par les syndics en exercice. Alors que cette prestation devrait con

Analyse de la décision

Le syndicat des copropriétaires est composé de parties communes et privatives. Sa propriété est délimitée par une assiette de propriété, qu’il convient de ne pas dépasser.

Analyse de la décision

La sécurité de la copropriété par la fermeture totale des portes d’accès à l’immeuble devient de plus en plus une préoccupation pour les copropriétaires.

Le non-paiement des charges de copropriété par les copropriétaires est le facteur central qui fait basculer une copropriété en difficulté.

Analyse de la décision

Une Association syndicale libre (ASL) est un groupement de copropriétaires fonciers constitués en vue de permettre la réalisation et l’entretien d’ouvrages ou de travaux immobilier d’intérêt collectif ou d’intérêt général.

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abus 5013: Le contrat abyssal du cabinet ADVICIM.com Immobilier

Comment enclencher les pénalités de retard de 15 € par jour à l'égard du syndic récalcitrant à remettre les pièces de la copropriété demandées par le conseil syndical

Contrôler au laser les honoraires du syndic

Existe-il une obligation d’avoir des compteurs divisionnaire d’eau en copropriété ?

Abus 4854 Avec le cabinet DESRUE Immobilier il n’y a pas de petites économies

Abus 4851 Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires du syndic parisien UCI ou la méconnaissance manifeste des impératifs réglementaires

Abus 4996 Le cabinet C.P.A.B. doit mettre à jour ses connaissances en matière de conservation des archives

Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du "faux" pré-état-daté

70% de nos adhérents favorables à interdire aux copropriétaires débiteurs de participer au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale

La majorité mentionnée dans la convocation est différente de celle à laquelle la résolution a été votée

Foncia se sentirait-il en danger face aux syndics non professionnels ?

Mise en concurrence du mandat du syndic professionnel: distinctions et similitudes entre pouvoir du conseil syndical et des copropriétaires pris individuellement

Le locataire peut refuser la pose d'un compteur divisionnaire d'eau "intelligent"

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

La conformité du point de départ du délai de contestation de décisions d'assemblée générale avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Abus 5028 MAVILLE IMMOBILIER : un projet d’ordre du jour originel affligeant

Un débat passionnant à l’Assemblée Nationale suite à une proposition d’amendements de l’ARC Nationale

Peut-on procéder à des raccordements sur les canalisations communes sans autorisation de l’assemblée générale ?

Imposer que pour chaque décision stratégique soit inscrite une question spécifique dans l’ordre du jour de l’assemblée générale

La loi Chatel s’applique pour dénoncer les contrats des filiales de syndics bidon

Cher syndic professionnel: La loi Hoguet ne comporte pas qu’un seul alinéa

Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété

Etes-vous inscrit(e)s à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC sur le thème : « Le contrôle des comptes et la préparation et la tenue de l’assemblée générale »

En ce début d’année 2024 un peu d’humour avec le président de l’ANGC

Abus 4990 FONCIA COLBERT-LE BRUN : un tour de voisinage payant avec double majoration possible

Abus 4937 Le syndic ORPI AD GESTION 14 pousse au paroxysme l’adage "En mai fais ce qu’il te plait "

Le syndicat des copropriétaires est responsable de l'empiètement du terrain du voisin par certains copropriétaires

La résolution refusant la désactivation du digicode pendant les horaires d'ouverture du cabinet médical est illégale

L’aide juridictionnelle pour le recouvrement des impayés : une aide aux copropriétés en plan de sauvegarde, et/ou sous administration provisoire

La constitution de l'ASL ne peut se faire qu'à l'unanimité

ARC Nationale