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Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie!

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

Le seul mérite que l’on peut attribuer à la publication des abus, est qu’il nous permet de faire un rappel à la loi. En réalité, pour certains, il s’agit non pas d’un rappel mais d’une information, q

Nous publions fréquemment des articles mettant en évidence les abus multiples concernant les faux pré-état-datés. Parmi ces dérives, nous avons des syndics qui contraignent les copropriétaires vendeu

Comme il est de coutume en début de chaque année, chacun doit faire un examen de conscience afin de prendre de bonnes résolutions pour la nouvelle année qui commence. En ce début d’année 2024, où les

Décidemment avec les syndics professionnels il faut avoir les yeux partout. C’est simple, chaque facture qu’ils produisent à l’égard du syndicat des copropriétaires mandant, doit être contrôlée au la

Décidemment, nous comprenons de moins en moins ce que signifie le métier noble de syndic de copropriété. Alors que la loi les reconnaît comme les seuls représentants légaux du syndicat des copropriét

Le premier semestre 2024 s’entame, apportant avec lui l’organisation des assemblées générales annuelles. Dans la plupart des copropriétés, en effet, les assemblées doivent se tenir avant le 30 juin,

Question : Le contrat de syndic signé inclut dans le forfait de base la tenue d’une assemblée générale pour une durée de 3h00. L’assemblée générale s’est tenue entre 18h00 et 20h00 soit 2h, et pourtant le syndic a facturé 1h00 d’intervention à un tarif de 180 €. Cela est-il légal ?

Réponse: Pour répondre à votre interrogation, il faut se référer au contrat-type signé et plus particulièrement au point 7.1.2.

Lorsqu’une mise en concurrence des contrats de syndic est lancée, la comparaison se limite bien souvent au tarif du forfait de base, laissant de côté les coûts des autres prestations, ou encore les va

En cette rentrée 2022 les bailleurs entrent dans le concret !

Afin d’endiguer l’absentéisme aux assemblées générales, le législateur a prévu la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent d’y participer de manière dématérialisée. Elle est cependant e

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

La première action de l’ARC Nationale est d’utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour transmettre le savoir en particulier aux copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non profession

Vous avez de la place sur le toit?

Question: Je suis nouveau copropriétaire au sein de notre immeuble. Mon syndic m’a imputé 52 € de frais de relance du fait que j’ai oublié de payer des appels de fonds depuis dix jours. Ce type d’imputation est-il légal?

Réponse : Cher copropriétaire, ce type de pratique est très connu chez les syndics.

Et voici un nouveau contrat de syndic qui nous oblige à le relire deux fois, tellement nous sommes interloqués par ce qui y est mentionné. Comme bien souvent, il s’agit d’introduire, en toute illégal

L’une des missions essentielles du conseil syndical est d’assainir les comptes de sa copropriété en travaillant sur deux volets qui sont la présentation des comptes et la maitrise des charges. Faison

Combien de fois faut-il le répéter aux syndics professionnels: arrêtez de vouloir innover avec le droit de la copropriété et restez dans les clous! En effet, 99 % des abus publiés sur le site de l’AR

Dès le début du Covid 19 nous avons alerté les conseils syndicaux sur les dérives qu’allaient provoquer cette crise notamment avec les syndics qui ne se sont pas gênés pour facturer tout et surtout n’

Parmi les nombreuses tâches que doit assurer le conseil syndical, il y a le contrôle des devis et factures ainsi que le suivi des marchés et la mise en concurrence des contrats. A ce titre, l’ARC a d

Décidément, les conséquences du Covid-19 auront provoqué un grand chamboulement dans la gestion des copropriétés entraînant une désorganisation qui perdure bien que la situation sanitaire actuelle sem

Voici un sujet qui semblait être traité et pourtant on trouve toujours des syndics nostalgiques avec des abus du passé.

Nous le savons bien et en sommes fiers, les syndics professionnels ne nous aiment pas et cela pour une raison simple: nous mettons sur la place publique leurs pratiques illégales qui mettent en diffic

Nous sommes ravis de constater que de plus en plus de lecteurs s’abonnent à notre revue trimestrielle qui, en toute modestie, recèle une mine d’informations sur le droit pratique et l’actualité de la

En cette fin d’année où il est coutume de faire la trêve des confiseurs, nous n’allons pas publier d’illégalités flagrantes mais mettre en évidence un post publié sur Linkedin par notre principal spon

Il y a deux semaines, nous avons publié un article dénonçant le chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, a fait à ses clients syndicats des copropriétaires. Celui-ci consiste soit à accepter l’a

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

A juste titre, les copropriétaires commencent à être asphyxiés par les obligations et pseudo-obligations liées «aux exigences»de rénovation énergétique. Et pour cause, la plupart des professionnels s

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples.

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Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ?

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Abus 4881: Lorsque le directeur du cabinet FONCIA Dijon essaye de nous faire un cours de droit, cela part de travers

L’ARC saisit la répression des fraudes sur la vente forcée en matière de faux pré-états-datés

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Abus 4870 Cabinet SEGINE : l’intervention du deuxième collaborateur à l’assemblée générale n’est pas automatiquement facturable

Abus 4852 La décadence du métier de syndic avec des professionnels qui n’ont plus aucune limite dans leur démagogie

Dossier mois janvier 2024 La prospection de syndics : les points clefs à vérifier sur les projets de contrats

Mon syndic facture une heure d’intervention d’assemblée générale alors qu’elle est prévue dans le forfait de base

La mise en concurrence des contrats de syndic ne se limite pas à comparer les honoraires de forfait de base

Performance énergétique et bail d’habitation : où en est-on ?

La participation à l’assemblée générale en audioconférence, visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Plus d’une vingtaine de nouveaux guides rédigés et édités par l’ARC Nationale à 100 %

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Le syndic peut-il facturer aux copropriétaires débiteurs des courriers de relance d’un montant supérieur à 50€ ?

Abus 4889 Le contrat du cabinet PG LANCE & Cie nous laisse sans voix

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Abus 4892 Et encore une résolution pour valider des honoraires de syndic qui n’a ni queue ni tête : le cas du cabinet R. MICHOU & Cie

Abus 4857 La Covid 19 n’aura pas rendu tout le monde malheureux, n’est-ce pas chers syndics professionnels ?

Pourquoi il est toujours pertinent de passer par la Coopérative technique de l’ARC pour négocier ses contrats ou devis

abus 4845: Le grand n’importe quoi du cabinet IMMO + MORILLON

Le syndic peut-il réclamer des frais de photocopies suite à la reprographie de documents réclamés par le conseil syndical ou un copropriétaire

Lorsque la Caisse d’Epargne impose aux syndics non professionnels d’adhérer à l’ARC

La nouvelle revue du premier trimestre 2023 de l’ARC avec encore plus de contenu

abus 4900:Les assemblées générales de CITYA dignes d’un réveillon de jour de l’an !

Le syndic ABP + les conseillers syndicaux, + l’ARC, unis pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires face à GAZ EUROPEEN

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

Abus 4952 Le cabinet VertFoncié doit apprendre à lire pour éviter que les copropriétaires se retrouvent à payer des audits énergétiques

Un copropriétaire peut-il exiger de son syndic la tenue d’une assemblée générale ?

ARC Nationale